GARANTIE LIMITÉE D’INTERNATIONAL COOKING EQUIPMENT
Sous réserve des exclusions, des exemptions et des limitations contenues à la présente, International Cooking Equipment garantit, exclusivement à l’acheteur initial
(l’« Acheteur »), que le produit International Cooking Equipment (le « Produit ») est exempt de défauts relatifs à ses matériaux ou à sa fabrication (la « Garantie
limitée »). La Garantie limitée est d’une durée d’un an à compter de la date d’achat original (la « Période de garantie »).
La Garantie limitée ne s’applique pas aux usage ou installations à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. La Garantie limitée n’est ni transférable ni cessible à
quiconque.
Une défaillance du Produit qui n’est liée à aucun défaut relatif à ses matériaux ou à sa fabrication n’est pas couverte par la Garantie limitée. Les éléments non couverts
par la Garantie limitée comprennent, sans toutefois s’y limiter, i) les articles utilitaires et accessoires ii) tout service à l’extérieur du Canada ou des États-Unis; iii) les
dommages causés en cours d’expédition, de manutention ou d’installation; iv) les coûts de main-d’œuvre liés à l’installation, l’enlèvement ou la réinstallation du
Produit ainsi que tout frais y étant relatifs; ou v) le remplacement de routine de pièces dû à l’usure normale du Produit résultant d’une utilisation normale.
L’Acheteur qui découvre un défaut relatif aux matériaux ou à la fabrication du Produit couvert par la Garantie limitée pendant la Période de garantie doit en aviser
International Cooking Equipment sans tarder, selon la procédure de réclamation décrite ci-dessous. Dans un délai raisonnable suivant la réception de cet avis,
International Cooking Equipment, i) effectuera tout remplacement ou réparation de pièce qu’elle jugera nécessaire ou utile afin de corriger le défaut relatif aux
matériaux ou à la fabrication du Produit; ou ii) remplacera le Produit original par un nouveau Produit, le tout sans frais pour l’Acheteur et à l’entière discrétion d’
International Cooking Equipment. Les recours de l’Acheteur et les obligations d’ International Cooking Equipment en vertu de la Garantie limitée sont limités au
remplacement ou à la réparation d’une pièce ou du Produit tel qu’établi ci-dessus.
Un Produit neuf ou remis à neuf, ou des pièces neuves ou remises à neufs, seront échangés par International Cooking Equipment sur réception du Produit original ou
des pièces originales retournés par l’Acheteur. À l’issue de cet échange, International Cooking Equipment devient propriétaire du Produit original ou des pièces
originales retournés par l’Acheteur. La Période de garantie ne sera pas prolongée ou suspendue du fait d’une suspension de l’utilisation du Produit en raison de la
réparation, du remplacement ou de l’examen du Produit ou pour toute autre raison.
Sous réserve du respect de la procédure de réclamation décrite ci-dessous, les frais de transport et d’installation d’un Produit ou de pièces réparés ou échangés en vertu
de la Garantie limitée sont assumés par International Cooking Equipment. International Cooking Equipment assure également les risques de perte ou de dommages
relatifs au Produit ou aux pièces ainsi réparés ou échangés durant leur transport.
La Garantie limitée offerte par International Cooking Equipment sera automatiquement déclarée nulle et non avenue si i) le Produit a fait l’objet d’une réparation, d’une
altération, d’une modification, d’une personnalisation, d’un démantèlement ou d’un ajout par une personne non autorisée par International Cooking Equipment; ii) le
défaut du ou les dommages au Produit, notamment sa détérioration ou son usure, découlent d’un manquement à se conformer aux instructions du manufacturier, d’un
abus, d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation inadéquate, d’un entretien déficient, d’une tension physique ou électrique anormale et/ou d’une surintensité, d’une
réduction de tension, de l’utilisation de produits abrasifs ou de conditions environnementales ou chimiques inadéquates, d’une fuite, de la foudre, d’une force majeure,
d’un accident, d’une erreur, d’une négligence ou si le défaut ou les dommages découlent d’un usage à une fin non domestique ou non résidentielle ou contraire à l’usage
auquel le Produit est normalement destiné; iii) le Produit est utilisé avec des accessoires, d’autres produits, équipements ou substances périphériques ou avec des
équipements auxiliaires non autorisés ou non approuvés par un avis écrit de International Cooking Equipment; ou iv) l’Acheteur fait défaut de se conformer à la
procédure de réclamation en garantie décrite ci-dessous.
LA GARANTIE LIMITÉE EST EXHAUSTIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU LA
NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, FOURNIE OU APPAREMMENT FOURNIE PAR INTERNATIONAL COOKING EQUIPMENT OU SES
DISTRIBUTEURS AUTORISÉS.
EN AUCUN CAS INTERNATIONAL COOKING EQUIPMENT NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DONT LA VALEUR EXCÈDE
LE PRIX D’ACHAT INITIAL DU PRODUIT PAYÉ PAR L’ACHETEUR OU DE DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CORRÉLATIFS OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES,
QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU PRODUIT OU QUI SERAIENT LIÉS À SON UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE
JOUISSANCE DU PRODUIT.
La présente Garantie limitée et toute procédure la concernant, sans égard à leur forme, sont interprétées en vertu et régies par les lois du Québec et celles du Canada qui
y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Même si une disposition de la présente Garantie limitée est déclarée invalide, illégale ou inapplicable,
toutes les autres dispositions de la Garantie limitée demeurent pleinement en vigueur.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
En cas de défaut pouvant faire l’objet d’une réclamation en vertu de la Garantie limitée, l’Acheteur doit contacter le Service à la clientèle de International Cooking
Equipment au 1-888-686-0778, afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour du Produit ainsi que les instructions relatives à son expédition (les « Instruction
d’expédition autorisées »).
L’Acheteur doit par la suite retourner le Produit en respectant les Instructions d’expédition autorisées et fournir les informations suivantes :
−
le nom et l’adresse de l’Acheteur;
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le numéro de modèle du Produit;
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la date et le lieu d’achat du Produit;
−
le reçu original d’achat du Produit;
−
une description détaillée du problème relatif au Produit;
−
le nom et l’adresse de l’installateur du Produit.
Les réclamations doivent être soumises par écrit et transmises à International Cooking Equipment dans les six mois suivant l’apparition du défaut faisant l’objet de la
réclamation.
Pour toute assistance, veuillez téléphoner au 1-888-686-0778 ou faire parvenir un courriel à
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