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rapport au Contrat.
14.8
Toute réclamation pour cause de cet article est annulée si le Client, sans la permission écrite
de Prins, procède ou fait procéder à la réparation, le démontage ou d’autres travaux
concernant les Produits.
14.9
Dans le cas où Prins remplace des pièces ou des Produits, pour répondre à l’obligation de la
garantie, les Produits ou pièces remplacés deviennent la propriété de Prins. Prins a le
droit de facturer les frais de transport de ces (pièces de) Produits, sauf si Prins a donné
l’ordre pour le transport.
14.10
Prins ne sera jamais obligé à aucune autre obligation, comme le dédommagement, sous
réserve de ce qui est dit à l’article 15.
Responsabilité
15.1
Prins n’est pas responsable de frais, dommages etc. résultant directement ou indirectement
de :
(a)
force majeure, comme définie dans ces conditions ;
(b)
des actes ou l’abstention par le Client, ses subordonnés ou d’autres personnes employées
par ou de la part de Prins ;
(c)
l’application d’une des circonstances mentionnées dans l’article 14.6.
15.2
Prins n’est responsable que de ce qui est couvert par l’assurance, des dommages aux Produits
ou aux propriétés ou des dommages (corporels) du Client et/ou des tiers, causés
volontairement par ou par faute grave de Prins ou des personnes employées pas Prins, avec un
maximum du montant assuré par Prins. Dans les cas où il n’y aurait pas de couverture, pour
quelle raison que ce soit, la responsabilité de Prins se limite à la valeur facturée, hors TVA.
15.3
Prins n’est jamais responsable de tout dommage indirect du Client ou d’un tiers, y compris des
dommages consécutifs, immatériels, d’entreprise ou de l’environnement.
15.4
Le Client garantit Prins et dédommage Prins de toutes les réclamations de tiers concernant les
livraisons des Produits.
