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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE A L’USAGE DE
L’UTILISATEUR FINAL AVANT D’UTILISER LA BASE DE DONNEES NAVTEQ
NOTE POUR L’UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE – ET NON UN CONTRAT DE VENTE – ENTRE VOUS ET LA
SOCIETE NAVTEQ B.V. POUR VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNEES NAVIGABLE DE NAVTEQ
Y COMPRIS LE LOGICIEL QUI Y EST ASSOCIE, LE SUPPORT ET LA DOCUMENTATION IMPRIMEE
EXPLICATIVE PUBLIEE PAR NAVTEQ (COLLECTIVEMENT DESIGNES PAR “LA BASE DE
DONNEES”). EN UTILISANT LA BASE DE DONNEES, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL (“CONTRAT”). SI VOUS
N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER À VOTRE
FOURNISSEUR, DANS LES MEILLEURS DELAIS, LA BASE DE DONNEES AINSI QUE TOUS LES
ELEMENTS QUI L’ACCOMPAGNENT AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
PROPRIETE
La Base de données ainsi que les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur ou les droits
voisins qui y sont attachés sont détenus par NAVTEQ ou par ses concédants de licences. La propriété
du support contenant la Base de données est conservée par NAVTEQ et/ou votre fournisseur jusqu’à
ce que vous ayez intégralement payé les sommes dues à NAVTEQ et/ou à votre fournisseur
conformément au présent Contrat ou à tout autre contrat similaire aux termes duquel les biens vous ont
été remis.
CONCESSION DE LICENCE
NAVTEQ vous concède une licence non exclusive d’utilisation de la Base de données pour votre usage
personnel ou, le cas échéant, pour un usage professionnel interne. Cette licence ne comprend pas le
droit de concéder des sous-licences.
LIMITES SUR L’UTILISATION
L’utilisation de la Base de données est limitée au système spécifique pour lequel elle a été créée. A
l’exception des dispositions expressément prévues par la loi (par exemple, les dispositions des
législations nationales transposant les Directives européennes 91/250 portant sur les logiciels et 96/9
portant sur les Bases de données), vous n’êtes pas autorisé à extraire ou à réutiliser une ou plusieurs
parties substantielles du contenu de la Base de données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter,
traduire, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse d’une quelconque partie de la Base de
données. Si vous souhaitez obtenir des informations nécessaires à l’interopérabilité conformément aux
dispositions (du Code de la propriété intellectuelle après transposition) de la Directive européenne sur
les logiciels, vous devrez laisser à NAVTEQ la possibilité de vous fournir lesdites informations, dans des
délais et conditions raisonnables, y compris au regard des frais, qui seront déterminés par NAVTEQ.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous n’êtes pas autorisé à transférer la Base de données à des tiers, sauf lorsqu’elle est installée dans
le système pour lequel elle a été créée ou dans le cas où vous ne conserveriez aucune copie de la Base
de données et à condition que le cessionnaire accepte les termes et conditions du présent Contrat et
confirme cette acceptation par écrit à NAVTEQ. Les coffrets de disques ne peuvent être transférés ou
vendus que complets, tels que fournis par NAVTEQ, et non en disques séparés.
GARANTIE LIMITEE
NAVTEQ garantit que, sous réserve des Avertissements prévus ci-dessous, pour une période de 12
mois à compter de la date d’acquisition de votre copie de la Base de données, cette dernière
fonctionnera pour l’essentiel conformément aux Critères de précision et d’exhaustivité de NAVTEQ en
NAVTEQ sur votre demande. Si la Base de données ne fonctionne pas conformément à cette garantie
limitée, NAVTEQ s’efforcera, dans une limite raisonnable, de réparer ou de remplacer votre copie non
conforme de la Base de données. Si ces efforts ne permettent pas d’obtenir que la Base de données
fonctionne conformément aux garanties prévues aux présentes, vous aurez la possibilité, soit d’obtenir
un remboursement raisonnable du prix que vous avez payé pour la Base de données, soit de résilier le
présent Contrat. Ceci constitue le seul engagement de responsabilité de NAVTEQ et votre seul recours
à l’encontre de NAVTEQ. A l’exception des dispositions expresses du présent paragraphe, NAVTEQ ne
CONTRAT DE LICENCE POUR L
’
UTILISATEUR FINAL
