
Manuel d’utilisation du système
FLUXMEDICARE® V2
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IFU-FLUXMEDV2 - V.1.0 - 07/2020
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12.
Réglementation
La source laser :
•
est un appareil de la classe IIa conformément à la réglementation sur les produits médicaux,
•
est un dispositif laser de la classe de laser 2M (selon la norme NF EN 60825-1),
•
est dotée du marquage CE selon la directive 93/42/CEE.
Le dispositif FLUXMEDICARE®
V2 est un dispositif médical marqué CE en 2020
par l’organisme BSI (CE2797)
selon la directive 93/42/CEE de classe IIa.
Les accessoires sont des dispositifs médicaux marqués CE selon la directive 93/42/CEE de classe I.
Les normes suivantes sont applicables :
Référence
Intitulé
NF EN ISO 13485
version : Septembre 2016
Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences
à des fins réglementaires
Directive 93/42/CEE
Directive 93/42/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs
médicaux, amendée par la directive 2007/47/CE
NF EN 60825-1
version : Octobre 2014
Sécurité des appareils à laser - Partie 1 : classification des matériels et
exigences
NF EN ISO 15223-1
version : Janvier 2017
Symboles à utiliser avec les étiquettes, l’étiquetage et les informations à
fournir relatifs aux dispositifs médicaux
NF EN 60601-1/A1
version : Mars 2014
Exigences générales pour la sécurité de base et les performances
essentielles des appareils électromédicaux
CEI 60601-1-2:2014
version : Février 2014
Appareils électromédicaux - Partie 1-2 : exigences générales pour la
sécurité de base et les performances essentielles - Norme collatérale :
compatibilité électromagnétique - Exigences et essais
NF EN 60601-1-6
version : Juillet 2010
Appareils électromédicaux - Partie 1-6 : exigences générales pour la
sécurité de base et les performances essentielles - Norme collatérale :
aptitude à l'utilisation
NF EN 62304
version : Octobre 2006
Logiciels de dispositifs médicaux - Processus du cycle de vie du logiciel
NF EN 62304/A1
Version : avril 2018
Logiciels de dispositifs médicaux - Processus du cycle de vie du logiciel.
Amendement A1
NF EN 62366-1
version : Décembre 2015
Dispositifs médicaux - Partie 1 : application de l'ingénierie de l'aptitude à
l'utilisation aux dispositifs médicaux
NF EN ISO 14971
version : Janvier 2013
Dispositifs médicaux - Application de la gestion des risques aux dispositifs
médicaux
13.
Coordonnées du fabricant
MDB Texinov®
56 ROUTE DE FERROSSIERE
Téléphone : + 33 (0)4 74 97 44 75
38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR
–
France
Email : [email protected]