14.1. Garantie légale
STORZ & BICKEL GmbH ainsi que
STORZ & BICKEL America Inc. garan-
tissent au client, en tant que vendeurs
au client, en tant que vendeur, l’absence
de défauts du produit conformément
aux prescriptions du droit allemand
selon les termes de nos conditions
générales de vente (CGV), qui sous-
tendent le contrat de vente. STORZ
& BICKEL n’est tenu à une obligation
de garantie légale que si le client a ac-
quis les produits directement auprès
de l’entreprise. En cas d’achat par un
tiers, seuls les droits de garantie légale
dont STORZ & BICKEL ne peut émettre
un jugement sur le contenu entrent en
ligne de compte envers cette tierce per-
sonne.
Nous signalons de manière expresse,
à cet égard également, que la garantie
légale couvre uniquement l’élimination
des défauts initiaux survenus en dépit
de la manipulation appropriée du pro-
duit dans le respect de ce Mode d‘Em-
ploi ainsi que d’autres informations
utilisateur. L’usure normale et l’abrasion
habituelle des produits ne représentent
en aucun cas des défauts relevant de la
garantie légale juridique. Dans la me-
sure où le client a recours à un service
étranger ou utilise des produits étran-
gers dans le cadre de l‘entretien ou de la
réparation du produit, STORZ & BICKEL
n‘est tenu à une obligation de garantie
légale que si le client peut prouver que
le défaut n’est pas dû à l‘utilisation du
service étranger ou du produit étranger.
STORZ & BICKEL décide à sa seule dis-
crétion si l’élimination d’un défaut rele-
vant de la garantie légale a lieu à l’aide
d’une réparation ou de la livraison d’un
nouveau produit.
La revendication de droits de garan-
tie légale doit être adressée à STORZ
& BICKEL GmbH, In Grubenäcker 5-9,
78532 Tuttlingen, Allemagne, et à
STORZ & BICKEL America Inc., 1078
60th Street, Suite A, Oakland, CA
94608 (USA) pour les clients amé-
ricains et canadiens. Veuillez nous
envoyer la marchandise défectueuse
non démontée et complète avec la fac-
ture dans un suremballage permettant
d’exclure tout dommage pendant le
transport.
Afin d’éviter tout malentendu, nous
signalons que toutes les données re-
latives à nos produits dans ce Mode
d‘Emploi ainsi qu’à d’autres endroits
ne représentent pas une qualité ni une
durabilité garanties dans la mesure où
l’existence d’une garantie n’est pas ex-
pressément signalée à cet égard.
14.2. Responsabilité
STORZ & BICKEL est responsable des
dommages encourus par le client cau-
sés par nos produits selon les dispo-
sitions du droit allemand et selon nos
CGV. Une responsabilité n’existe donc
que pour les dommages causés inten-
tionnellement ou par négligence gros-
sière à moins qu’il ne s’agisse d’une at-
teinte à la vie, à l‘intégrité physique et à
14. GA R A NTIE LÉGA LE, R E S P O N SA BILITÉ
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