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Appendix
LIMITED WARRANTY (GARANTIE LIMITÉE)
GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DES LOGICIELS
Couverture
– Panasonic Canada Inc. (« PCI ») garantit à l’acheteur original que la ou les disquettes ou tout
autre support sur lequel le ou les programmes sont fournis sont exempts de défauts de pièces et de fabrica-
tion dans des conditions normales d’utilisation au Canada, et ce, pour une période de soixante (60) jours
suivant la date de réception indiquée sur la preuve d’achat.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA SEULE OFFERTE PAR PCI COUVRANT LES SUPPORTS DE
LOGICIELS. PCI ne garantit pas les logiciels. Reportez-vous à la garantie écrite du concédant de licence
d’utilisation du logiciel (qui accompagne la copie du logiciel) pour toute réclamation en vertu de la garantie.
Réclamation – marche à suivre
– Panasonic Canada Inc. remplacera toute disquette ou support défectueux
si l’article en question est retourné, port payé, à son service de Marketing – produits informatiques, 5770 Ambler
Drive, Mississauga (Ontario) L4W 2T3, dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat original. Joignez à votre
envoi une pièce justificative de votre achat et une description du problème.
Recours
– La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute défaillance couverte par la
garantie sur ce support de logiciel est limitée au seul remplacement du support. Elle ne couvre aucun autre
dommage, y compris, mais non exclusivement, la perte d’usage ou de profits, ni aucun dommage spécial, indi
-
rect ou consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts
– La présente garantie limitée ne s’applique pas si la ou les disquettes ou autre support
ont été utilisés dans un produit d’une marque autre que Panasonic ou dans des conditions environnementales
autres que celles spécifiées par PCI ou le fabricant, ou soumis à une mauvaise utilisation, à la négligence, à une
manutention inadéquate ou encore si le programme a été modifié ou subi une tentative de modification ou des
dommages attribuables à un accident ou à un cas fortuit. De plus, PCI n’assume aucune responsabilité pour toute
perte de, ou tout dommage à, un programme, des données ou un support de sauvegarde amovible.
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON
EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE ET D’UTILITÉ À UNE FIN
QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU LOGICIEL, SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS INFORMATIQUES,
PÉRIPHÉRIQUES ET ACCESSOIRES.
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UN MANQUEMENT AUX GARANTIES
LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU À L’UTILISATION DU PRODUIT INFORMA-
TIQUE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE
OU DE PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT MANQUEMENT NE
POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT INFORMATIQUE.
AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE AUPRÈS DE PCI
PLUS DE DEUX (2) ANS APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires
– Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions; aussi, pourraient-
elles ne pas s’appliquer.