Garantie
GARANTIE DE CINQ/DEUX ANS DU SYSTÈME DE REMPLACEMENT DE MATELAS ATMOSAIR™
Garantie de 5/2 ans :
Suite à l’achat d’un système de remplacement de matelas (SRM) AtmosAir™, vendu après le 1er février 2004, ArjoHuntleigh, Inc. (mentionné ici sous le nom
de « ArjoHuntleigh ») garantit le système AtmosAir™ contre tout défaut de matériau et/ou de fabrication pendant une période de cinq (5) ans à compter de
la date d’achat pour le SRM et de deux (2) ans à compter de la date d’achat pour la pompe (garantie applicable uniquement aux séries de matelas contenant
une pompe) dans des conditions d’utilisation normale* et aussi longtemps que toutes les procédures applicables** seront suivies. Les matelas achetés
avant le 1er février 2004 seront soumis aux modalités écrites de la garantie en vigueur au moment de la vente.
Conditions et limitations :
En vertu de cette garantie, moyennant notification raisonnable, ArjoHuntleigh remplacera ou réparera les pièces défectueuses ou les unités complètes
couvertes par la garantie à sa seule discrétion. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté sans autorisation préalable de ArjoHuntleigh. Cette garantie
s’applique uniquement aux frais de remplacement des matériaux/pièces et aux coûts de main-d’œuvre, et ne comprend ni les frais d’expédition et de
manutention ni les frais de mise au rebut.
Cette garantie ne s’applique pas à et ne couvre pas :
•
les articles portés par le patient, tels que, notamment, les draps non intégrés et les articles jetables utilisés conjointement avec le matelas ;
•
l’usure normale ;
•
les dommages, notamment la rouille, la corrosion ou la défaillance du produit due à des causes indépendantes de la volonté de ArjoHuntleigh, telles que,
notamment, un usage abusif, un vol, un incendie, une inondation, le vent, la foudre, le gel, une panne de courant, une baisse de tension, le colmatage
des pores du matelas provoqué par la fumée du tabac, des conditions atmosphériques inhabituelles, une détérioration de la mousse en raison d’une
exposition à l’humidité ou d’autres cas imprévus;
•
les dommages au matelas ou à ses poignées suite à l’utilisation du matelas pour le transfert ou le transport du patient.
ArjoHuntleigh se réserve le droit de procéder à des modifications importantes du produit en fonction de la disponibilité des matières premières de qualité
similaire.
L’entretien au-delà de celui décrit dans le Mode d’emploi doit être effectué par ArjoHuntleigh ou des personnes ou des sociétés agréées par écrit par
ArjoHuntleigh.
Cette garantie sera ANNULÉE si :
•
l’acheteur d’origine ne peut pas produire la preuve d’achat ;
•
des réglages, modifications, interventions de maintenance et/ou réparations au-delà de ceux décrits dans le Manuel d’utilisation ont été effectués par
des personnes ou des sociétés non agréées par écrit par ArjoHuntleigh ;
•
l'installation électrique de la salle n’est pas conforme aux normes nationales appropriées de câblage électrique ;
•
l’équipement n’est pas utilisé conformément aux instructions et aux avertissements énumérés dans le Manuel d’utilisation.
Cette garantie ne doit, en aucun cas, être interprétée comme une prolongation d’un contrat de maintenance périodique ou préventive, un contrat d’entretien
prolongé ou un contrat permanent conclu entre les parties.
LA GARANTIE DE BASE QUI PRÉCÈDE ÉNONCÉE PAR ARJOHUNTLEIGH REMPLACE ET ANNULE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT
ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN
AUCUN CAS ARJOHUNTLEIGH NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ET FRAIS INDIRECTS OU ACCESSOIRES, NOTAMMENT LES DOMMAGES
PERSONNELS OU MATÉRIELS, RÉSULTANT ENTIÈREMENT OU EN PARTIE DE L’UTILISATION DU PRODUIT, SAUF EXIGENCE CONTRAIRE PAR LA LOI.
* L’utilisation normale ne comprend pas une mauvaise utilisation ou un usage abusif, les altérations, modifications, brûlures, perforations, manipulations
incorrectes, l’emploi de solutions de nettoyage trop fortes ou de méthodes de séchage non recommandées par le fabricant, de solutions insuffisamment
diluées contrairement aux instructions du produit ou de substances colorantes caustiques.
** Les procédures applicables comprennent, sans s’y limiter, celles qui sont mentionnés dans le Manuel d’utilisation qui accompagne le produit, ainsi que
d’autres directives et procédures fournies par ArjoHuntleigh.
REMARQUE : dans la mesure où une partie de cette garantie serait considérée invalide en vertu d’une loi fédérale, nationale ou locale, cette invalidité
n’affectera pas la validité du reste du contrat de garantie et les parties reconnaissent que leur intention est que la disposition en question (ou une partie de
celle-ci) sera interprétée de manière à assurer la réalisation de son objectif autant que possible en vertu de la loi en vigueur. Cette garantie accorde à son
bénéficiaire certains droits reconnus par la loi, ainsi que d’autres qui peuvent varier d’un pays à l’autre.
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