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XII. MENTIONS LÉGALES
Le fabricant Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH décline toute responsabilité en cas de
pannes, de blessures, d‘infections ou de toutes autres complications ou situations indésirables
qui résultent d‘une modification arbitraire du produit ou d‘un usage, d‘un entretien ou d‘une
manipulation non conforme.
En particulier, la société Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb GmbH décline toute
responsabilité en cas de dommages causés par les modifications des canules, spécialement à
la suite de réductions de longueur et perforations, ou par des réparations, si ces modifications
ou réparations n‘ont pas été effectuées par le fabricant. Ceci s‘applique autant aux dommages
causés sur les canules qu‘à tous les dommages consécutifs en résultant.
Toute utilisation des canules trachéales dépassant la durée d‘utilisation définie au point XI
et/ou tout usage, utilisation, entretien (nettoyage, désinfection) ou stockage des canules non
conforme aux instructions de ce mode d‘emploi, libère la société Andreas Fahl Medizintechnik-
Vertrieb GmbH de toute responsabilité, y compris de la responsabilité des vices de fabrication,
pour autant que cela soit autorisé par la loi.
La vente et la livraison de tous les produits de la société Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb
GmbH s’effectuent exclusivement conformément aux conditions générales de vente (CGV),
lesquelles peuvent être mises à disposition en contactant directement la société Andreas Fahl
Medizintechnik-Vertrieb GmbH.
Sous réserves de modifications sans préavis des produits par le fabricant.
DURATWIX
®
est une marque déposée de la société Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb
GmbH, Cologne, en Allemagne et dans les pays membres de la communauté européenne.