Avis concernant la licence du logiciel
Licence Publique Générale GNU et
•
Licence Publique Générale Limitée
GNU
Ce produit inclut le logiciel suivant autorisé selon
les termes de la Licence Publique Général GNU
v2, la Licence Publique Général Limitée GNU
v2.1 ou LPGL v2.0.
– linux kernel 2.6. Copyright (C) 1991 Linus
Torvalds. Licensed under GPLv2.
– bash-2.05. Copyright (C) 2005 Free Software
Foundation, Inc. Licensed under GPLv2.
– libsysfs-2.1.0. Copyright (C) IBM Corp. 2003.
Licensed under GPLv2.
– BusyBox v1.2.1 multi-call binary. Copyright
(C) 1998-2009 Erik Andersen, Rob Landley,
Denys Vlasenko and others. Licensed under
GPLv2.
– uClibc-0.9.29. Copyright (C) 1999-2008 by
Erik Andersen. Licensed under LGPLv2.0.
– DirectFB-0.9.13. (C) Copyright 2000-2002
convergence integrated media GmbH. (C)
Copyright 2002 convergence GmbH. Licensed
under LGPLv2.1.
– libusb-0.1.12. Copyright (C) 2000-2003
Johannes Erdfelt. Copyright (C) 2003 Brad
Hards. Licensed under LGPLv2.1.
Vous pouvez obtenir le code source
correspondant en contactant votre Centre de
Support Clientèle Pioneer.
ABSENCE DE GARANTIE
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N’Y
AUCUNE GARANTIE S’APPLIQUANT AU
PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION
CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES
PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
DISPOSITON “EN L’ETAT”, SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET
DE L’APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER.
C’EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA
TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE
ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME.
SI LE PROGRAMME SE REVELAIT
DEFECTUEUX, C’EST LE CONCESSIONNAIRE
QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT
DE L’ENSEMBLE DES OPERATIONS
NECESSAIRES D’ENTRETIEN, REPARATION
OU CORRECTION.
EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR
L’EXIGE OU SI UNE CONVENTION ECRITE
EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR
DE DROITS D’AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE
AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/
OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME
CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-
DESSUS, N’EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU
CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES
GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS, RESULTANT DE L’UTILISATION
OU DU PROGRAMME OU DE L’IMPOSSIBILITE
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS,
MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE
DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES
DONNEES SONT RENDUES IMPRECISES,
OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES
PAR LE CONCESSIONNAIRE OU PAR DES
TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT
DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC
TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI
CE DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE
A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES.
Veuillez vous référer à chaque licence pour plus
d’informations (www.GNU.org/licenses/gpl-
2.0.html,www.GNU.org/licenses/old-licenses/
lgpl-2.1.html, et www.GNU.org/licenses/old-
licenses/lgpl-2.0.html).
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 2, juin 1991
Copyright © 1989, 1991 Free Software
Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
Boston, MA 02110-1301, USA.
Chacun est autorisé à copier et distribuer des
copies conformes de ce document de licence,
mais toute modifi cation en est proscrite.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont
conçues pour vous enlever toute liberté de
les partager et de les modifi er. A contrario,
la Licence Publique Générale est destinée à
garantir votre liberté de partager et de modifi er
les logiciels libres et à assurer que ces logiciels
soient libres pour tous leurs utilisateurs. La
présente Licence Publique Générale s’applique
à la plupart des logiciels de la Free Software
Foundation, ainsi qu’à tout autre programme
pour lequel ses auteurs s’engagent à l’utiliser.
(Certains logiciels de la Free Software
Foundation sont couverts par la Licence
Publique Générale Limitée GNU à la place de
celle-ci.) Vous pouvez aussi l’appliquer aux
programmes qui sont les vôtres.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous
parlons de liberté, non de prix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour vous
donner l’assurance d’être libre de distribuer
des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir
le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous
le souhaitez, de pouvoir modifi er les logiciels
ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez
le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire
d’imposer des limitations qui interdisent à
quiconque de vous refuser ces droits ou
de vous demander d’y renoncer. Certaines
responsabilités vous incombent en raison de ces
limitations si vous distribuez des copies de ces
logiciels, ou si vous les modifi ez.
Par exemple, si vous distribuez des copies
d’un tel programme, à titre gratuit ou contre
une rémunération, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits dont vous disposez.
Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent
ou puissent disposer du code source. Et vous
devez leur montrer les présentes conditions afi n
qu’ils aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1)
nous sommes titulaires des droits d’auteur du
logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence,
qui vous donne l’autorisation légale de copier,
distribuer et/ou modifi er ce logiciel.
En outre, pour la protection de chaque auteur
ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer
que chacun comprenne que ce logiciel libre ne
fait l’objet d’aucune garantie. Si le logiciel est
modifi é par quelqu’un d’autre puis transmis à
des tiers, nous voulons que les destinataires
soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu
n’est pas le logiciel d’origine, de sorte que
tout problème introduit par d’autres ne puisse
entacher la réputation de l’auteur original.
En défi nitive, un programme libre restera à la
merci des brevets de logiciels. Nous souhaitons
éviter le risque que les redistributeurs d’un
programme libre fassent des demandes
individuelles de licence de brevet, ceci ayant
pour effet de rendre le programme propriétaire.
Pour éviter cela, nous établissons clairement
que toute licence de brevet doit être concédée
de façon à ce que l’usage en soit libre pour tous
ou bien qu’aucune licence ne soit concédée.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modifi cation sont les suivants.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET
MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE
GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0.La présente Licence s’applique à tout
programme ou tout autre ouvrage contenant
un avis, apposé par le titulaire des droits
d’auteur, stipulant qu’il peut être distribué au
titre des conditions de la présente Licence
Publique Générale. Ci-après, le “Programme”
désigne l’un quelconque de ces programmes
ou ouvrages, et un “ouvrage fondé sur le
Programme” désigne soit le Programme, soit
un ouvrage qui en dérive au titre des lois sur le
droit d’auteur : en d’autres termes, un ouvrage
contenant le Programme ou une partie de
ce dernier, soit à l’identique, soit avec des
modifi cations et/ou traduit dans un autre
langage. (Ci-après, le terme “modifi cation”
implique, sans s’y réduire, le terme traduction.)
Chaque concessionaire sera désigné par
“vous”.
Les activités autres que la copie, la distribution
et la modifi cation ne sont pas couvertes par
la présente Licence ; elles sont hors de son
champ d’application. L’opération consistant
à exécuter le Programme n’est soumise à
aucune limitation et les sorties du programme
ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur le Programme
(indépendamment du fait qu’il ait été réalisé
par l’exécution du Programme). La validité
de ce qui précède dépend de ce que fait le
Programme.
1.Vous pouvez copier et distribuer des copies
à l’identique du code source du Programme
tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel
support, à condition que vous apposiez
sur chaque copie, de manière ad hoc et
parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur
adéquat et une exonération de garantie ;
que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l’absence
de toute garantie ; et que vous fournissiez
à tout destinataire du Programme autre que
vous-même un exemplaire de la présente
Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de
transmission d’une copie, et vous pouvez, à
votre discrétion, proposer une garantie contre
rémunération.
2.Vous pouvez modifi er votre copie ou des
copies du Programme ou n’importe quelle
partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
fondé sur le Programme, et copier et distribuer
de telles modifi cations ou ouvrage selon les
termes de l’Article 1 ci-dessus, à condition
de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :
a) Vous devez assurer que les fi chiers
modifi és comportent des notices évidentes,
établissant que vous avez changé les
fi chiers, et la date de ces changements.
b) Vous devez prendre les dispositions
nécessaires pour que tout ouvrage que
Les licences du logiciel ouvert utilisé pour le lecteur se trouvent à la fin de ce document.
Les traductions sont fournies à titre de référence seulement. Veuillez noter que ces traductions ne sont pas des
textes officiels.
vous distribuez ou publiez, et qui, en totalité
ou en partie, contient ou est fondé sur le
Programme, ou une partie quelconque de ce
dernier, soit concédé comme un tout, à titre
gratuit, à n’importe quel tiers, au titre des
conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modifi é lit habituellement
des instructions de façon interactive
lorsqu’on l’exécute, vous devez, quand
il commence son exécution pour ladite
utilisation interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu’il imprime ou affi che
une annonce comprenant un avis de droit
d’auteur ad hoc et un avis stipulant qu’il
n’y a pas de garantie (ou bien indiquant
que c’est vous qui fournissez la garantie),
et que les utilisateurs peuvent redistribuer
le programme en respectant les présentes
obligations, et expliquant à l’utilisateur
comment voir une copie de la présente
Licence. (Exception : si le Programme est
lui-même interactif mais n’imprime pas
habituellement une telle annonce, votre
ouvrage fondé sur le Programme n’est pas
obligé d’imprimer une annonce).
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage
modifi é pris comme un tout. Si des éléments
identifi ables de cet ouvrage ne sont pas
fondés sur le Programme et peuvent
raisonnablement être considérés comme
des ouvrages indépendants distincts en
eux mêmes, alors la présente Licence et
ses conditions ne s’appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant
qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous
distribuez ces mêmes éléments comme
partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage
fondé sur le Programme, la distribution de
ce tout doit être soumise aux conditions
de la présente Licence, et les autorisations
qu’elle octroie aux autres concessionnaires
s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et
par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est
pas de revendiquer des droits ou de contester
vos droits sur un ouvrage entièrement écrit
par vous ; son objet est plutôt d’exercer le
droit de contrôler la distribution d’ouvrages
dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le
Programme.
De plus, la simple proximité du Programme
avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé
sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur
le Programme) sur une partition d’un espace
de stockage ou un support de distribution ne
place pas cet autre ouvrage dans le champ
d’application de la présente Licence.
3.Vous pouvez copier et distribuer le Programme
(ou un ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2)
sous forme de code objet ou d’exécutable,
selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus,
à condition d’accomplir l’un des points
suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code
source correspondant, sous une forme lisible
par un ordinateur, lequel doit être distribué
au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, sur un support habituellement utilisé
pour l’échange de logiciels ; ou
b) L’accompagner d’une proposition écrite,
valable pendant au moins trois ans, de
fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit
pas supérieur à ce que vous coûte l’acte
physique de réaliser une distribution
source, une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l’échange
de logiciels ; ou
c) L’accompagner des informations reçues
par vous concernant la proposition de
distribution du code source correspondant.
(Cette solution n’est autorisée que dans le
cas d’une distribution non commerciale et
seulement si vous avez reçu le programme
sous forme de code objet ou d’exécutable
accompagné d’une telle proposition en
conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifi cations de
cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable,
le code source intégral désigne la totalité du
code source de la totalité des modules qu’il
contient, ainsi que les éventuels fi chiers de
défi nition des interfaces qui y sont associés et
les scripts utilisés pour contrôler la compilation
et l’installation de l’exécutable. Cependant,
par exception, le code source distribué
n’est pas censé inclure quoi que ce soit de
normalement distribué (que ce soit sous
forme source ou binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau, et autre) du
système d’exploitation sur lequel l’exécutable
tourne, à moins que ce composant lui-même
n’accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet
consiste à offrir un accès permettant leur copie
depuis un endroit particulier, alors l’offre d’un
accès équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit compte comme une
distribution du code source, même si les
tiers ne sont pas contraints de copier le code
source en même temps que le code objet.
4.Vous ne pouvez pas copier, modifi er,
concéder en souslicence, ou distribuer le
Programme, autrement que de la façon
décrite expressément par cette Licence.
Toute tentative de copier, modifi er, concéder
en sous-licence, ou distribuer le Programme
d’une autre manière est réputée non valable,
et met immédiatement fi n à vos droits au titre
de la présente Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de vous des copies, ou des droits,
au titre de la présente Licence ne verront pas
leurs autorisations résiliées aussi longtemps
que lesdits tiers se conforment pleinement
à elle.
5.Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente
Licence étant donné que vous ne l’avez pas
signée. Cependant, rien d’autre ne vous
accorde l’autorisation de modifi er ou distribuer
le Programme ou les ouvrages fondés sur
lui. Ces actions sont interdites par la loi si
vous n’acceptez pas la présente Licence.
En conséquence, en modifi ant ou distribuant
le Programme (ou un ouvrage quelconque
fondé sur le Programme), vous signifi ez votre
acceptation de la présente Licence et de
toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modifi cation du Programme
ou des ouvrages fondés sur lui.
6.Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire
par le concédant original de la licence,
l’autorisant à copier, distribuer ou modifi er
le Programme, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des
présentes au destinataire.
Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.
7.Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une
allégation d’infraction d’un brevet ou pour
toute autre raison (non limitée aux problèmes
de brevets), des conditions vous sont
imposées (que ce soit par une ordonnance
de justice, une transaction amiable ou
contractuelle ou toute autre raison) qui
contredisent les conditions de cette Licence,
elles ne vous dégagent pas des obligations
de cette Licence. Si vous ne pouvez distribuer
de manière à satisfaire simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence
et toute autre obligation pertinente, alors
il en découle que vous ne pouvez pas du
tout distribuer le Programme. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait
pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent
une copie directement ou indirectement par
votre intermédiaire, alors la seule façon pour
vous de satisfaire à la fois à la licence du
brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du
Programme.
Si une partie quelconque de cet article
est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le reste de l’article
s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans
toutes les autres circonstances. Cet article n’a
pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d’autres revendications
à un droit de propriété ou à contester la
validité de la moindre de ces revendications
; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des
licences publiques. De nombreuses personnes
ont fait de généreuses contributions au large
spectre de logiciels distribués par ce système
en se fi ant à l’application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/
donateur de décider si il ou elle veut distribuer
du logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque
autre système et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l’on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.
8.Si la distribution et/ou l’utilisation du
Programme sont limitées dans certains
pays, que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit d’auteur,
le titulaire original des droits d’auteur qui
décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite qui
exclue ces pays, afi n que la distribution soit
permise seulement dans ou entre les pays
qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
9.La Free Software Foundation peut, de temps
à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale. De
telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l’esprit mais pourront
différer dans le détail pour prendre en compte
de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Programme précise
le numéro de version de la présente Licence
qui s’y applique et “une version ultérieure
quelconque”, vous avez le choix de suivre
les conditions de la présente version ou de
toute autre version ultérieure publiée par la
Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifi e aucun numéro de version de
la présente Licence, vous pouvez choisir
une version quelconque publiée par la Free
Software Foundation à quelque moment que
ce soit.
Annexe
29
Summary of Contents for S-11
Page 91: ...Annexe 33 ...
Page 119: ...Anhang 29 ...
Page 147: ...29 Appendice ...
Page 175: ...29 Aanhangsel ...
Page 203: ...Apéndice 29 ...
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