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prendra soin de la réparation ou de la mise à disposition des pièces nécessaires pour la
réparation, du remplacement complet ou partiel des Produits en question ou du
remboursement d’au maximum la valeur facturée des Produits, ceci à la guise de Prins. Cette
garantie est valable pendant vingt-quatre (24) mois après livraison.
14.2
A condition que le produit fourni comprenne un kit complet, et qu’il ait été installé par Prins
ou par un concessionnaire agréé par Prins, suivant les consignes générales de montage et les
exigences imposées par la législation, et dans le cas où le matériel ait bien été enregistré en
ligne (warranty portal) et renvoyé à Prins dans les trente (30) jours après la livraison, la
garantie mentionnée dans l’article 14.1 est valable pendant vingt-quatre (24) mois, sauf
modifications par écrit. Si le matériel n’a pas été enregistré en ligne (warranty portal), la
période de garantie de vingt-quatre (24) mois commence alors à la date de livraison.
14.3
A la demande de Prins, la partie adverse est dans l'obligation de mettre Prins en mesure de
faire examiner son recours à la garantie par un expert du choix de Prins, faute de quoi le droit
à la garantie disparaît. La décision de cet expert aura force obligatoire pour les deux parties.
Les frais de l'expertise mentionnée ci-dessus seront à la charge de Prins si le recours à la
garantie s'est avéré fondé; si le recours à la garantie s'est avéré non fondé, les frais
d'expertise seront à la charge du client.
14.4
Les réclamations en application de cette garantie doivent être communiquées par lettre
recommandée à Prins dans les huit (8) jours après la présence d’un défaut. A défaut d’une
réclamation à temps, le droit à la garantie est annulé. Des actions en justice à cet égard
doivent être portées devant un tribunal dans les treize (13) mois qui suivent la réclamation à
temps, sous peine de déchéance.
14.5
Si, à la demande du client, Prins doit réparer les Produits chez le client, Prins a le droit de
facturer le client pour les frais, y compris les frais de déplacement, d’hébergement,
d’alimentation.
14.6
Dans tous les cas sont exclus de la garantie les défauts qui se présentent dans, ou qui sont
causés entièrement ou partiellement par :
(a)
le non-respect des consignes d’utilisation, des prescriptions de commande, etc., ou par
une utilisation autre que l’utilisation normale prévue ;
(b)
par une usure à considérer comme normale ;
(c)
la modification des données sur le certificat de garantie ;
(d)
la modification des données sur les autocollants exigés de la part des pouvoirs publics
qui sont procurés par Prins ;
(e)
le montage/l’installation, la réparation ou le réglage par des tiers, au moins par un
concessionnaire non agréé par Prins ou par le client, sans la permission écrite de Prins ;
(f)
l’application de toute prescription des pouvoirs publics concernant la nature ou la
qualité de matériels appliqués ;
(g)
les matériels fourni par le Client à Prins pour traitement ou pour l’exécution d’une
commande, sauf si expressément convenu autrement ;
(h)
des matériels et/ou marchandises utilisés en concertation avec le Client ;
(i)
des conseils donnés par Prins, sauf si expressément convenu autrement.
(j)
le traitement par le Client de Produits, sauf si Prins mentionne une certaine façon de
traitement expressément par écrit dans ses documentations, brochures etc. ou sauf si
Prins a donné la permission écrite pour un tel traitement, sans aucune réserve ;
(k)
Influences de l’extérieur, erreurs d’encastrement ;
(l)
Carburant inadéquat ou de qualité inférieure ;
(m)
L’utilisation d’un additif sans la permission par écrit de Prins ;
(n)
Le non-respect décelable du plan d’entretien prescrit par le constructeur automobile,
l’importateur et/ou Prins.
14.7
Dans le cas où le Client ne répond, ne répond dûment ou ne répond à temps à quelque
obligation que ce soit, résultant du Contrat conclu avec Prins ou résultant d’un contrat
s’y rapportant, Prins n’est tenu d’aucune garantie ou d’aucun dédommagement par
