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Fabricant
Déclaration de conformité conforme aux directives européennes applicables
Référence de l’article
Dispositions relatives à la licence
Fabricant : voir au dos du présent document
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
(« EULA » OU « CONTRAT DE LICENCE ») AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL OTTOBOCK.
L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL OTTOBOCK IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES DISPOSI
TIONS DU PRÉSENT EULA.
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL OTTOBOCK SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. DANS CETTE HYPOTHÈSE, IL VOUS EST POSSIBLE DE RETOURNER LE
LOGICIEL OTTOBOCK DANS LE POINT DE VENTE OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ
VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL OTTOBOCK AVEC DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, IL VOUS EST POS
SIBLE DE RETOURNER LEDIT MATÉRIEL ET LE LOGICIEL.
VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL OTTOBOCK SI VOUS N’ACCEPTEZ
PAS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT EULA.
1 Parties au contrat et objet du contrat
1.1 L’acceptation du présent EULA établit un contrat entre la société Ottobock mentionnée (ci-après désignée
« Ottobock ») et vous ; si vous installez ou utilisez le logiciel Ottobock pour le compte d’une entreprise (en tant
qu’employé de cette entreprise, par ex.), le contrat est établi avec ladite entreprise (l’appellation « vous » faisant ainsi
référence à l’entreprise en question). En cas de doute, le contrat est réputé passé avec votre personne.
1.2 La licence comprend le logiciel Ottobock ainsi que la documentation afférente (ci-après « logiciel Ottobock »). Les
dispositions du présent contrat de licence s’appliquent également aux éventuelles mises à jour du logiciel Ottobock
remplaçant et/ou complétant l’original, dans la mesure où Ottobock les met à votre disposition suite à l’installation du
logiciel Ottobock, à moins que ce type de mise à jour ne fasse l’objet d’un accord de licence séparé. Le présent ac
cord ne prévoit pas une éventuelle maintenance du logiciel Ottobock ou d’autres produits Ottobock ; celle-ci devra
faire l’objet d’un accord séparé, si nécessaire.
1.3 Si le logiciel Ottobock est utilisé pour obtenir des propositions d’appareillage de patients (par ex. pour effectuer
certains réglages des produits Ottobock en fonction des mesures prises sur le patient), il convient de noter que ces
propositions ne sont que des recommandations sans engagement de la part d’Ottobock. Ottobock fera en sorte de
faire des propositions pertinentes, sans être toutefois tenu à une obligation d’exactitude. En conséquence, Ottobock
décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs figurant dans les recommandations, sauf en cas d’intention
dolosive ou de négligence grave.
Les recommandations non contraignantes n’affectent pas votre responsabilité personnelle relative à l’appareillage en
bonne et due forme du patient.
1.4 Seul le personnel dûment formé est autorisé à utiliser le logiciel Ottobock dans la mesure où des formations sont
requises à cet effet.
1.5 Le logiciel Ottobock utilise le programme Graphviz conformément aux conditions de la version Common Public Li
cense Version 1.0 disponible sur le site suivant : http://www.graphviz.org/License.php
2. Licence
2.1 Le logiciel Ottobock est protégé par des lois nationales relatives aux droits d’auteur et par des traités internatio
naux dans de nombreux pays. Ottobock engagera des poursuites contre toute violation de ces droits de propriété in
dustrielle. Seules des dispositions légales à caractère obligatoire ou l’octroi exprès de ces droits conformément au
présent contrat de licence vous autorisent à utiliser le logiciel Ottobock. Ottobock et/ou le/les concédant(s) de la li
cence Ottobock conservent la propriété de l’ensemble des droits de propriété et autres droits relatifs au logiciel
Ottobock, y compris tous les droits d’auteur, les brevets, les secrets d’affaires et commerciaux, les marques et autres
droits de propriété intellectuelle.
