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GARANTIE LIMITÉE SUR LE CHAUFFE-EAU RÉSIDENTIEL AU GAZ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST OFFERTE AU PROPRIÉTAIRE ORIGINAL
SEULEMENT. Si, lors d’une utilisation résidentielle normale pendant la
période de garantie, le réservoir à revêtement émaillé de ce chauffe-eau
présente une fuite, prouvée par une inspection effectuée par le garant,
et si cette fuite est attribuable à la corrosion naturelle causée par l’eau
potable, le garant s’engage à fournir au PROPRIÉTAIRE ORIGINAL un
chauffe-eau de replacement de taille équivalente et de modèle courant,
ou des pièces de rechange pour tout élément qui a fait défaut pendant une
utilisation normale, conformément aux modalités de la présente garantie. LE
CHAUFFE-EAU DE REMPLACEMENT OU LES PIÈCES DE RECHANGE
NE SONT GARANTIS QUE PENDANT LA PÉRIODE RESTANTE DE LA
GARANTIE ORIGINALE. La période de garantie est établie selon la date
d’installation originale du chauffe-eau. UNE PREUVE D’ACHAT ET UNE
PREUVE D’INSTALLATION DOIVENT ÊTRE FOURNIES POUR VALIDER
LA PRÉSENTE GARANTIE. La présente garantie n’est pas transférable.
PÉRIODE DE LA GARANTIE
Modèle
GÉNÉRATEUR ET RÉSERVOIR
1
PIÈCES
2
HYB-90N
6 ANS
6 ANS
Si le chauffe-eau n’est pas utilisé dans une maison unifamiliale: 1. La
garantie du réservoir est réduite à un an sur les modèles garantis pendant
six ans. 2. La garantie des pièces est réduite à un an sur tous les modèles.
Les pièces retournées qui présentent l’une ou l’autre des conditions
suivantes ne sont pas couvertes par la présente garantie: 1) installation ou
enlèvement incorrect; 2) dommage causé autrement que par l’usure
normale; 3) replacement à des
fi
ns cosmétiques; ou 4) retournées avec les
codes de dates altérés.
CONDITIONS ET EXCEPTIONS
La présente garantie ne s’applique que si le chauffe-eau est installé et utilisé
conformément: 1) à tous les codes, ordonnances et règlements locaux
de sécurité incendie et de plomberie; 2) aux instructions écrites fournies
avec le chauffe-eau; 3) aux normes sectorielles; et 4) aux mesures de
sécurité appropriées comme, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation d’un bac
d’évacuation de taille adéquate si le chauffe-eau est installé là où les fuites
du chauffe-eau ou des raccordements du réservoir endommageraient la
zone avoisinante. De plus, une soupape de décharge à sécurité thermique
neuve, certi
fi
ée par l’Association canadienne de normalisation, doit avoir
été dûment installée et raccordée à un drain.
La présente garantie ne s’applique que si le chauffe-eau :
• appartient à l’acheteur original;
• est utilisé à des températures ne dépassant pas le point de réglage
maximal du thermostat;
• n’est pas soumis à des variations de pression d’eau excessives, ni à
une pression d’utilisation de plus de 150 psi;
• est rempli d’eau potable libre de circuler en permanence et muni d’un
réservoir exempt de tartre ou de dépôts nuisibles;
• est installé dans un milieu non corrosif et non contaminé;
• est utilisé avec une ou plusieurs anodes approuvées par le
fabricant;
• est toujours situé à l’endroit de son installation initiale;
• est installé au Canada, aux États-Unis ou dans leurs territoires ou
possessions;
• est dimensionné conformément aux techniques appropriées
s’appliquant aux chauffe-eau résidentiels;
• porte la plaque signalétique d’origine qui n’a pas été altérée, déformée
ni enlevée, sauf à la demande du garant;
• est utilisé dans un système ouvert ou dans un système fermé pourvu
d’un réservoir de dilatation dûment dimensionné et installé;
• est alimenté au débit calori
fi
que établi en usine avec le combustible
spéci
fi
é sur la plaque signalétique;
• est utilisé avec les portes internes et externes de la chambre de
combustion en place;
• est entretenu conformément aux instructions imprimées dans le
manuel inclus avec le chauffe-eau;
• est utilisé avec de l’eau d’une dureté de moins de 12 grains par gallon
(200 mg/L), non acide ni autrement impure.
Les problèmes attribuables à la formation de calcaire ne sont pas
couverts par la garantie.
L’endommagement accidentel du chauffe-eau ou de l’un ou l’autre de
ses éléments (causé entre autres par le gel, un incendie, une inondation
ou la foudre), l’usage abusif, l’usage inapproprié, la modification non
autorisée, l’utilisation après modification ou la tentative de réparer des
fuites du réservoir ou des pièces entraînent l’annulation de la garantie.
RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SERVICE ET À LA
MAIN-D’OEUVRE
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, LE GARANT
NE FOURNIT QU’UN CHAUFFE-EAU DE REMPLACEMENT OU DES
PIÈCES DE RECHANGE. LA MAIN-D’OEUVRE EST COUVERTE
PENDANT UN AN. PAR LA SUITE, LE PROPRIÉTAIRE EST
RESPONSABLE DE TOUS LES AUTRES COÛTS.
Ces coûts peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
a. Les frais de main-d’oeuvre pour le service, l’enlèvement ou la réinstallation
du chauffe-eau ou des pièces de rechange.
b. Les frais d’expédition et de livraison pour l’envoi du nouveau chauffe-eau
ou des pièces de rechange à partir du distributeur le plus près et le retour
du chauffe-eau défectueux ou des pièces défectueuses, sauf en Californie
où ces frais sont la responsabilité du fabricant.
c. Tous les frais de manutention directs ou indirects et les frais administratifs
relatifs aux matériaux et aux permis nécessaires pour l’installation du
chauffe-eau ou des pièces de rechange.
LIMITE DES GARANTIES IMPLICITES
Les garanties implicites, y compris toute garantie de qualité marchande
imposée par les lois provinciales à la vente de ce chauffe-eau se limitent à
une période de un an pour le chauffe-eau et ses pièces. Puisque certaines
provinces n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite,
il se peut que la présente limitation ne s’applique pas dans votre cas.
DEMANDE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT
Toute demande de réparation ou de remplacement en vertu de la présente
garantie doit être adressée au fournisseur du chauffe-eau ou à tout autre
détaillant chargé de la vente ou de l’entretien des produits du garant.
Le garant s’engage à remplacer le chauffe-eau ou les pièces défectueuses
seulement par un appareil ou des pièces de rechange identiques ou
semblables, fabriqués ou distribués par lui-même.
Les remplacements effectués par un détaillant doivent être autorisés par le
garant pendant la période de validité de la garantie.
UNE PREUVE DE LA DATE D’ACHAT ET UNE PREUVE DE LA DATE
D’INSTALLATION SONT REQUISES POUR CONFIRMER LA VALIDITÉ
DE TOUTE RÉCLAMATION DU PROPRIÉTAIRE ORIGINAL AU TITRE
DE LA GARANTIE. LE PRÉSENT FORMULAIRE NE CONSTITUE NI UNE
PREUVE D’ACHAT, NI UNE PREUVE D’INSTALLATION.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE
DU CHAUFFE-EAU OU À L’INSTALLATION, AU FONCTIONNEMENT,
À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU
OU DE SES PIÈCES N’EST OU N’EST ACCORDÉE AU NOM DU
GARANT. LE GARANT N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
CAUSÉS PAR L’EAU, DE LA PERTE D’UTILISATION DE L’APPAREIL,
DES INCONVÉNIENTS, PERTES OU DOMMAGES TOUCHANT LES
BIENS PERSONNELS NI D’AUCUN AUTRE DOMMAGE INDIRECT. LE
GARANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE OU AUTREMENT, DES DOMMAGES DIRECTS
OU INDIRECTS TOUCHANT LES PERSONNES OU LES BIENS, PEU
IMPORTE QUE CES DOMMAGES SOIENT INHÉRENTS AU CONTRAT
OU DE NATURE DÉLICTUELLE.
Puisque certaines provinces n’autorisent pas la restriction ou l’exclusion
des dommages consécutifs ou indirects, les restrictions et exclusions
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.
La présente garantie vous confère des droits légaux particuliers auxquels
peuvent s’ajouter d’autres droits qui varient d’une province à l’autre. Si
les règlements gouvernementaux ou les normes de l’industrie interdisent
au fabricant de fournir un modèle de remplacement comparable en vertu
de la présente garantie, le propriétaire recevra un chauffe-eau similaire
répondant aux règlements gouvernementaux et aux normes de l’industrie.
Des frais supplémentaires pourraient être exigés pour couvrir le coût
additionnel associé aux changements apportés aux règlements et normes
applicables.
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