problèmes introduits par d’autres.
Enfi n, les brevets logiciels constituent une
menace constante contre l’existence même de
tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’une
société ne peut pas effectivement restreindre les
utilisateurs d’un programme libre en obtenant
une licence restrictive d’un titulaire de brevet.
Par conséquent, nous insistons pour que toute
licence de brevet obtenue pour une version de la
Bibliothèque soit cohérente avec sa pleine liberté
d’utilisation spécifi ée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris
certaines bibliothèques, sont couverts par la
Licence Générale Publique GNU. La présente
licence s’applique à certaines bibliothèques
et est assez différente de la Licence Générale
Publique ordinaire.
Nous utilisons la présente licence pour certaines
bibliothèques afi n de permettre de lier ces
bibliothèques, sous certaines conditions, à des
programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une
bibliothèque, que ce soit statiquement ou avec
une bibliothèque partagée, la combinaison
des deux constitue, en termes légaux, un
ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque
originale. Il s’ensuit que la Licence Générale
Publique ordinaire ne permet une telle liaison
que si l’entière combinaison remplit ses critères
et conditions de liberté. La Licence Générale
Publique Limitée permet de desserrer les
critères permettant de lier d’autres codes avec
la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence
Générale Publique “Limitée” car elle offre en
fait une protection plus limitée de la liberté
de l’utilisateur que celle offerte par la Licence
Générale Publique ordinaire. Elle offre aux autres
développeurs de logiciels libres un avantage
plus limité face aux programmes concurrents
non libres. Ces désavantages sont la raison
pour laquelle nous utilisons la Licence Générale
Publique ordinaire pour de nombreuses
bibliothèques. Cependant la licence limitée offre
des avantages dans certaines circonstances
spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut
exister le besoin particulier d’encourager
l’utilisation la plus large possible d’une
certaine bibliothèque, afi n qu’elle devienne un
standard de facto. Pour arriver à cette fi n, des
programmes non libres doivent pouvoir être
autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus
fréquent est qu’une bibliothèque libre effectue
les mêmes tâches que des bibliothèques
non libres largement utilisées. Dans ce cas,
il n’y a pas grand chose à gagner à limiter la
bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi
nous utilisons la Licence Générale Publique
Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une
bibliothèque particulière dans des programmes
non libres permet à un plus grand nombre
de personnes d’utiliser un corpus très large
de logiciels libres. Par exemple, l’autorisation
d’utiliser la Bibliothèque C GNU dans des
programmes non libres permet à plus de
personnes d’utiliser le système d’exploitation
GNU tout entier, de même que sa variante, le
système d’exploitation GNU/ Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée
semble limiter la protection de la liberté de
l’utilisateur, elle assure que l’utilisateur d’un
programme lié avec la Bibliothèque dispose de
la liberté et du choix d’exécuter ce programme
en utilisant une version modifi ée de la
Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modifi cation sont les suivants.
Accordez une attention toute particulière
que la version 2 de la Licence Générale
Publique GNU ordinaire a été publiée, alors
vous pouvez spécifi er plutôt cette version si
vous le souhaitez.) N’effectuez aucun autre
changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une
copie donnée, il est irréversible pour cette
copie et donc la Licence Générale Publique
GNU ordinaire s’appliquera à toutes les
copies suivantes et à tous travaux dérivés
effectués à partir de cette copie. Cette option
est utile quand vous souhaitez copier une
partie du code de la Bibliothèque en un
programme qui n’est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la
Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé
de celle-ci, suivant les termes de la Section
2) sous forme de code objet ou exécutable
suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-
dessus, pourvu que vous l’accompagniez
du code source correspondant sous forme
lisible par une machine, qui doit être distribué
suivant les termes des sections 1 et 2 ci-
dessus sur un support utilisé habituellement
pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait
en offrant l’accès à la copie depuis un
emplacement désigné, alors une offre
d’accès équivalente pour copier le code
source depuis le même emplacement satisfait
à l’obligation de distribuer le code source,
même si des parties tierces ne sont pas
obligées de copier simultanément le code
source en même temps que le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé
d’une quelconque partie de la Bibliothèque,
mais est conçu pour travailler avec la
Bibliothèque en étant compilé ou lié avec
cette Bibliothèque, est appelé un “ouvrage
utilisant la Bibliothèque”. Un tel touvrage, pris
isolément, n’est pas un ouvrage dérivé de la
Bibliothèque et tombe par conséquent hors
du champ d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque
d’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”
crée un exécutable qui est un dérivé de
la Bibliothèque (car il contient des parties
de la Bibliothèque), plutôt qu’un “ouvrage
utilisant la Bibliothèque”. L’exécutable est par
conséquent couvert par cette Licence. La
Section 6 établit les termes de distribution de
tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”
utilise des éléments d’un fi chier d’en-tête
faisant partie de la Bibliothèque, le code objet
de cet ouvrage peut être un ouvrage dérivé
de la Bibliothèque même si son code source
ne l’est pas. Cette défi nition prendra son sens
tout particulièrement si l’ouvrage peut être lié
sans la Bibliothèque ou si l’ouvrage est lui-
même une bibliothèque. Les délimitations de
ce cas ne sont pas défi nies de façon précise
par la loi.
Si un tel fi chier objet utilise uniquement
des paramètres numériques, des schémas
et accesseurs de structures de données,
des petites macros et des petites fonctions
en ligne (dix lignes de source ou moins en
longueur), alors l’utilisation du fi chier objet est
non restreinte, indépendamment du fait que
cela constitue légalement un ouvrage dérivé.
(Les règles de la Section 6 s’appliqueront tout
de même aux exécutables contenant ce code
objet plus des portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de la
Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code
objet pour cet ouvrage suivant les termes
de la Section 6. Les règles de la section
6 s’appliquent alors à tout exécutable
contenant cet ouvrage, que ce dernier
aux différences entre un “ouvrage basé sur
la Bibliothèque” et un “ouvrage utilisant la
Bibliothèque”. Le premier contient un code
dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second
doit être combiné avec la Bibliothèque afi n de
pouvoir être exécuté.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET
MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE
GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout programme
contenant une notice placée par le titulaire
de la réservation de droits (copyright) ou
toute autre partie autorisée indiquant que ce
logiciel peut être distribué suivant les termes
de cette Licence Générale Publique Limitée
(appelée ci-dessous “cette Licence”). Chaque
concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bibliothèque” signifi e une collection
de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de façon à être liée facilement à
des programmes applicatifs (utilisant tout ou
partie de ces fonctions et données) afi n de
former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère
à toute bibliothèque logicielle ou ouvrage
qui a été distribué suivant ces termes. Un
“ouvrage basé sur la Bibliothèque” signifi e
soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
pouvant être soumis aux lois de propriété
intellectuelle : c’est-àdire un ouvrage
contenant la Bibliothèque ou une portion de
celle-ci, soit en copie conforme, soit avec
des modifi cations et/ou traduite directement
dans un autre langage. (Ci-après, le terme
“modifi cation” implique, sans s’y réduire, le
terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne
la forme favorite pour travailler à des
modifi cations de cet ouvrage. Pour une
bibliothèque, le code source intégral désigne
la totalité du code source de la totalité des
modules qu’il contient, ainsi que les éventuels
fi chiers de défi nition des interfaces qui y
sont associés et les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l’installation de la
Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modifi cation ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d’application.
L’action d’exécuter un programme utilisant
la Bibliothèque n’est pas restreinte et les
résultats produits par un tel programme ne
sont couverts que si leur contenu constitue
un ouvrage basé sur la Bibliothèque
(indépendamment de l’utilisation de la
Bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire).
Que ce soit ou non le cas dépend de ce que
réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le
programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies
à l’identique du code source complet de la
Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur
n’importe quel support, à condition que vous
apposiez sur chaque copie, de manière ad
hoc et parfaitement visible, l’avis de droit
d’auteur adéquat et une exonération de
garantie ; que vous gardiez intacts tous les
avis faisant référence à la présente Licence
et à l’absence de toute garantie ; et que vous
fournissiez un exemplaire de la présente
Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de
transmission d’une copie, et vous pouvez, à
votre discrétion, proposer une garantie contre
rémunération.
2. Vous pouvez modifi er votre copie ou des
copies de la Bibliothèque ou n’importe quelle
partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
soit ou ne soit pas lié directement avec la
Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus,
vous pouvez aussi combiner ou lier un
“ouvrage utilisant la Bibliothèque” avec
la Bibliothèque pour produire un ouvrage
contenant des portions de la Bibliothèque
et distribuer cet ouvrage suivant les termes
de votre choix, pourvu que ces termes
permettent la modifi cation de l’ouvrage pour
les besoins propres du client et l’ingénierie
inverse permettant le déboguage de telles
modifi cations.
Vous devez donner une notice explicite et
évidente avec chaque copie de l’ouvrage
montrant que la Bibliothèque est utilisée dans
celui-ci et que la Bibliothèque est couverte
par cette Licence. Vous devez fournir une
copie de cette Licence. Si l’ouvrage lors de
son exécution affi che des notices de droits et
propriétés intellectuelles, vous devez inclure
la notice pour la Bibliothèque parmi cellesci,
ainsi qu’une référence adressée à l’utilisateur
vers une copie de cette Licence. Vous devez
aussi effectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’ouvrage du code source
complet correspondant, lisible par une
machine, pour la Bibliothèque incluant tout
changement quelconque effectué dans
l’ouvrage (qui doit être distribué suivant les
Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l’ouvrage
est un exécutable lié à la Bibliothèque,
fournir la totalité de “l’ouvrage utilisant la
Bibliothèque”, lisible par une machine,
sous forme de code objet et/ou source,
de sorte que l’utilisateur puisse modifi er
la Bibliothèque et la relier pour produire
un exécutable modifi é contenant la
Bibliothèque modifi ée. (Il est admis que
l’utilisateur qui change le contenu de
fi chiers de défi nition dans la Bibliothèque
ne sera pas nécessairement capable de
recompiler l’application pour utiliser les
défi nitions modifi ées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de
bibliothèque partagée pour le lien à la
Bibliothèque. Un mécanisme approprié
est celui qui (1) utilise à l’exécution une
copie de la Bibliothèque déjà présente sur
le système de l’ordinateur de l’utilisateur,
plutôt que de copier les fonctions de
bibliothèque dans l’exécutable et (2)
fonctionnera correctement avec une
version modifi ée de la Bibliothèque, si
l’utilisateur en installe une, tant que la
version modifi ée est compatible au niveau
de l’interface avec la version avec laquelle
l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre écrite,
valide pour au moins trois ans, de donner
au même utilisateur les éléments spécifi és
dans la Sous-section 6a, ci-dessus, contre
un paiement n’excédant pas le coût requis
pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution de l’ouvrage est faite
en offrant l’accès à une copie depuis un
emplacement désigné, offrir un accès
équivalent depuis le même emplacement
pour copier les éléments spécifi és ci-
dessus.
e) Vérifi er que l’utilisateur a déjà reçu une
copie de ces éléments ou que vous
en avez déjà envoyé une copie à cet
utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de
“l’ouvrage utilisant la Bibliothèque” doit
inclure toutes les données et programmes
utilitaires nécessaires permettant de
reproduire l’exécutable à partir de ceux-ci.
Cependant, par exception, les éléments à
fondé sur la Bibliothèque, et copier et
distribuer de telles modifi cations ou ouvrage
selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à
condition de vous conformer également à
chacune des obligations suivantes :
a) L’ouvrage modifi é doit être lui-même une
bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fi chiers
modifi és comportent des notices
évidentes, établissant que vous avez
changé les fi chiers, et la date de ces
changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble de
l’ouvrage pourra être licencié sans frais à
toute tierce partie suivant les termes de
cette Licence.
d) Si une facilité dans a bibliothèque modifi ée
fait référence à une fonction ou à une
table de données à fournir par une
application utilisant la facilité, autre qu’un
argument passé quand la facilité est
invoquée, alors vous devez faire un effort
en toute bonne foi pour vous assurer que,
dans l’éventualité où une application ne
fournirait pas une telle fonction ou table, la
facilité restera opérationnelle et effectuera
une partie quelconque de sa fi nalité de
façon sensée. (Par exemple, une fonction
dans une bibliothèque servant à calculer
des racines carrées a une fi nalité qui est
parfaitement défi nie indépendamment de
l’application. Par conséquent, la Sous-
section 2d requiert que toute fonction
fournie par l’application ou table utilisée
par cette fonction doit être optionnelle : si
l’application n’en fournit pas, la fonction
racine carrée doit encore pouvoir calculer
des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage
modifi é pris comme un tout. Si des éléments
identifi ables de cet ouvrage ne sont pas
fondés sur la Bibliothèque et peuvent
raisonnablement être considérés comme
des ouvrages indépendants distincts en
eux mêmes, alors la présente Licence et
ses conditions ne s’appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant
qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous
distribuez ces mêmes éléments comme
partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage
fondé sur la Bibliothèque, la distribution de
ce tout doit être soumise aux conditions
de la présente Licence, et les autorisations
qu’elle octroie aux autres concessionnaires
s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et
par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article
n’est pas de revendiquer des droits ou
de contester vos droits sur un ouvrage
entièrement écrit par vous ; son objet est
plutôt d’exercer le droit de contrôler la
distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages
collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque
avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé
sur la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur
la Bibliothèque) sur une partition d’un espace
de stockage ou un support de distribution ne
place pas cet autre ouvrage dans le champ
d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de
la Licence Générale Publique GNU ordinaire
au lieu de ceux de cette Licence à une
copie donnée de cette Bibliothèque. Pour le
faire, vous devez modifi er les notices qui se
réfèrent à cette Licence, de sorte qu’elles
se réfèrent plutôt à la Licence Générale
Publique GNU version 2, au lieu de cette
Licence. (Si une version offi cielle plus récente
distribuer n’ont pas besoin d’inclure tout
ce qui est normalement distribué (que ce
soit sous forme source ou binaire) avec les
composants majeurs (compilateur, noyau,
et autres composants similaires) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne,
à moins que ce composant lui-même
n’accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires
contredisent les restrictions de licence
d’autres bibliothèques propriétaires qui
n’accompagnent pas normalement le
système d’exploitation. Une telle contradiction
signifi e que vous ne pouvez pas les utiliser
en même temps que la Bibliothèque dans un
exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de
bibliothèque, qui sont un ouvrage basé
sur la Bibliothèque, côte à côte dans une
unique bibliothèque avec d’autres facilités
de bibliothèque non couvertes par cette
Licence et distribuer une bibliothèque
combinée, pourvu que la distribution séparée
de l’ouvrage basé sur la Bibliothèque et des
autres facilités de bibliothèque soit autrement
permise, et pourvu que vous effectuiez
chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée
avec une copie du même ouvrage basé
sur la Bibliothèque, non combinée avec
d’autres facilités de bibliothèque. Cela
doit être distribué suivant les termes des
Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la
bibliothèque combinée, du fait qu’une
partie de celle-ci est un ouvrage basé sur
la Bibliothèque, et expliquer où trouver la
forme non combinée coexistante du même
ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifi er,
concéder en souslicence, lier ou distribuer
la Bibliothèque, autrement que de la façon
décrite expressément par cette Licence.
Toute tentative de copier, modifi er, concéder
en sous-licence, lier ou distribuer la
Bibliothèque d’une autre manière est réputée
non valable, et met immédiatement fi n à
vos droits au titre de la présente Licence.
Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des
copies, ou des droits, au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se
conforment pleinement à elle.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente
Licence étant donné que vous ne l’avez
pas signée. Cependant, rien d’autre ne
vous accorde l’autorisation de modifi er ou
distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages
fondés sur lui. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n’acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifi ant ou
distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage
quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous
signifi ez votre acceptation de la présente
Licence, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou la
modifi cation de la Bibliothèque ou des
ouvrages fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la
Bibliothèque (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur la Bibliothèque), une licence est
automatiquement concédée au destinataire
par le concédant original de la licence,
l’autorisant à copier, distribuer, lier ou modifi er
la Bibliothèque, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à
l’exercice des droits octroyés au titre des
présentes au destinataire. Vous n’avez pas
la responsabilité d’imposer le respect de la
Avis concernant la licence du logiciel
Annexe
31
