Informations importantes
COMfortel WS-500S/500M - Notice d’utilisation V03 10/2020
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du CLUF, notamment en ce qui concerne l'étendue de la licence, et porte ainsi atteinte aux droits d'Auerswald sur le logiciel d'une manière telle qu'on ne peut raisonnablement attendre d'Auerswald qu'il respecte l'octroi
des droits et que le client ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'une demande correspondante. Si le client a obtenu le logiciel par l'intermédiaire d'un partenaire d'Auerswald,
l'accord conclu avec ce dernier est déterminant. Le droit d'Auerswald d'intenter une action en justice en cas d'infractions, notamment par le biais de mesures provisoires, reste inchangé. Cela s'applique également aux
logiciels qui sont mis à disposition de manière permanente.
2.19 Les dispositions du présent CLUF s'appliquent par analogie aux firmwares, mais ceux-ci ne peuvent être utilisés ou transmis à des tiers qu'avec le matériel informatique pour lequel ils ont été conçus et mis à dispo-
sition par Auerswald.
2.20 Le présent CLUF s'applique également aux logiciels d'Auerswald qui sont fournis au client dans le cadre de l'utilisation d'une offre SaaS d'Auerswald à installer sur un poste client. Dans ce cas, le présent CLUF
s'applique à ce logiciel, et l'offre SaaS d'Auerswald est soumise aux conditions générales de vente de SaaS. Ce logiciel est uniquement destiné à être utilisé avec l'offre SaaS associée d'Auerswald et ce n'est qu'à cet
égard que les droits d'utilisation du client en vertu du présent CLUF s'appliquent, même s'il devrait être techniquement possible d'utiliser un autre produit (SaaS) avec celui-ci. Auerswald n'assume aucune garantie pour
une telle utilisation en violation du présent CLUF, ne fournit aucun service d'entretien/de maintenance, n'indemnisera pas le client en cas de violation des droits résultant de la combinaison avec le service SaaS tiers, et
se réserve le droit d'exiger du client une compensation pour tout dommage ou le remboursement des dépenses que ce dernier occasionnerait à Auerswald par une telle utilisation.
3. Logiciels tiers et open source
3.1 Le logiciel peut contenir des composants qui sont soumis, en tout ou en partie, à des conditions d'octroi de licence distinctes. Cela concerne notamment les logiciels tiers et les logiciels open source. Si le client acquiert
le logiciel auprès d'Auerswald, ce dernier lui donne une possibilité raisonnable de prendre connaissance des conditions d'octroi de licence de tiers et des licences open source avant la conclusion du contrat, par exemple,
au moyen d'un lien dans sa boutique en ligne. Auerswald a engagé ses partenaires en conséquence.
Ces conditions d'octroi de licence distinctes ont la priorité sur le présent CLUF en ce qui concerne le composant correspondant et doivent également être affichées pendant le processus d'installation ou mentionnées
dans la documentation.
3.2 Certaines licences de tiers et licences open source peuvent contenir des droits supplémentaires, mais aussi des limitations ou des exclusions de garantie ou de recours en garantie et en responsabilité, et Auerswald
est tenue de céder ces droits, limitations ou exclusions au client, qu'ils soient effectifs ou non selon le système juridique applicable au contrat. Auerswald recommande au client de s'informer sur ces droits, limitations et
exclusions avant de conclure le contrat et, en cas de doute, consulter un conseiller juridique indépendant.
3.3 Dans la mesure où une licence open source prévoit le transfert ou la fourniture de code source ou d'autres matériels, Auerswald procédera conformément à la licence open source concernée, ou bien à sa propre
discrétion :
a) à sa fourniture avec le logiciel sur un support de données, sur un support de données distinct ou installé sur l'équipement ; ou
b) à la mise à disposition via le site web d'Auerswald et dans tous les cas
c) à la mise à disposition, à la demande du client, contre remboursement correspondant des dépenses/frais d'expédition sur un support de données.
Auerswald fournira les points b) et c) pour une certaine version du logiciel pendant au moins trois (3) ans, calculés à partir du moment où il ne met plus à disposition la version concernée, même pour des downgrades.
3.4 La cession des logiciels open source par Auerswald et leur utilisation sont gratuites, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de rémunération pour la fourniture du logiciel open source et son utilisation, qu'il soit ou non utilisé avec
un produit payant d'Auerswald. Toutefois, des frais peuvent être imputés pour couvrir les coûts d'Auerswald de mise à disposition du code source du logiciel open source sur des supports de données. Dans la mesure
où les partenaires d'Auerswald sont eux-mêmes tenus par les licences open source de mettre ce logiciel à disposition conformément au point 3.3, Auerswald peut avoir conclu un accord avec son partenaire par lequel
Auerswald prend en charge la fourniture du logiciel open source pour son partenaire. Le client doit à ce sujet questionner le partenaire d'Auerswald auprès duquel il a acheté le logiciel. Indépendamment de cela, le client
peut toujours se procurer les logiciels open source contenus dans les produits Auerswald auprès de la société Auerswald et y consulter les licences open source correspondantes.
4. Droits d'utilisation
4.1 Licence de logiciel serveur : une licence de logiciel serveur donne au client le droit d'installer une fois le logiciel serveur sur un serveur et d'exécuter le nombre d'instances produit sous licence. Pour chaque utilisateur
accédant à une instance produit, une licence doit être achetée pour l'accès au logiciel de serveur correspondant selon le logiciel respectif, par exemple une licence d'utilisateur simultané ou une licence d'utilisateur
nominatif.
4.2 Licence d'utilisateur simultané : une licence d'utilisateur simultané permet à tout utilisateur d'utiliser les fonctions du logiciel du serveur, quel que soit le nombre d'appareils (par exemple, des téléphones) qui lui sont
attribués. Selon le contrat, le nombre de licences d'utilisateur simultané achetées peut également indiquer le nombre maximum d'utilisateurs autorisés. Une licence d'utilisateur simultané peut concerner l'utilisation d'un
matériel informatique ou d'un logiciel de serveur spécifique ou d'une instance produit de celle-ci.
4.3 Licence d'utilisateur nominatif : une licence d'utilisateur nominatif permet à un utilisateur spécifique (« nominatif ») d'utiliser les fonctions du logiciel du serveur, quel que soit le nombre d'appareils (par exemple, des
téléphones) qui lui sont attribués. Selon le contrat, le nombre de licences d'utilisateur nominatif achetées peut également indiquer le nombre maximum d'utilisateurs autorisés.
4.4 Licence de logiciel mono-poste : une licence de logiciel pour mono-poste donne au client le droit à une installation unique du logiciel sur un seul ordinateur ou une instance produit correspondante. En outre, il peut
installer une copie du logiciel mono-poste respectif sur un serveur de fichiers de son réseau interne afin de pouvoir télécharger et installer le logiciel mono-poste sur d'autres ordinateurs individuels connectés à son réseau
interne, à condition que le logiciel mono-poste permette un tel processus d'installation. Selon le contrat, le nombre de licences mono-poste achetées peut également indiquer le nombre maximum de d'installations auto-
risées. Toute autre utilisation du logiciel mono-poste dans un réseau n'est pas autorisée.
5. Mise à disposition du logiciel
5.1 Sauf convention contraire dans le contrat, le logiciel est mis à disposition à la discrétion d'Auerswald soit par envoi sur un support de données distinct, pré-installé sur un appareil (par exemple, un ordinateur) à l'adresse
de livraison convenue (envoi physique), soit par mise à disposition par voie électronique, par exemple pour téléchargement par le client à partir d'un portail en ligne ou de AppStore/PlayStore (envoi électronique).
5.2 Pour le respect des délais de livraison ainsi que pour le transfert des risques, la date de remise au transporteur est déterminante en cas d'expédition sur des supports de données ou des appareils, et la date à laquelle
le logiciel a été mis pour la première fois à disposition pour le téléchargement avec information du client est déterminante en cas d'expédition électronique.
5.3 Auerswald fournit ses partenaires en conséquence. Toute livraison dérogeant au point 5.1 doit être convenue individuellement entre le client et le partenaire d'Auerswald.
6. Garantie et responsabilité d'Auerswald
6.1 La qualité et la fonctionnalité dues du logiciel relèvent exclusivement de la documentation et des accords conclus dans le contrat. Auerswald n'est redevable d'aucune autre qualité ou fonctionnalité. En particulier,
Auerswald ne prend en charge aucune garantie que
a) le logiciel fonctionne avec une configuration autre qu'une configuration unique et libre déterminée par elle,
b) le logiciel fonctionne de manière ininterrompue et sans erreurs ou
c) toutes les erreurs techniques des logiciels puissent être éliminées. Une erreur technique du logiciel n'est considérée comme un défaut que si elle a pour conséquence que le logiciel n'a pas la qualité et la fonctionnalité
dues conformément à la documentation.
En particulier, Auerswald n'accepte aucune garantie pour les services ou une qualité ou fonctionnalité qu'un partenaire d'Auerswald offre en plus des produits d'Auerswald (dite « valeur ajoutée »), ceux-ci doivent être
gérés uniquement entre le client et le partenaire d'Auerswald.
6.2 Le client ne peut revendiquer des droits de garantie légale, de garantie contractuelle, en responsabilité et/ou en remboursement des dépenses à l'encontre d'Auerswald que s'ils sont convenus dans un contrat conclu
directement entre Auerswald et le client. Si le client achète le logiciel auprès d'un partenaire d'Auerswald, ses droits sont fondés sur le contrat conclu avec ce dernier. Cela n'affecte pas les droits du client en vertu des
dispositions applicables en matière de responsabilité du fait des produits.
7. Contrôle des exportations
7.1 L'exécution du contrat par Auerswald est soumise à la condition qu'il n'y ait pas d'obstacles dus à des réglementations nationales ou internationales du droit du commerce extérieur ou à des embargos ou autres
sanctions.
7.2 Le client doit se conformer à toute restriction nationale et internationale de contrôle à l'exportation/réexportation applicables au logiciel et/ou à la documentation. En particulier, le client ne doit pas exporter, réexporter
ou transborder le logiciel, directement ou indirectement, si cela enfreint des lois, règles, restrictions ou dispositions sur l'exportation de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne ou des États-Unis
d'Amérique.
8. Conditions particulières pour les versions d'essai
8.1 Les conditions du présent point 8 ne s'appliquent que si le client a reçu le logiciel à des fins d'essai et ont priorité sur les autres conditions du CLUF. La cession d'une version d'essai est exclusivement limitée dans
le temps.
8.2 Le client ne peut utiliser la version d'essai qu'à des fins d'évaluation et de test et uniquement pendant la durée de la phase de test convenue avec Auerswald ou son partenaire auprès duquel cette version d'essai a
été obtenue. Le client peut à tout moment mettre fin prématurément à la phase d'essai en désinstallant et en détruisant toutes les copies de la version d'essai ou en la restituant à Auerswald ou à son partenaire.
8.3 Le droit d'utiliser la version d'essai expire automatiquement si :
a) le client viole les conditions du CLUF et/ou
b) la phase d'essai prend fin. Le client reconnaît que certaines versions d'essai contiennent des clés de licence qui couvrent au moins la période de test, mais qui se désactivent automatiquement après l'expiration de
celle-ci.
8.4 Sauf accord contraire, le client en tant qu'utilisateur d'une version d'essai n'est pas autorisé à bénéficier des services d'assistance de la part d'Auerswald ou de son partenaire.
8.5 Le client peut convertir la version d'essai en une version payante du logiciel à tout moment pendant la phase de test, par exemple en important les clés de licence correspondantes. Les détails sont à déterminer avec
Auerswald ou son partenaire.
8.6 Les versions d'essai sont fournies gratuitement, « telles quelles » et sans aucune garantie. Selon l'accord conclu avec le client, il peut également s'agir de versions qui n'ont généralement pas encore été diffusées ou
de nouveaux produits qui n'ont pas encore été mis sur le marché. Le client utilise chaque version d'essai à ses propres risques et périls, à des propres frais et sous sa responsabilité. Auerswald n'offre aucune garantie
quant aux performances ou aux résultats spécifiques de l'utilisation du logiciel d'essai et des matériels associés, et ne garantit pas non plus que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou à la possibilité
de commercialisation ou d'utilisation de celui-ci dans un but spécifique. Ces exclusions s'appliquent également en faveur de fournisseurs tiers de tout logiciel tiers inclus dans la version d'essai. Les droits légaux du client
en cas d'intention frauduleuse ou de dol n'en sont pas affectés.
8.7 Dans le cas des versions d'essai, les demandes de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses par le client sont exclues quel que soit le motif juridique, notamment en cas d'arrêt de la production, de
perte de bénéfices, de perte d'informations ou de données et de dommages consécutifs. Cela n'affecte pas la responsabilité d'Auerswald en cas de dol, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, pour les
dommages corporels et dans la mesure des garanties assumées. Il en va de même pour les autres cas de responsabilité légale impérative.
9. Dispositions générales
9.1 Si l'une des dispositions du présent CLUF est juridiquement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties concluent un accord qui remplace la disposition en
question par une disposition valable qui est si possible économiquement équivalente.
9.2 Dans la relation entre Auerswald et son client, seule la version allemande du CLUF fait foi pour son interprétation. Les versions dans d'autres langues éventuellement mises à disposition sont données à titre indicatif
et servent uniquement à la simplification.
9.3 Les modifications, les accords annexes et les accords complémentaires doivent être réalisés par écrit. Cela s'applique également à l'annulation de l'exigence de la forme écrite.
9.4 Sauf convention contraire, le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
9.5 Le lieu de juridiction est Braunschweig, à moins qu'un autre lieu de juridiction ne soit prescrit par un droit impératif applicable.
