GRAUPNER GmbH & Co. KG D-73230 KIRCHHEIM/TECK GERMANY
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08/2007
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GRAUPNER Service France
86 rue St Antoine
F-57601 Forbach-Oeting
L’acheteur doit indiquer concrètement le défaut de matière ou de fabrication ou le symptôme du défaut pour
permettre l’examen de notre devoir de garantie.
Le transport du produit de chez le consommateur à chez nous, tout comme le transport du retour se font aux
risques et périls du consommateur.
Durée de validité
Cette déclaration est seulement valable pour la période accordée aux réclamations provenant de cette
déclaration. Le délai de réclamation est de 24 mois à partir de la date de l’achat du produit par le
consommateur chez un commerçant en République Fédérale d’Allemagne (date d’achat). Si les défauts sont
signalés après le délai de réclamation autorisé ou bien si les preuves ou les documents pour faire valoir les
défauts selon cette déclaration sont présentés après le délai de réclamation, l’acheteur n’a aucun droit de
réclamation ou requêtes en provenance de cette déclaration.
Prescription
Tant que nous ne reconnaissons pas la réclamation à faire valoir dans la période de réclamation accordée
dans le cadre de cette déclaration, l’ensemble des réclamations de cette déclaration sont prescrites pendant
6 mois à partir de leur validation, cependant pas avant la fin du délai de réclamation.
Droit applicable
Dans le cadre de cette déclaration et des réclamations, des droits et devoirs, qui en résultent, seul et
uniquement le Droit matériel allemand s’applique, sans possibilité d’utiliser les normes du Droit privé
international et celles de la Commission du Droit de vente des Nations Unies.
Conseils de sécurité importants
Vous avez fait l'acquisition d'un modèle avec les accessoires correspondants qui vont vous permettre la
réalisation d'un bateau radiocommandé. Le respect des instructions de montage et d'utilisation relatives au
modèle ainsi que l'installation, l'utilisation et l'entretien des éléments de son équipement ne peuvent pas être
surveillés par la Firme GRAUPNER. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité concernent les
pertes, les dommages ou les coûts résultants d'une mauvaise utilisation ou d'un fonctionnement défectueux.
Tant qu'elle n'y a pas été contrainte par le législateur, la responsabilité de la Firme GRAUPNER n'est
aucunement engagée pour les dédommagements (incluant les dégâts personnels, les cas de décès, la
détérioration de bâtiments ainsi que le remboursement des pertes commerciales dues à une interruption
d'activité ou à la suite d'autres conséquences directes ou indirectes) provenant de l'utilisation du modèle.
L'ensemble de sa responsabilité est en toutes circonstances et dans chaque cas strictement limitée au
montant que vous avez réellement payé pour ce modèle.
L'utilisation du modèle se fait uniquement aux risques et périls de son utilisateur. Seule une
utilisation prudente et responsable évitera de causer des dégâts personnels et matériels.
Avant la première utilisation du modèle, vérifiez si votre assurance personnelle couvre ce genre de risques.
Contractez le cas échéant une assurance spéciale pour l'utilisation des modèles réduits radiocommandés.
En cas de revente du modèle, ces conseils de sécurité devront être impérativement remis à l'acheteur.
Conseils de sécurité importants
Vous avez fait l'acquisition d'un modèle avec les accessoires correspondants qui vont vous permettre la
réalisation d'un bateau radiocommandé. Le respect des instructions de montage et d'utilisation relatives au
modèle ainsi que l'installation, l'utilisation et l'entretien des éléments de son équipement ne peuvent pas être
surveillés par la Firme GRAUPNER. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité concernent les
pertes, les dommages ou les coûts résultants d'une mauvaise utilisation ou d'un fonctionnement défectueux.
Tant qu'elle n'y a pas été contrainte par le législateur, la responsabilité de la Firme GRAUPNER n'est
aucunement engagée pour les dédommagements (incluant les dégâts personnels, les cas de décès, la
détérioration de bâtiments ainsi que le remboursement des pertes commerciales dues à une interruption
d'activité ou à la suite d'autres conséquences directes ou indirectes) provenant de l'utilisation du modèle.
L'ensemble de sa responsabilité est en toutes circonstances et dans chaque cas strictement limitée au
montant que vous avez réellement payé pour ce modèle.
L'utilisation du modèle se fait uniquement aux risques et périls de son utilisateur. Seule une
utilisation prudente et responsable évitera de causer des dégâts personnels et matériels.
Avant la première utilisation du modèle, vérifiez si votre assurance personnelle couvre ce genre de risques.
Contractez le cas échéant une assurance spéciale pour l'utilisation des modèles réduits radiocommandés.
En cas de revente du modèle, ces conseils de sécurité devront être impérativement remis à l'acheteur
