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Recording copyright material
The price of a consumer-use disc includes a copyright fee that has been
paid to the copyright owner (in countries where the copyright fee
collection system has been established based on their respective copyright
laws). This means that you can use these discs to record music and other
material for your personal use. If you want to use a disc for anything
other than personal use, you must get permission from the copyright
owner (note that copyright laws vary from country to country; check the
copyright-related laws in your particular country for more information).
Broadcast programs,
CD
s, other recorded media (cassettes, vinyl records,
etc.) and musical performances are all protected by copyright laws. You
must get permission from the copyright owner if you sell, transfer,
distribute or lease a disc recorded from the above mentioned sources, or if
you use it as part of a business (such as for background music in a store).
Enregistrement de matériaux sous droits
d’auteur
Le prix d’un disque grand public inclut des frais de droits d’auteur
acquittés au détenteur des droits (dans les pays où le système de collecte
des droits d’auteur a été établi sur la base de leurs lois propres sur les
droits d’auteur). Cela signifie que vous pouvez utiliser ces disques pour
enregistrer de la musique et d’autres matériaux à des fins personnelles. Si
vous souhaitez utiliser un disque dans un but autre que personnel, il vous
faudra obtenir l’autorisation du détenteur des droits (notez que les lois
sur les droits d’auteur varient d’un pays à l’autre; vérifiez celles de votre
pays pour obtenir plus d’informations).
Les émissions de radio, les CD, les autres supports enregistrés (cassettes,
disques en vinyle etc.) et les exécutions musicales en public sont tous
protégés par des droits d’auteur. Il vous faut obtenir l’autorisation du
détenteur des droits pour vendre, transférer, distribuer ou louer un disque
enregistré à partir des sources ci-dessus, ou si vous l’utilisez comme partie
d’une activité commerciale (telle que musique de fond dans un
magasin).
