Pilote 540G 2019, User Manual

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FRANCAIS
2.3 Cadre légal
2.3.1 Réglementation
Le véhicule doit être immatriculé conformément à la réglementation. Il n’y a pas de réglementation spécifique concernant l’utilisation
d’un van. A la fois véhicule et mode d’hébergement, le fourgon aménagé est soumis aux dispositions des codes suivants (différents
suivant les pays):
• code de la route pour la conduite automobile
• code général des collectivités territoriales et code de la route pour le stationnement sur la voie publique
• code de l’urbanisme pour le stationnement sur le domaine privé.
2.3.2 Garantie
• La garantie, assurée par le concessionnaire vendeur, est de 24 mois à partir de la 1ère date de mise en circulation. Elle est
impérativement mentionnée par le concessionnaire vendeur dans le cadre réservé à cet effet sur le certificat de garantie.
• La garantie ne s’applique qu’à la partie cellule ainsi qu’aux transformations effectuées par la société GP SAS sur le châssis porteur ;
la partie châssis bénéficie par ailleurs de la garantie du constructeur automobile.
• La garantie devra, dans la mesure du possible, être assurée par le concessionnaire vendeur tant pour la cellule proprement dite,
que pour les pièces défectueuses qui peuvent être échangées indépendamment.
• Le van sera laissé à la disposition du concessionnaire pour les travaux d’échange ou de réparation. Les frais de transport aller-
retour (tant pour le van que pour les personnes) ou autres frais engendrés directement ou indirectement pour cela ne feront l’objet
d’aucun dédommagement.
• Dans le cas d’appareils électroménagers disposant de leurs propres garanties constructeur (réfrigérateur, chauffage...), il y a lieu de
s’adresser au représentant de la marque le plus près de votre domicile (voir la liste des représentants jointe à la notice de l’appareil
concerné) ou, à défaut, à votre concessionnaire Bavaria.
• Il est impératif de remplir les documents de garantie lorsque les appareils en sont pourvus et de les retourner aux différents fabricants.
La garantie est exclue dans les cas suivants :
• L’acheteur n’a pas suivi les instructions d’utilisation
• Le van a été modifié par une personne non habilitée ou par le montage de pièces non d’origine
• Le dommage ou le défaut sont le résultat de la non-observation du Code de la route
• Le dommage est le résultat d’une utilisation impropre ou négligente
• Usure naturelle
• Le van a été réparé dans un atelier non-agréé par la société GP SAS ou sans son accord écrit préalable
• Le van a été transformé ou équipé d’accessoires non posés par le constructeur et qui sont susceptibles d’en affecter les caractéristiques
substantielles
2.4 Savoir-vivre du fourgonniste
2.4.1 Principes généraux