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GW-658-4217-FC
GW-658-4217-FC
GARANTIE LIMITÉE DE BASE
En vertu des conditions de la présente garantie limitée, Trane U
.S .
, Inc . (« la Société ») offre une garantie limitée
contre les défauts de fabrication du ou des produits identifiés dans les
Tableaux 1
,
1A
,
1B
ci-joints (« les Produits
») et installés dans le cadre d’une application résidentielle/multifamiliale (à des fins personnelles, familiales ou
domestiques) dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien aux États-Unis et au Canada .
La présente garantie limitée s’applique aux Produits fabriqués à partir du 1er janvier 2017.
Afin de tirer le maximum des avantages offerts par cette garantie limitée, l’Acheteur (tel que défini ci-dessous)
devrait la lire dans son intégrité . T
outes les réparations de pièces de remplacement du Produit couvertes par la
garantie limitée doivent être effectuées avec des pièces de rechange autorisées et par un fournisseur de service
CVCA accrédité . Par ailleurs, les applications tertiaires font l’objet d’un traitement distinct dans le cadre de
cette garantie, comme stipulé dans les
Tableaux 1
,
1A
,
1B
ci-joints . Aux fins de la présente garantie limitée,
les « applications tertiaires » désignent toute application autre que pour une utilisation personnelle, familiale ou
domestique .
CONDITIONS :
La période de garantie limitée pour les Produits est comme indiquée dans les
Tableaux 1
,
1A
,
1B
ci-joints . Si l’Acheteur enregistre correctement les Produits, la période de garantie limitée est prolongée comme
indiqué dans les
Tableaux 1
,
1A
,
1B
ci-joints . Peu importe l’enregistrement, la période de validité de la garantie
limitée entre en vigueur en date
du jour où l’installation initiale du Produit est terminée et lorsque toutes les procédures de démarrage du
Produit ont été effectuées convenablement, donc selon la date indiquée sur la facture de l’installateur . Si la date de
l’installation et des procédures de démarrage du Produit ne peut pas être confirmée par la facture de l’installateur, la
Date d’entrée en vigueur doit être soixante (60) jours après la date de fabrication à l’usine qui est vérifiée à l’aide du
numéro de série du Produit . Lorsque le Produit est installé dans une habitation nouvellement construite, la
Date d’entrée en vigueur est la date à laquelle l’Acheteur a acheté la résidence au constructeur . Une preuve
d’achat du Produit, de l’installation ou de la date de transfert de la propriété peut être nécessaire afin de confirmer
la Date d’entrée en vigueur de la période de la garantie .
L’installation de pièces de remplacement du Produit en vertu de la garantie limitée ne prolongera pas la période
de validité originale de la garantie . La période de validité de la garantie de tout remplacement de pièce du Produit
en vertu de la garantie limitée est la période de garantie applicable restante selon la garantie originale du Produit .
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE :
Cette garantie limitée est seulement offerte au propriétaire
d’origine (« l’Acheteur ») de la résidence où les Produits ont été initialement installés, ainsi qu’à son épouse ou à
son époux . Cette garantie n’est pas transférable sauf dans le cadre des conditions mentionnées sur le site W
eb
applicable indiqué ci-dessous dans les Exigences d’enregistrement . L
’Entreprise a le droit d’exiger toute preuve
d’achat ou d’installation du Produit ou de la date de transfert de la propriété .
CE QUE L’ENTREPRISE FERA :
L’Entreprise peut exiger une preuve d’achat ou de l’installation du Produit afin
d’offrir des pièces de remplacement du Produit en vertu de la garantie limitée . En tant que seule responsabilité de
l’Entreprise et seul recours de l’Acheteur selon la garantie limitée, l’Entreprise livrera une pièce de remplacement au
fournisseur de service CVCA accrédité, sans facturer la pièce à l’Acheteur, seulement afin de remplacer une pièce
du Produit qui ne fonctionne pas lors de l’utilisation normale et de la maintenance du Produit, dû à un défaut de
fabrication . L
’Acheteur doit payer tous frais de port et manutention ainsi que les autres coûts liés au service sous
garantie pour le remplacement de la pièce . Si la pièce de remplacement
du Produit n’est pas disponible, l’Entreprise, à son gré, fournira une pièce de substitution convenable gratuite
ou offrira un crédit représentant le montant du prix de vente de l’usine pour une nouvelle pièce de substitution
convenable que pourra utilisé l’Acheteur pour défrayer le prix d’achat au détail d’un nouveau produit de l’Entreprise .
Advenant l’achat d’un nouveau Produit, l’Acheteur défraiera l’entièreté des coûts et des frais notamment, mais non
exclusivement, tous les coûts et les frais d’expédition, de dépose et d’installation .
OBLIGATIONS D’ENREGISTREMENT :
tous les Produits doivent être correctement enregistrés en ligne par
l’Acheteur dans les soixante (60) jours suivant la date d’entrée en vigueur afin de recevoir les conditions de
garantie limitée enregistrée . Pour vous enregistrer en ligne, allez sur le site :
http://www .trane
.com/Residential/For
-Owners/Warranties ou
http://www .americanstandardair
.com/servicesupport/pages/warranty
.aspx
puis cliquez sur « Begin Online Registration » . Si un Acheteur n’enregistre pas le Produit au cours de la période
mentionnée, les conditions de la garantie limitée de base s’appliqueront .
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Les points suivants sont nécessaires afin que les Produits soient couverts par
cette garantie limitée :
• Les Produits doivent se trouver au même endroit qu’où ils étaient lors de l’installation initiale
.
• Les Produits doivent être convenablement installés, utilisés et entretenus par un fournisseur de service
CVCA accrédité conformément aux spécifications du Produit ou conformément aux instructions d’installation,
d’utilisation et de maintenance fournies avec chaque Produit par l’Entreprise . T
out défaut de conformité
à ces spécifications ou à ces instructions annulera cette garantie limitée . L
’Entreprise peut exiger de la
documentation écrite prouvant que la maintenance préventive indiquée a été effectuée .
• T
outes les pièces du Produit remplacées par la Société en vertu de la présente garantie limitée doivent être
remises au prestataire de service pour être retournées à la Société .
• Les centrales de traitement d’air
, climatiseurs, pompes à chaleur, serpentins en boîtier ou sans boîtier
et chaudières à mazout doivent faire partie d’un système reconnu par l’ACHRI (Institut de climatisation,
chauffage et refroidissement) ou d’une spécification apparaissant dans un bulletin de la Société ou être
autrement approuvés par écrit par un représentant autorisé de la Société .
EXCLUSIONS :
Les éléments suivants ne sont pas couverts par cette garantie limitée :
•
Les coûts de main-d’œuvre notamment, mais non exclusivement, les coûts d’appels de diagnostic ou la
dépose et la réinstallation des Produits ou de pièces de remplacement d’un Produit.
•
Les frais d’expédition et de transport requis pour expédier les pièces de rechange du Produit.
•
Les pannes, défauts ou dommages (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de données ou de propriété)
causés par (1) tout produit, service ou système tiers connecté ou utilisé en conjonction avec les Produits; (2)
toute utilisation non prévue ou inattendue des Produits; (3) toute modification, altération, mauvaise utilisation,
négligence, tout abus ou accident; (4) de mauvaises conditions de stockage, d’installation, d’entretien ou
de fonctionnement y compris, mais sans s’y limiter, le fonctionnement des équipements électriques à des
tensions autres que la plage spécifiée sur la plaque signalétique du Produit; (5) toute utilisation en violation
des instructions écrites ou des spécifications fournies par la Société; (6) tout cas de force majeure, y compris,
mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations, les tempêtes, la foudre ou les tremblements de terre; ou
le vol ou des émeutes; ou (7) une atmosphère corrosive ou un contact avec des substances corrosives telles
que, mais sans s’y limiter, le chlore, le fluor
, le sel (les serpentins intérieurs et extérieurs seront couverts
uniquement si une trousse d’environnement maritime est installée), le soufre, les eaux usées recyclées,
l’urine, l’engrais, la rouille ou autres produits chimiques ou substances nuisibles.
•
Les produits achetés en direct y compris, mais sans s’y limiter, les achats sur Internet ou aux enchères et les
achats effectués sur une base non installée.
•
Les armoires et parties d’armoires qui n’affectent pas les performances des Produits, les filtres à air, le
frigorigène, les ensembles de conduites de frigorigène, les courroies, le câblage, les fusibles, les dispositifs
de protection contre les surtensions, les déshydrateurs non installés en usine et les accessoires des Produits
(sauf mention contraire).
•
Augmentation des coûts d’utilisation des services publics.
POLITIQUE DU FLUIDE FRIGORIGÈNE : (1) Réfrigérant installé par le fabricant : À compter du 1er
janvier 2010, le fluide frigorigène R-22 ne sera plus utilisé en tant que fluide frigorigène installé par le
fabricant selon les nécessités du règlement fédéral. Tous les Produits comportant un fluide frigorigène
installé par le fabricant contiendront du fluide frigorigène R-410A. Tous les frais et les coûts liés au
remplacement des pièces du Produit qui ne sont pas compatibles avec le R-410A ne seront pas couverts
par les conditions de cette garantie limitée. (2) Fluide frigorigène non installé par le fabricant : En
ce qui concerne les Produits fabriqués et vendus par l’Entreprise sans fluide frigorigène, les fluides
frigorigènes d’une autre marque pouvant être utilisés doivent être authentiques et approuvés par le
fabricant. L’utilisation d’un fluide frigorigène d’une autre marque contaminé, issu d’une contrefaçon,
non authentique ou non approuvé par le fabricant entraînera l’annulation de la présente garantie
limitée. (3) Tous les produits : Les Produits comportent un filtre déshydrateur qui doit être remplacé au
même moment que le compresseur. Dans le cas où le compresseur est grillé à la suite d’un problème
électrique, un filtre déshydrateur d’aspiration doit être ajouté. Le non-respect de cette consigne
entraînera l’annulation de la présente garantie. L’utilisation d’un fluide frigorigène non approuvé ou
d’additifs pour système frigorifique non approuvés, notamment, mais non exclusivement, les colorants,
entraînera l’annulation de la présente garantie limitée.
CONDITIONS ADDITIONNELLES :
CETTE GARANTIE LIMITÉE ET CETTE RESPONSABILITÉ DÉFINIES CI-DESSUS REMPLACENT TOUTES
LES AUTRES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS, QU’ELLES SOIENT DANS UN CONTRAT OU EN CAS DE
NÉGLIGENCE, EXPRÈS OU IMPLICITE, EN DROIT OU EN FAIT
. LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA
GARANTIE APPLICABLE DU PRODUIT. L
’ENTREPRISE N’AUTORISE AUCUNE PERSONNE À CRÉER TOUTE
AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN CE QUI TOUCHE LE PRODUIT
.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE À L
’EFFET CONTRAIRE,
LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF
, INDIRECT,
SPÉCIAL ET/OU PUNITIF, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRA
T, UNE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL
(Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU NÉGLIGENCE), UNE
CONTREFAÇON DE BREVET OU AUTRE, MÊME SI A
VISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA GARANTIE EST LIMITÉE AU PRIX
D’ACHAT D’ORIGINE DES PRODUITS.
Aucune action découlant d’une violation alléguée de la présente garantie limitée ne peut être intentée par
l’Acheteur plus d’un (1) an après l’apparition de la cause de l’action .
Cette garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques et vous pouvez également avoir d’autres droits
de toute autre manière permise par la loi . Si ce Produit est considéré comme étant un produit de consommation,
sachez que certaines lois d’intérêt local ne permettent pas de restrictions sur les dommages accessoires ou
consécutifs, sur la durée d’une garantie en fonction de l’enregistrement du Produit, ou sur la durée d’une garantie
implicite, donc les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer totalement . Référez-vous à vos lois locales afin
de connaître vos droits spécifiques en vertu de cette garantie limitée .
Relations avec la clientèle
20 Corporate Woods Dr
.
Bridgeton, MO 63044
Ou visitez notre site Web à l’adresse
www.trane.com
ou
www.americanstandardair
.com
