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GARANTIE DE PRODUIT
Les produits fabriqués par EDP Conception (ci-après désigné le «
Fabricant
»), sont
garantis contre les défauts de conception, de fabrication, de main-d’œuvre, de matériaux ou de
présentation du produit pour une période de deux ans à compter de la date d’achat du produit (ci-
après désignée la «
Période de garantie
»), dans les cas d’utilisation normale et adéquate du
produit par l’acheteur, mais seulement si les conditions contenues à la présente sont rencontrées
(ci-après désignée la «
Garantie
»). Seuls les produits vendus par un distributeur autorisé par le
Fabricant (ci-après désigné le «
Distributeur
»), seront couverts par la présente Garantie.
La Garantie s’adresse uniquement à l'acheteur initial du produit et n’est transférable à un
acquéreur subséquent qu’avec le consentement écrit du Fabricant.
Tous les produits défectueux donnant ouverture à l’application de la Garantie seront
remplacés ou réparés aux frais et à l’entière discrétion du Fabricant à un centre de services de
garantie agréé par le Fabricant (ci-après désigné le «
Centre de Services EDP
»). Les pièces de
remplacement ou de réparation fournies par le Fabricant seront équivalentes, du point de vue du
rendement et de la fiabilité aux pièces initiales et demeureront couvertes par la Garantie pour la
Période de garantie restant à couvrir au jour du remplacement des pieces.
Le Fabricant n’accorde aucune garantie relativement aux pertes et dommages occasionnés
au produit qui sont attribuables à une mauvaise utilisation, une installation inadéquate du produit,
une usure normale, un accident, un abus, une négligence, une faute de la part de l’acheteur, une
force majeure, une utilisation excessive, une modification non autorisée, une contrainte ou une
interférence électrique inhabituelle, un usage dans des conditions environnementales
inappropriées, un accessoire au produit ou à tout autre faute, dommage ou défaut non couvert en
vertu des termes de la Garantie.
Le Fabricant n’assume aucune responsabilité et n’accorde aucune garantie relativement à
toute faute et/ou dommage découlant directement ou indirectement de la livraison, du transport,
de l’enlèvement, du déplacement, de l’installation ou de l’entretien et de la réparation des
produits ou des accessoires aux produits effectués par un Distributeur ou un prestataire de
services autre qu’un Centre de Services EDP agréé par le Fabricant. Par ailleurs, tous les
accessoires aux produits ne sont pas couverts par la Garantie. Le Fabricant n’assumera aucune
responsabilité pour tous dommages occasionnés par son produits .
Afin de bénéficier de la Garantie, l’acheteur convient de retourner le produit défectueux
chez le Distributeur où l’achat a été effectué, ou s’il ne s’agit pas d’un Centre de Services EDP,
dans un des Centres de Services EDP agréés par le Fabricant.
Le Fabricant n’assumera aucune charge relative aux frais de transport et de main-d’œuvre
encourus à l’occasion de l’exécution de la Garantie.