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Français
KRUPS GARANTIE INTERNATIONALE
: www.krups.com
Ce produit est réparable par KRUPS, pendant et après la période de garantie.
Les accessoires, consommables, et autres pièces remplaçables directement par l’utilisateur,
peuvent être commandés, s’ils sont disponibles localement, sur le site internet www.krups.com
La Garantie
Ce produit est garanti par KRUPS (adresse et contacts dans la liste des pays de la Garantie
Internationale KRUPS) contre tout défaut de fabrication ou de matière ou de main d’oeuvre,
pendant
2 ans
à partir de la date d’achat initiale ou la date de livraison. Cette Garantie Internationale du
fabricant KRUPS vient en complément des droits des consommateurs.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coûts de remise en état d’un produit
reconnu défectueux pour redevenir conforme à ses spécifications d’origine, par la réparation, la
main-d’oeuvre, et le remplacement éventuel de pièces défectueuses. Au choix de KRUPS, un
produit de remplacement équivalent ou supérieur peut être proposé à la place de la réparation
du produit défectueux. Les obligations de KRUPS dans le cadre de cette garantie se limitent
exclusivement à cette réparation ou ce remplacement.
Conditions & Exclusions
Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le résultat d’une mauvaise utilisation,
d’une négligence, du non respect des instructions d’utilisation et de maintenance, de l’utilisation
avec une alimentation électrique non conforme à celle spécifiée sur la plaque signalétique, ou
d’une modification ou d’une réparation non autorisée du produit. Elle n’inclut également pas
l’usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni
les cas suivants :
–
dommage résultant de la foudre ou surtension électrique
–
entrée d’eau, de poussière, d’insectes dans le produit (hors appareils aux caractéristiques
spécialement conçues pour les insectes)
–
entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions dans le mode
d’emploi)
–
verre ou céramique endommagé
–
tout accident lié à un feu, une inondation, etc
–
utilisation d’une eau ou d’un consommable non adapté
–
dommages mécaniques, surcharge
–
dommages ou dysfonctionnements dus à l’utilisation avec un voltage ou une fréquence
électrique non conformes
–
usage professionnel ou sur un lieu de travail
Cette garantie ne s’applique pas aux produits trafiqués, ou aux dommages résultant d’une utilisation
impropre ou sans entretien, aux problèmes d’emballage ou de transport pendant l’expédition du produit
par son propriétaire. Afin d’offrir le meilleur service après-vente possible et d’améliorer constamment
la satisfaction de ses clients, KRUPS pourra envoyer une enquête de satisfaction à tous ses clients
dont le produit aura été réparé ou échangé par l’un des partenaires service agréés de KRUPS.
La Garantie Internationale de KRUPS couvre exclusivement les produits achetés dans un des pays
listés, et utilisés à des fins domestiques également dans un des pays listés dans la Liste des Pays.
En cas d’utilisation dans un pays différent du pays d’achat :
a)
La Garantie Internationale de KRUPS ne s’applique qu’en cas d’adéquation du produit avec
les standards et normes locales, tels que le voltage, la fréquence électrique, le type de prise
électrique, ou toute autre exigence locale légale ou toute autre spécification technique locale.
b)
Le processus de réparation pour des produits achetés en dehors du pays d’utilisation peut
exiger un temps de réparation plus long si le produit n’est pas localement vendu par KRUPS.
c)
Au cas où le produit ne serait pas réparable dans le pays d’emploi, la Garantie Internationale
de KRUPS est limitée au remplacement par un produit équivalent ou un produit alternatif de
même valeur, si c’est possible.
Droits des Consommateurs
Cette Garantie Internationale de KRUPS n’affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout
consommateur localement, qui ne sauraient être exclus ou limités, ni les droits légaux envers un
distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit. Cette Garantie donne au consommateur
des droits spécifiques, et le consommateur peut par ailleurs bénéficier des droits particuliers en
fonction du Pays, de l’Etat ou de la Province. Le consommateur peut faire usage de ces droits de
son seul fait.
***Veuillez conserver ce document qui vous sera utile en cas de réclamation sous garantie.
Pour la France uniquement :
Article L 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
–
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L 217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou
de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à
courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise
à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la
demande d’intervention. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les
avait connus. »
Article 1648, al.1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
