XII. GARANTIE LIMITÉE SUNRISE
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F R A NÇA I S
A. GARANTIE À VIE
Garantie sur l’armature et la traverse (le cas échéant)
1. Bien que la durée de vie utile prévue de ce fauteuil est de
cinq ans, Sunrise garantit l'armature et la traverse contre
tout défaut de matériau et de fabrication à vie ou aussi
longtemps que l'acheteur original sera propriétaire du fau-
teuil.
2. Cette garantie ne s’applique pas si:
a. le fauteuil a fait l’objet d’abus
b. le fauteuil n’est pas entretenu comme recommandé dans
le manuel d’utilisation;
3. le fauteuil est cédé à une autre personne.
B. POUR UNE DURÉE D’UN (1) AN
Nous garantissons toutes les pièces et composants du présent fauteuil fab-
riqués par Sunrise contre tout défaut de matériau et de fabrication pour
une durée d'un an à compter de la date d'achat par le premier consomma-
teur.
Dossier à tension réglable (modèles Balistic et 3DX Vented)
Chaque dossier à tension réglable fait l’objet d’un contrôle soigné et de
tests pour assurer une performance maximale. Chaque dossier à tension
réglable est garanti contre tout défaut de matériau et de fabrication pen-
dant douze (12) mois à compter de la date d'achat dans des conditions
normales d’utilisation. Si une défaillance matérielle ou mécanique se produi-
sait dans les 24 mois suivant la date d'achat originale, Sunrise Medical s'en-
gage, à sa discrétion, à réparer ou à remplacer gratuitement le dossier.
Cette garantie exclut toute perforation, déchirure et brûlure. Les réclama-
tions et les demandes de réparation doivent être traitées par le fournisseur
agréé le plus proche. À l’exception des garanties expresses mentionnées
dans le présent manuel, toutes les autres garanties, y compris les garanties
implicites de valeur marchande ou d'adaptation à un usage particulier, sont
exclues. Aucune garantie ne s’étend au-delà de la présente description. En
cas de non-respect des garanties expresses mentionnées, le recours du
client se limite à la réparation ou au remplacement du produit. Les dom-
mages causés par le non-respect d'une garantie ne peuvent en aucun cas
inclure des dommages indirects ou dépasser la valeur des biens non con-
formes vendus.
C. RESTRICTIONS
1.
Nous ne garantissons pas ce qui suit:
a.
Les pneus et les chambres à air, le garnissage et le revêtement
des poignées de manœuvre.
b.
Les dommages causés par la négligence, un accident, une mau-
vaise utilisation, ou encore une installation ou une réparation
incorrectes.
c.
Les produits modifiés sans le consentement écrit exprès de
Sunrise Medical.
d.
Les dommages causés par le dépassement de la limite de poids.
2.
Cette garantie EST NULLE ET NON AVENUE si l’étiquette d’origine
contenant le numéro de série du fauteuil est retiré ou modifié.
3.
Cette garantie ne s’applique qu’aux résidents des États-Unis. Vérifiez
auprès de votre fournisseur si des garanties internationales s’ap-
pliquent.
4.
Cette garantie n’est pas cessible et elle ne s’applique qu’au premier
acheteur du fauteuil roulant qui est passé par un fournisseur agréé
de Sunrise Medical.
D. NOTRE RESPONSABILITÉ
Notre seule responsabilité est de réparer ou de remplacer les pièces cou-
vertes par la garantie. Cela constitue le seul recours en dommages-intérêts
indirects.
E. VOS OBLIGATIONS
1.
Obtenez de notre part, pendant la durée de validité de cette
garantie, l’approbation préalable avant de renvoyer ou de réparer les
pièces couvertes.
2.
Retournez le fauteuil ou la (les) pièce(s), fret payé, à Sunrise Medical
à l'adresse suivante : 2842 Business Park Avenue, Fresno, CA 93727-
1328, États-Unis.
3.
Réglez les frais de main-d’œuvre pour la réparation, le retrait ou l’in-
stallation des pièces en question.
F. AVIS À L’ATTENTION DU CONSOMMATEUR
1.
Dans la mesure permise par la loi, la présente garantie tient lieu de
toute autre garantie (écrite, orale, expresse ou tacite, y compris
toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage par-
ticulier).
2.
Cette garantie vous accorde certains droits juridiques. Vous pouvez
jouir d’autres droits pouvant varier d’une province ou d’un territoire
à un autre.
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