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Avant d’ouvrir l’emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence - Utilisateur final du décodeur audio G.726
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS. CE DOCUMENT LÉGAL CONSTITUE UN
CONTRAT D’UTILISATION DU LOGICIEL DE CETTE TROUSSE PAR VOUS EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL. EN
INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER RAPIDEMENT L’ENSEMBLE DE
DISQUE ET LES ARTICLES L’ACCOMPAGNANT À VOTRE REVENDEUR EN Y JOIGNANT LE JUSTIFICATIF D’ACHAT.
LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL
Il vous est concédé à vous, le Titulaire de licence, une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel et de la documentation
connexe l’accompagnant. Les clauses de cette licence sont les suivantes:
1) Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur en un seul endroit.
2) En tant que Titulaire de licence, vous êtes propriétaire du support physique sur lequel se trouve enregistré le Logiciel, mais
le Concédant de licence en conserve le titre et la propriété quelle que soit la forme ou le support de l’original et des autres
copies. La présente Licence ne constitue pas une vente du Logiciel original ou d’une de ses copies.
3) Vous êtes tenu de protéger les droits d’auteur du Logiciel. Vous NE devez PAS distribuer le Logiciel ou sa documentation ou
les mettre à la disposition d’un tiers d’une autre manière sans le consentement préalable écrit du Concédant de licence.
Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute violation des droits d’auteur causée ou encouragée par votre
manquement aux clauses de cette Licence.
4) Vous NE devez PAS modifier ou altérer le Logiciel. Toute partie du Logiciel qui est fusionnée dans un autre logiciel ou
utilisée conjointement à un autre logiciel demeure la propriété du Concédant de licence et reste soumise aux clauses de
cette Licence.
5) Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel destinée à servir exclusivement de copie de travail. Une telle copie doit
porter le même avertissement sur les droits d’auteur et les mêmes marques privatives que le Logiciel original.
6) Vous ne devez pas transférer ou céder le Logiciel ou sa Licence à un tiers sans l’autorisation préalable écrite du Concédant
de licence. Tout cessionnaire autorisé du Logiciel est lié par les clauses de cette Licence et, dans un tel cas, votre licence
est automatiquement résiliée. Vous ne devez en aucun cas transférer, céder, donner en location, vendre ou aliéner d’une
autre manière le Logiciel à titre temporaire ou permanent sauf stipulation expresse contraire dans le présent contrat.
7) Cette Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Elle sera automatiquement résiliée sans notification par le Concédant
de licence si vous manquez à l’une des stipulations du présent Contrat. Sur résiliation, vous détruirez le Logiciel ainsi que
toutes ses copies et modifications quelle que soit leur forme.
8) Le logiciel a été testé et la documentation vérifiée. Toutefois, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE FAIT AUCUNE
REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LESQUELLES SONT TOUTES EXCLUES.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites de sorte que le déni de responsabilité ci-dessus
peut ne pas vous être applicable.
9) Le Concédant de licence ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de dommages économiques ou
matériels accessoires ou consécutifs imputables au Logiciel ou à sa documentation. Certaines juridictions n’autorisent pas
l’exclusion des dommages accessoires ou consécutifs de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
PV-DV953K.book 6 ページ ２００３年１月１６日 木曜日 午後６時５５分
