23. GARANTIE
1. La garantie n’est valable que si l’appareil est utilisé normalement, par le premier
propriétaire et s’il est installé selon les normes et conditions définies dans les
instructions et selon les règles de l’art.
2. La garantie ne porte que sur l’appareil ou les pièces détachées. Jaga a le choix de remplacer ou de
réparer l’appareil ou les pièces détachées défectueuses. Dans le cas où le modèle sous garan-
tie n’est plus en production, Jaga a le droit de le remplacer par un autre appareil ou des pièces
détachées équivalentes. Dans les cas ou la garantie joue, Jaga donne, pendant les premiers six mois,
une garantie supplémentaire sur les frais de transport et la main d’oeuvre.
3. La garantie est donnée pour la période prévue par ce document. La réparation ou le remplace-
ment ne changent en rien la période de garantie originale.
4. La garantie ne peut être invoquée pour des appareils ou pièces détachées sur lesquels manquent
les informations concernant le type et la série, ou auxquels ces informations ont été enlevées ou
modifiées. Ceci vaut également pour les appareils qui ont été réparés ou modifiés par des personnes
non autorisées par Jaga.
5. Jaga n’accorde aucune garantie sur les appareils endommagés suite à une installation non
conforme, à des raccordements - tant électriques que sanitaires - non conformes, à une installation
électrique défectueuse, à l’utilisation d’une tension électrique non conforme à celle nécessaire au
fonctionnement de l’appareil (idem pour la pression hydraulique), à une défectuosité des appareils
environnants, à l’utilisation de pièces de raccordement non compatibles. La garantie expire aussi
quand les radiateurs sont installés dans un environnement ou l’atmosphère est agressif (ammonia-
que, matières caustiques, etc...). Dans tous ces cas, le client doit s’adresser au responsable de la
cause du dommage. Le placement de radiateurs peints n’est pas non plus autorisé dans les espaces
humides: au-dessus d’un bain avec douche, dans une cabine de douche ou à côté, dans une piscine
(au chlore) ou dans un sauna.
6. Jaga décline toute responsabilité et refuse la garantie pour tout dommage causé par une utilisati-
on ou un maniement fautif de l’appareil, par un manque d’entretien ou un entretien incorrect, par la
chute de l’appareil ou le manque de précaution dans le transport, de même que pour les appareils
encastrés qui ne sont pas facilement accessibles.
7. Dans tous les cas où la garantie est acquise mais lorsque la livraison date de plus de six mois, et
dans tous les autres cas, les coûts de transport et de main d’œuvre sont calculés suivant des échelles
établies par Jaga. Le client peut en prendre connaissance à l’avance, soit en téléphonant au service
après vente, soit en le demandant préalablement au technicien lors de sa visite.
8. Toute intervention non couverte par la garantie doit être payée au grand comptant au technicien
du service après vente.
9. La garantie prend cours à la date de la facturation. Faute de facture, le numéro de série ou la date
de fabrication prévaudra.
10. Les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Hasselt. Le droit belge est d’application, même dans le cas de ventes à des ressortis-
sants d’autres Etats membres de l’UE et hors UE.
GU
ARANTEE
D
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OR
2
YEARS
48
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