GARANTIE
1.
ASPECTS GÉNÉRALS
1.1
Accordé à ces déclarations, le détaillant garanti que le Produit correspondant à cette Garantie ne présente aucun
défaut de conformité au moment de sa livraison.
1.2
La période de Garantie est de deux (2) ans, calculée au moment de la livraison du produit à l’acheteur.
1.3
S’il se vérifiait un défaut de conformité du Produit et l’acheteur le notifiait au détaillant pendant la période de
Garantie, celui-ci devra réparer ou remplacer le Produit.
1.4
Au cas il ne serait pas possible de réparer ou remplacer le Produit, l’acheteur pourra solliciter la résolution du
contrat de vente.
1.5
Les parts remplacées ou réparées en vertu de cette Garantie ne vont pas à prolonger la durée de la Garantie du
Produit originel, mais auront leur propre garantie.
1.6
Afin que cette garantie soit valide, l’acheteur devra accréditer la date d’achat et de livraison du Produit.
1.7
Si plus que six mois de la date de livraison du Produit à l’acheteur ont passé, et celui-ci notifie un défaut de
conformité, il devra accréditer l’origine et l’existence du défaut vérifié.
1.8
Le présent Certificat de Garantie ne limite ne porte préjudice aux droits des consommateurs en vertu de normes
nationales de caractère impératif.
2.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1
La présente Garantie couvre les produit auxquels fait allusion ce manuel.
2.2
Le présent Certificat de Garantie est valable uniquement dans les pays de l’Union Européenne.
2.3
Afin que cette Garantie soit valide, l’acheteur devra strictement s’en tenir aux indications du Fabricant incluses
dans les documents consignés avec le Produit, quand elle apparaît applicable selon gamme et modèle du
Produit.
2.4
Si un calendrier pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de quelques parts ou composants du
Produit est spécifié, la Garantie sera valide seulement si ce calendrier a été correctement respecté.
3.
LIMITATIONS
3.1
La présente garantie n’est valide que pour des ventes effectuées à des consommateurs, en entendant avec
“consommateur” la personne qui achat le Produit pour des buts qui n’entrent pas dans son activité
professionnelle.
3.2
Aucune garantie, se référant à la normale usure due à l’usage du Produit, est accordée. Pour ce qui concerne
parts, composants et/ou matériels fongibles ou qui peuvent se décharger comme piles, lampes etc., on agira en
suivant les indications des documents inclus se référant à ça.
3.3
La Garantie ne couvre pas les cas dans lesquels le Produit: (I) a été objet d’un traitement pas correct; (II) a été
objet de réparations, maintenance ou manipulations par une personne pas autorisée, ou (III) a été réparé et fourni
de pièces pas originelles. Si le défaut de conformité du Produit est conséquence d’une fausse installation ou mise
en train, la présente Garantie répondra seulement au cas que cette installation ou mise en train soit inclue dans le
contrat de vente du Produit est ait été réalisée par le détaillant ou sous sa responsabilité.
