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produit pour lequel une RMA a été émise. La date et le lieu d'achat seront vérifiés sur le justificatif d'achat. U.S. ROBOTICS
se réserve le droit de refuser tout service de garantie si l'inspection du composant ou du produit retourné ne correspond
pas aux renseignements fournis par le CLIENT et pour lesquels la RMA a été attribuée.
4.6
Une fois le retour CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le réparer ou le
remplacer, au moyen de pièces ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la société juge nécessaires pour
remettre ce produit ou cette pièce en état de fonctionnement.
4.7
U.S. ROBOTICS fera son maximum pour expédier au CLIENT les pièces ou produits réparés ou remplacés, aux frais d'U.S.
ROBOTICS, dans les VINGT ET UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour CLIENT autorisé à un centre
de retour agréé U.S. ROBOTICS.
4.8
U.S. ROBOTICS ne sera en aucun cas responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des pièces des
produits réparés ou remplacés.
5.0
LIMITATIONS
5.1
LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré avec un tel
logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par des revendeurs de logiciels de
tiers. La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels. Pour la garantie applicable, veuillez
vous reporter à l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.
5.2
DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE INSTALLATION ET / OU
DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites accordées par la loi en vigueur, la présente garantie limitée
d'U.S. ROBOTICS ne s'applique pas aux conditions d'usure normales ; à la perte ou aux dommages de données liés à une
interopérabilité avec des versions actuelles et / ou futures du système d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels
actuels et / ou futurs ; aux modifications (par des personnes n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS ou à un service après-
vente agréé U.S. ROBOTICS) ; aux dommages causés par une erreur de manipulation ou par le non-respect des instructions
décrites dans la documentation de l'utilisateur ou dans toute documentation annexe ; aux dommages causés par des
catastrophes naturelles telles que la foudre, les tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre ;
aux produits dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ; à une utilisation abusive, une négligence ou
une mauvaise manipulation ; aux dommages causés par des accidents imprévisibles de nature électrique, physique ou de
température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de produits causés par un virus informatique, un ver ou un
cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux échecs du produit liés à un accident, un abus
ou une mauvaise utilisation (notamment une mauvaise installation ou une connexion à une tension ou à une
prise inappropriée) ; aux échecs causés par des produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux
environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ;
ou à l'utilisation du produit en dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué
par le numéro de modèle du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
5.3
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET
REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE,
STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION,
D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION
FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE
AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE,
L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4
LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA
SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA
NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE
D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE
SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES
RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
6.0
LIMITATION DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits
fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions
énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne
peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente
garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en
fonction de la loi locale.
7.0
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception des
conflits de lois et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
Etats-Unis
