Garantie limitée
Digital Security Controls pendant une période de douze mois à partir de la
date d’achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et
d’assemblage dans des conditions normales d’utilisation. Dans l’application
de cette garantie, Digital Security Controls va, lorsqu’elle le juge opportun,
en cas de problèmes de fonctionnement, réparer ou remplacer les équipe-
ments défectueux dès leur retour à son dépôt de réparation. Cette garantie
s’applique seulement aux éléments défectueux et à la main-d’œuvre, et non
aux dommages causés lors de l’expédition ou de la manipulation, ni aux
dommages dont les causes dépassent le contrôle de Digital Security Controls
telles que la foudre, les surtensions, les chocs mécaniques, les dégâts d’eau
ou tout dommage provenant d’abus, de modifications ou de mauvaises utili-
sations de l’équipement. La garantie susdite n’est valide que pour l’acheteur
original et n’est et ne sera que la seule des garanties valables, qu’elle ait été
exprimée ou implicite, remplaçant toute autre obligation ou responsabilité de
la part de Digital Security Controls. La présente garantie contient la garantie
au complet. Digital Security Controls. n’autorise aucune autre personne à
agir en son nom pour modifier ou changer la présente garantie et n’en
assume pas la responsabilité, ni a à assumer en son nom toute autre garantie
ou responsabilité concernant le présent produit. En aucun cas, Digital Secu-
rity Controls ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou
indirectes de dommages relativement à la perte de profits prévus, à la perte
de temps ou à toute autre perte subie par l’acheteur en rapport avec l’achat,
l’installation et le fonctionnement ou la défaillance du présent produit.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le système
soit régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit d’essais
réguliers et à cause d’interventions criminelles, pannes de courant ou
autres, il est possible que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme
aux spécifications. Important: Changes or modifications not expressly
approved by Digital Security Controls could void the user’s authority to
operate this equipment.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT
:
Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par
le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de
licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre
Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Maté-
riel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products
Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le
développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRI-
ELS) que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a
été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accom-
pagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de
copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des
matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de
licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modali-
tés de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant
d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez incondi-
tionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est
considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous
n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une
licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de
l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des
traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités
de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL
est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU
vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas
être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur
des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou
autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si
Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour
chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie instal-
lée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde.
Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit
de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accom-
pagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassem-
blage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une
telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces
limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifica-
tions, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC.
Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes
privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables
pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas
être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec
du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le
MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT
LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce
CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la
disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site
Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de
ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous
transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels
imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL
est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le
droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU.
Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL
et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relative-
ment aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de
ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC
et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des docu-
ments imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et
droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par
le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif
du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et
traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit
d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés
par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des
restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les
parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitra-
tion sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC
NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXI-
GENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTER-
ROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES
MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE
L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES
DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUEL-
CONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS
ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE
PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $).
PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REM-
PLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARAN-
TIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN
USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARAN-
TIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE
AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE
MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR
CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CON-
CERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,
UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT
NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROF-
ITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT
AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT
DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLA-
TIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHE-
TEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS
ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble
du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut
arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas con-
forme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interven-
tions criminelles ou de pannes de courant.
Aucun composant utilisable par l'utilisateur n'est utilisé dans le dispositif.
