26
FR
9.
Déclaration de conformité UE et déclaration d’incorporation
de “quasi-machine”
Document:
N. 1107
Langue:
Français (traduit de l’italien)
Révision:
2
Nom du fabricant:
KING GATES S.r.l.
Adresse:
Via Malignani, 42 - 33077 - Sacile (PN) Italy
Personne autorisée à constituer la documentation technique:
KING GATES S.r.l.
Adresse:
Via Malignani, 42 - 33077 - Sacile (PN) Italy
Type de produit:
Motoréducteur électromécanique avec carte incorporée
(MINIMODUS MA)
Motoréducteur électromécanique (MINIMODUS SL)
Modèle/Type:
MINIMODUS 24 MA
MINIMODUS 24 SL
Accessories:
Reportez-vous au catalogue
Je soussigné, Giorgio Zanutto dans le rôle de Directeur Général, déclare sous sa seule responsabilité que le produit décrit ci-dessus est
conforme aux dispositions fixées par les directives suivantes:
• Directive 2014/53/UE (RED) EN 62479:2010
EN 60950-1:2006 + A11:2009 + A12:2011 + A1:2010 + A2:2013
EN 301 489-1 V2.2.0:2017, EN 301 489-3 V2.1.1:2017
EN 300 220-2 V3.1.1:2017
Le produit satisfait également les directives suivantes conformément aux exigences prévues pour la « quasi-machines » (Annexe II, partie
1, section B) : Directive 2006/42/EC DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 Mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/EC (refonte).
• Les documents techniques ont été rédigés conformément à l’annexe VII B de la directive 2006/42/EC. Les conditions essentielles
suivantes ont été respectées : 1.1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s’engage à transmettre aux autorités nationales, sur la base d’une demande motivée, les données relatives à la
“quasimachines ” dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
• Si la “quasi-machines” a été mise en service dans un pays d’Europe dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente
déclaration, l’importateur doit annexer la traduction correspondante.
• La “quasi-machines” ne doit pas être utilisée jusqu’à ce que la machine finale à laquelle elle est incorporée est à son tour déclarée
comme étant conforme, le cas échéant, aux dispositions de la directive 2006/42/EC.
En outre le s’avère être conforme aux normes suivantes:
EN 60335-1:2012+A11:2014, EN 62233:2008
EN 60335-2-103:2015
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
Lieu et Date: Sacile 03/10/2018
Giorgio Zanutto
(Directeur Général)
Содержание MINIMODUS
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