6. Garantie
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F
1. Si une livraison ou une prestation est défectueuse,
KESSEL s’engage, selon votre choix, à éliminer, par
réparation, le manque constaté ou à livrer un article
sans défaut. Si la réparation échoue par deux fois ou
si elle n’est pas rentable financièrement, l'acheteur /
le client a le droit de résilier le contrat ou de diminuer
en conséquence le paiement dû. La constatation de
manques évidents doit faire l’objet d’un compte-
rendu immédiat ; en cas de manques non reconnais-
sables ou cachés, ce compte-rendu écrit sera envoyé
dès que ces manques auront été constatés. KESSEL
est responsable des réparations et livraisons postéri-
eures dans les mêmes conditions que celles de l'ob-
jet du contrat originel. En cas de nouvelles livraisons,
le délai de garantie reprend, mais seulement en ce
qui concerne le volume d'une nouvelle livraison.
Une garantie ne peut être transmise qu’aux objets
nouvellement fabriqués.
La durée de garantie est de 24 mois après livraison
par notre contractant.
Les §§ 377.378 du HGB (code du commerce) sont
applicables ultérieurement.
En se basant sur la réglementation légale, KESSEL
AG augmente et accorde un délai de garantie de 20
ans s’appliquant au conteneur pour le décanteur, le
dégraisseur, les puits, les petites stations d'épuration
et les citernes d'eau de pluie. Ceci concerne l'étan-
chéité, l’aptitude à l'emploi et la sécurité statique.
Il faut, pour cela que le montage ait été effectué par
une entreprise professionnelle et que l’exploitation
se déroule conformément aux directives de montage
et de service ainsi qu’aux normes actuellement en
vigueur.
2. KESSEL rappelle que l'usure n'est pas un défaut pris
en compte par la garantie. Il en est de même pour les
défauts dus à une maintenance défectueuse.
En date du 10.11.2009
4. EBA franzo?sisch neu 7:4. EBA französisch
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