Tecno-gaz ORION TECH, Operation And Maintenance Manual

Page: 144 / 156

Notice d’utilisation
et d’entretien
MU_029_FR 07/11/18
FR
Rév.0 Page 34 de 35
10. L’acheteur sera automatiquement déchu de la garantie :
- s’il s’avère que le Produit a été altéré ou modifié par l’acheteur ou par des tiers ;
- si le Produit a été réparé par l’acheteur ou par des tiers, sans respecter les indications
contenues dans les Notices d’Instructions ;
- si le numéro de matricule du produit a été effacé, caché ou enlevé ;
- si l’acheteur n’est pas en règle avec les paiements.
11. Pour les réparations sous garantie, l’acheteur doit s’adresser exclusivement à TECNO-GAZ.
12. Les pièces remplacées sous garantie devront être retournées à TECNO-GAZ, et uniquement si
TECNO-GAZ le demande, franco de port et correctement emballées.
13. Toute pièce non rendue demandée par TECNO-GAZ comportera le prélèvement du coût de la
pièce.
14. TECNO-GAZ n’acceptera pas les pièces retournées par des utilisateurs finaux ou dans tous
les cas par des sujets autres que l’acheteur.
15. Les produits retournés à TECNO-GAZ devront être accompagnés de la documentation
d’autorisation au retour ainsi qu’un document reportant la description de la panne.
16. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent certificat de garantie, consulter la législation
italienne.
17. Face à tout litige dérivant ou associé aux commandes auxquelles s’applique le présent
certificat de garantie que les parties ne seraient pas parvenues à résoudre à l’amiable, le
Tribunal de Milan sera le seul compétent.