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Manuel de programmation de Vercise™ Neural Navigator 4
Licences logicielles
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L’appellation « Contributeur » désigne le Concédant et toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle une contribution a été
reçue par le Concédant et ensuite incorporée dans le travail.
2. Délivrance d'une licence de copyright. Sous réserve de respect des modalités et conditions générales de la présente Licence, chaque
Contributeur Vous accorde par la présente une licence de copyright perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevances,
irrévocable vous autorisant à reproduire, élaborer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et
distribuer le Travail et les Travaux dérivés qui y sont associés sous forme Source ou Objet.
3. Délivrance d'une licence de brevet. Sous réserve de respect des modalités et conditions générales de la présente Licence, chaque
Contributeur Vous accorde par une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevances, irrévocable
(exception faite des indications reprises dans cette section) vous autorisant à réaliser, faire réaliser, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer
et transférer le Travail, pour autant qu’une telle licence ne s'applique qu'aux revendications de brevet sous licence par ledit Contributeur qui
sont nécessairement lésés par leur(s) contribution (s) propre(s) ou par une combinaison de leur(s) contribution (s) avec le Travail pour lequel
une ou de telles Contributions ont été présentées. Si vous engagez une quelconque instance judiciaire (y compris une demande connexe ou
reconventionnelle dans un procès) en alléguant que le Travail ou une Contribution reprise dans ce Travail constitue une quelconque violation
de brevet, directe ou décisive, alors toute licence de brevet Vous ayant été accordée selon les termes de cette Licence pour ledit Travail sera
révoquée et ce, dès la date de demande de ladite instance.
4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des exemplaires du Travail ou des Travaux dérivés de celui-ci quel que soit le support,
avec ou sans modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition que Vous répondiez aux conditions suivantes :
(a). Avec toute copie du Travail ou des Travaux Modifiés, vous devez fournir une copie de la présente Licence, et
(b). Tous les fichiers modifiés doivent comporter, en évidence, des déclarations établissant que Vous avez modifié les fichiers, et
(c). Vous devez conserver, sous la forme d'une source tous les Travaux dérivés que vous avez distribués, tous les avis de copyright,
de brevet, de marque commerciale, et d'attribution de la forme Source du Travail, à l'exclusion des déclarations ne se rapportant à
aucune partie des Travaux dérivés, et
(d). Si le travail contient un fichier texte "DÉCLARATION" dans le cadre de sa distribution, alors tout travail dérivé que Vous distribuez
doit inclure une copie lisible des déclarations d'attribution reprise dans ledit fichier DÉCLARATION, à l'exception des déclarations ne
se rapportant à aucune partie des Travaux dérivés, au moins dans l'un des endroits suivants : dans un fichier texte DÉCLARATION
distribué conjointement aux travaux dérivés, dans la forme Source ou la documentation, le cas échéant, ainsi que les Travaux
dérivés, ou dans un encart généré par les Travaux dérivés, si et où de tels avis tiers apparaissent généralement. Le contenu du
fichier DÉCLARATION est repris à titre informatif uniquement et ne modifie en rien la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis
d'attribution au sein des Travaux dérivés que Vous distribuez, à côté ou dans un additif au texte DÉCLARATION du Travail lui-même,
à condition que cet ajout supplémentaire au texte de la DÉCLARATION ne puisse être interprété comme modifiant la Licence.
Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de copyright relative à vos modifications et pouvez fournir des conditions générales
supplémentaires ou différentes de la licence en matière d’utilisation, de reproduction ou de distribution de vos modifications, ou pour tout
Travail dérivé dans son ensemble, à condition que cette utilisation, reproduction et distribution du Travail soit conforme par ailleurs aux
conditions énoncées dans cette Licence.
5. Soumission des contributions. À moins que vous ne l’indiquiez explicitement autrement, toute contribution intentionnellement envoyée pour
inclusion dans le Travail par Vous au Concédant doit l’être conformément aux conditions générales de la présente Licence, sans aucune
modalité ou condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente ne remplacera ni ne modifiera les conditions
générales d'un contrat de licence distinct que vous avez signé avec le Concédant en ce qui concerne ces Contributions.
6. Marques commerciales. Cette licence n'accorde pas l'autorisation d'utiliser le nom commercial, les marques commerciales, les marques de
service ou le nom d’un produit du Concédant, sauf tel que requis pour une utilisation raisonnable et usuelle de description de l'origine du
Travail et de reproduction du contenu du fichier de la DÉCLARATION.
7. Exclusion de garantie. Sauf si requis par la loi applicable ou convenu par écrit, le Concédant fournit le Travail (et chaque Contributeur
fournit ses Contributions) sur une base « TEL QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, explicite
ou implicite, notamment les garanties ou conditions de TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, ou
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Il incombe à vous seul de déterminer la pertinence d'utilisation ou de redistribution du Travail
et d’assumer tous les risques liés à votre usage des autorisations prévues par la présente Licence.
8. Limitation de responsabilité. En aucun cas, et sous aucune base juridique que ce soit en matière délictuelle (incluant la négligence),
contractuelle ou autre, sauf si requis par la loi applicable (comme des actes délibérés et de négligence grave) ou accepté par écrit,
un Contributeur ne sera tenu responsable envers Vous d’aucun dommage, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, fortuit ou
consécutif, de quelque nature découlant du fait de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Travail (notamment
les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte
commerciale), même si le Contributeur a été avisé de la possibilité de tels dommages et intérêts.
9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution du Travail ou des Travaux dérivés de celui-ci, vous
pouvez choisir de proposer, et même à titre payant, une acceptation d’assistance, de garantie, d’indemnité, ou toute autre obligation de
responsabilité et /ou de droit compatible avec la présente Licence. Cependant, en acceptant ces obligations, vous ne pouvez agir qu’en
votre propre nom et serez tenu seul responsable, et non au nom de tout autre Contributeur, et seulement si Vous acceptez d'indemniser, de
défendre et de dégager chaque Contributeur de toute responsabilité encourue par ou toute réclamation présentée contre, un tel Contributeur
une fois toute garantie ou responsabilité supplémentaire acceptée.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES