Myray 708G, Руководство оператора

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FR INSTRUCTIONS D’UTILISATION
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c. Interdiction de cession / sous-licence / location. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de céder, donner en sous-
licence, gratuitement ou contre paiement, donner en location ou en crédit-bail le Logiciel à des tiers, à n’importe
quel titre.
Sauf accords différents, l’Utilisateur ne pourra en permettre l’utilisation à des tiers même pas dans un but
promotionnel, de démonstration ou didactique.
Au cas où l’Utilisateur ne respecterait pas ces conditions d’utilisation du Logiciel et donc en cas de non-exécution
ou de violation des dispositions des alinéas a, b et c, la licence sera révoquée de droit. Dans ce cas-ci, l’Auteur
pourra demander à l’Utilisateur de détruire toutes les copies du Logiciel et de toutes ses parties dans ses mains.
L’auteur aura le droit de poursuivre la réparation du préjudice subi.
11.1.4. GARANTIE ET EXCLUSION DE GARANTIE
Le Logiciel est fourni tel quel et l’Auteur ne donne et ne reconnaît aucune garantie pour des vices d’origine ou
successifs et ne garantit aucunement la qualité et le bon fonctionnement du Logiciel, ne donne et ne reconnaît aucune
garantie concernant la conformité du Logiciel avec ce qui est décrit dans la documentation électronique ou " en ligne "
ou à disposition de l’Utilisateur, sauf la garantie sur le support physique (USB PEN DRIVE), s’il devait s’avérer abîmé
ou inutilisable.
Toute autre garantie est exclue, même au cas où le Logiciel ferait partie d’autres applications logicielles développées
par des tiers. Quant à ces applications, en outre, l’Auteur déclare expressément ne pas avoir contrôlé ni vérifié et, de
toute façon, ne pas envisager de contrôler ni vérifier leur fonctionnement.
11.1.5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas l’Auteur ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage que ce soit,
causé de façon directe ou indirecte à l’Utilisateur ou à des tiers (y compris la perte de revenu ou le manque à gagner
ou d’économie, l’interruption de l’activité, la perte d’informations ou de données et autres pertes financières) par
l’utilisation ou l’inutilisation du Logiciel, même dans le cas où l’Auteur aurait été informé de la possibilité de ces
dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique non seulement dans les cas d’utilisation du Logiciel selon des
modalités non conformes aux indications de l’Auteur, mais aussi en cas d’utilisation conforme.
11.1.6. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Cette licence est régie par les lois en vigueur en Italie. Par dérogation aux normes éventuelles de raccord des différents
droits ou aux Conventions Internationales, tout différend entre les parties dû à l’interprétation ou à l’exécution de la
licence sera exclusivement soumis à la Législation Italienne et seul le Tribunal de Bologne sera compétent.
11.1.7. FORME ÉCRITE
Toute modification doit être exprimée en forme écrite sous peine de nullité. Les parties conviennent que les
déclarations verbales précédentes, contemporaines ou successives n’ont aucune validité juridique, quiconque les ait
prononcées, et renoncent d’ores et déjà à faire valoir des accords verbaux éventuels qui pourraient être considérés
comme des modifications des présentes conditions générales. L’auteur se réserve le droit de modifier à tout moment
et unilatéralement les présentes conditions générales en le communiquant par les moyens les plus adéquats.
11.1.8. TRADUCTION
Si cette licence est traduite dans une autre langue, il est bien entendu qu’en cas de divergence d’interprétation, la
version italienne fera foi.
11.1.9. CONFORMITÉ DU LOGICIEL AUX NORMES EN VIGUEUR
Si l’auteur déclare la conformité de son logiciel à des lois spécifiques ou normes réglementaires, cette conformité est
à considérer comme existante à la date de lancement du produit sur le marché de la part de l’auteur.
Étant évident que les modifications législatives ou réglementaires sont toujours possibles tout comme les modifications
des choix d’interprétation des normes et considéré que les modifications éventuelles et les mutations rendraient le
logiciel possédé par l’utilisateur non plus conforme à ces dispositions réglementaires, l’utilisateur s’engage à chaque
fois à vérifier si l’utilisation du logiciel qu’il a l’intention de faire est légitime (ou, de toute façon, encore légitime) en
s’abstenant de l’utilisation en cas de doutes concernant la conformité aux normes de la loi pour l’utilisation qu’il en
souhaite faire, et en prévenant l’auteur de cette circonstance avec la promptitude maximum.