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BON DE GARANTIE
1. Intesis Software, S.L.U. (ci-après, “Intesis”), en sa qualité de fabricant, vous informe par la présente des droits que le Décret
Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant la Loi révisée sur la Protection du Consommateur Général et de l’Utilisateur,
ainsi que le reste de la législation applicable, vous confèrent en qualité de consommateur, dans le cas de non-conformité du
dispositif (ci-après, le “Dispositif”).
2. Intesisvous garantit que pendant une période de deux (2) ans à compter de la livraison du Dispositif, elle sera responsable,
conformément aux conditions établies dans le présent document, de la non-conformité du Dispositif, sous réserve que cette
dernière soit due à un défaut de fabrication empêchant l’utilisation normale du Dispositif, soit à son niveau habituel de qualité
et performance. À cet effet, il sera considéré que les non-conformités découvertes dans un délai de six (6) mois à compter
de la livraison du Dispositif, existaient d’ores et déjà lors de la livraison du Dispositif, sous réserve que cette présomption soit
compatible avec la non-conformité alléguée.
3. Si une non-conformité légitime du Dispositif, conforme au paragraphe précédent du présent document, se découvre, vous
avez le choix, gratuitement, de faire réparer le Dispositif ou de le remplacer, sous réserve que l’option choisie soit objectivement
possible et proportionnelle.
4.Si vous avez opté pour la réparation du Dispositif mais, une fois ce dernier réparé et livré, le même défaut de fabrication ayant
donné lieu à la non-conformité subsiste,vous pouvez solliciter le remplacement du Dispositif par un autre dispositif de même
nature, sous réserve que ledit remplacement ne soit pas disproportionnel par rapport au défaut.
5. Si vous optez pour la réparation ou le remplacement du Dispositif, le calcul de la période de garantie susmentionnée dans la
section 2 du présentdocument se suspendra entre le moment où vous livrez le Dispositif non conforme et celui ou le Dispositif
réparé ou remplacé vous est délivré, la période de garantie restante recommencera de courir à partir de cet instant. Intesissera
également responsable des défauts de fabrication à l’origine de la réparation pendant une période de six (6) mois à compter de
cette réparation.
6. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou n’a pas été effectué par Intesis, vous pouvez requérir une réduction
du prix, voire renvoyer le Dispositif et bénéficier du remboursement du prix réglé. Cependant, vous ne pourrez pas renvoyer le
Dispositif en sollicitant le règlement du prix déjà payé si le défaut de fabrication à l’origine de la non-conformité est de faible
importance.
7. La garantie du Dispositif ne couvre aucun défaut, aucune irrégularité, aucun mauvais fonctionnement, ni aucune réduction de
la qualité ou performance dus à :
(i) Tout défaut ou mauvais fonctionnement de l’équipement d’air conditionnée sur lequel le dispositif est installé.
(ii) L’installation défectueuse ou inadéquate du Dispositif par le technicien que vous ayez engage afin de réaliser l’installation
ou tout autre tiers.
(iii) Toute manipulation du Dispositif de votre part, ou tout usage incorrect que vous puissiez avoir fait du Dispositif, en ce inclus
les cas de démontage ou ouverture du Dispositif, ainsi que l’ajout de pièces ou accessoires additionnels à la fois au Dispositif et
à l’équipement d’air conditionné sur lequel il est installé.
(iv) Pannes ou interruptions de l’alimentation en électricité ou de l’ordinateur, ou dérivés de l’accès à ou du fonctionnement
d’Internet hors du contrôle d’Intesis, ainsi que tout autre dérivé d’un usage non approprié du Dispositif.
(v) Dommages causés par le transport ou l’entreposage du Dispositif non imputables à Intesis, ou tout autre qui soit relatif à
l’entretien du Dispositif avant et après la vente susmentionnée.
(vi) L’usure et la dégradation du Dispositif ou de ses pièces dues au temps, ainsi que la casse ou autres, dérivés de coups,
chutes ou impacts.
(vii) Le contact du Dispositif avec l’eau ou autre substance non appropriée, ainsi que les dommages causés par des conditions
environnementales non adéquates ou non conformes à celles indiquées dans le manuel d’instructions.
8. Afin de prouver la date de réception du Dispositif aux effets du calcul de la période de garantie, vous devrez conserver la facture
ou le bon de réception d’achat.
9. Cette garantie s’applique aux Dispositifs acquis en Espagne. Dans le cas des Dispositifs acquis hors d’Espagne, les conditions
de garantie établies par le pays où ils ont été acquis s’appliqueront.
10. Aux effets d’exercer les droits dérivés de la présente garantie, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected], où la
procédure à suivre vous sera indiquée.
INTESIS SOFTWARE, S.L.U.
C/ Milà i Fontanals, 1 bis
08700 – Igualada (Barcelone)
Téléphone: +34938047134
