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48
F
r
Licence, Vous n’êtes
p
as
p
ou
r
autant dégagé des
obligations liées à celle-ci : si Vous ne
p
ouvez concilie
r
vos obligations légales ou aut
r
es avec les conditions de
cette Licence, Vous ne devez
p
as dist
r
ibue
r
la
Bibliothèque. Pa
r
exem
p
le, si une licence ne
p
e
r
mettait
p
as la
r
edist
r
ibution de
r
edevance de la Bibliothèque
p
a
r
tous ceux à qui des co
p
ies ont été données
di
r
ectement ou indi
r
ectement, la seule façon de
satisfai
r
e aux deux, se
r
ait de ne
p
as dist
r
ibue
r
du tout la
Bibliothèque.
Si une
p
a
r
tie quelconque de cet a
r
ticle est invalidée ou
ina
pp
licable
p
ou
r
quelque
r
aison que ce soit, le
r
este de
l’a
r
ticle continue de s’a
pp
lique
r
et l’intég
r
alité de
l’a
r
ticle s’a
pp
lique
r
a en toute aut
r
e ci
r
constance.
Le
pr
ésent a
r
ticle n’a
p
as
p
ou
r
but de Vous
p
ousse
r
à
enf
r
eind
r
e des d
r
oits ou des dis
p
ositions légales ni en
conteste
r
la validité; son seul objectif est de
pr
otége
r
l’intég
r
ité du système de dist
r
ibution du Logiciel Lib
r
e.
De nomb
r
euses
p
e
r
sonnes ont géné
r
eusement
cont
r
ibué à la la
r
ge gamme de logiciels dist
r
ibuée de
cette façon en toute confiance; il a
pp
a
r
tient à chaque
auteu
r
/donateu
r
de décide
r
de diffuse
r
ses logiciels
selon les c
r
itè
r
es de son choix.
Cette section a
p
ou
r
but de mett
r
e en évidence ce qui
est su
pp
osé êt
r
e une conséquence du
r
este de cette
licence.
12. Si la dist
r
ibution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans ce
r
tains
p
ays
p
a
r
des b
r
evets ou des d
r
oits
su
r
des inte
r
faces, le détenteu
r
o
r
iginal des d
r
oits qui
p
lace la Bibliothèque sous la Licence Publique
Géné
r
ale
p
eut ajoute
r
ex
p
licitement une clause de
limitation géog
r
a
p
hique excluant ces
p
ays. Dans ce
cas, cette clause devient une
p
a
r
tie intég
r
ante de la
Licence.
13. La F
r
ee Softwa
r
e Foundation se
r
ése
r
ve le d
r
oit de
p
ublie
r
p
é
r
iodiquement des mises à jou
r
ou de
nouvelles ve
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sions de la Licence. Rédigées dans le
même es
pr
it que la
pr
ésente ve
r
sion, elles se
r
ont
ce
p
endant susce
p
tibles d’en modifie
r
ce
r
tains détails à
mesu
r
e que de nouveaux
pr
oblèmes se font jou
r
.
Chaque ve
r
sion
p
ossède un numé
r
o distinct. Si la
Bibliothèque
pr
écise un numé
r
o de ve
r
sion de cette
Licence et «toute ve
r
sion ulté
r
ieu
r
e», Vous avez le choix
de suiv
r
e les te
r
mes et conditions de cette ve
r
sion ou de
toute aut
r
e ve
r
sion
p
lus
r
écente
p
ubliée
p
a
r
la F
r
ee
Softwa
r
e Foundation. Si la Bibliothèque ne s
p
écifie
aucun numé
r
o de ve
r
sion, Vous
p
ouvez alo
r
s choisi
r
l’une quelconque des ve
r
sions
p
ubliées
p
a
r
la F
r
ee
Softwa
r
e Foundation.
14. Si Vous dési
r
ez inco
rp
o
r
e
r
des éléments de la
Bibliothèque dans d’aut
r
es
pr
og
r
ammes lib
r
es dont les
conditions de dist
r
ibution diffè
r
ent, Vous devez éc
r
i
r
e à
l’auteu
r
p
ou
r
lui en demande
r
la
p
e
r
mission. Pou
r
ce
qui est des
pr
og
r
ammes di
r
ectement dé
p
osés
p
a
r
la
F
r
ee Softwa
r
e Foundation, éc
r
ivez-nous: une exce
p
tion
est toujou
r
s envisageable. Not
r
e décision se
r
a basée
su
r
not
r
e volonté de
pr
ése
r
ve
r
la libe
r
té de not
r
e
P
r
og
r
amme ou de ses dé
r
ivés et celle de
pr
omouvoi
r
le
p
a
r
tage et la
r
éutilisation du logiciel en géné
r
al.
LIMITATION DE GARANTIE
15. PARCE QUE L’UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE EST
LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N’EST
FOURNIE, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF
MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT
ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE
EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION DANS
UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DE LA
BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST
DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS
LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES.
16. SAUF LORSQU’EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI
OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES
DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/
OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME IL EST
PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES
DE DONNÉES OU DONNÉES DEVENUES INEXACTES
OU PERTES SUBIES PAR VOUS OU UN TIERS OU
IMPOSIBILITÉ D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE AVEC
UN AUTRE LOGICIEL) DÉCOULANT DE L’UTILISATION
DE LA BIBLIOTHÈQUE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISER CELLE-CI) ET CE, INDÉPENDAMMENT DU
CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE CES
PRÉJUDICES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment a
pp
lique
r
ces di
r
ectives à vos nouvelles
bibliothèques
Si vous dévelo
pp
ez une nouvelle bibliothèque et dési
r
ez en
fai
r
e bénéficie
r
tout un chacun, la meilleu
r
e méthode est
d’en fai
r
e un Logiciel Lib
r
e que tout le monde
p
ou
rr
a
r
edist
r
ibue
r
et modifie
r
. Vous
p
ouvez atteind
r
e ce but en
auto
r
isant la
r
edist
r
ibution selon les
pr
ésentes clauses (ou,
c’est une aut
r
es solution, selon les te
r
mes de la Licence
Publique Géné
r
ale o
r
dinai
r
e).
Pou
r
cela, insé
r
ez les indications suivantes dans vot
r
e
bibliothèque. Il est
pr
éfé
r
able et
p
lus sû
r
de les fai
r
e figu
r
e
r
au début de chaque fichie
r
sou
r
ce; dans tous les cas,
chaque module sou
r
ce dev
r
a com
p
o
r
te
r
au minimum la
ligne de «co
p
y
r
ight» et indique
r
où
r
ésident toutes les
aut
r
es indications.
<une ligne
p
ou
r
donne
r
le nom de la bibliothèque et
donne
r
une idée de sa finalité.>
Co
p
y
r
ight (C) <année> <nom de l’auteu
r
>
Cette bibliothèque est lib
r
e, vous
p
ouvez la
r
edist
r
ibue
r
et/ou la modifie
r
selon les te
r
mes de la Licence
Publique Géné
r
ale GNU
Limitée
p
ubliée
p
a
r
la F
r
ee Softwa
r
e Foundation
(ve
r
sion 2.1 ou bien toute aut
r
e ve
r
sion ulté
r
ieu
r
e
choisie
p
a
r
vous).
Cette bibliothèque est dist
r
ibuée ca
r
p
otentiellement
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni ex
p
licite ni
im
p
licite, y com
pr
is les ga
r
anties de
COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION DANS UN
BUT SPÉCIFIQUE. Re
p
o
r
tez-vous à la Licence Publique
Géné
r
ale GNU Limitée
p
ou
r
p
lus de détails.
Vous devez avoi
r
r
eçu une co
p
ie de la Licence Publique
Géné
r
ale GNU Limitée en même tem
p
s que cette
bibliothèque; si ce n’est
p
as le cas, éc
r
ivez à la F
r
ee
Softwa
r
e
Foundation, Inc., 51 F
r
anklin St
r
eet, Fifth Floo
r
, Boston,
MA 02110-1301 USA.
Ajoutez également vot
r
e ad
r
esse élect
r
onique, le cas
échéant, ainsi que vot
r
e ad
r
esse
p
ostale.
Si vous officiez en tant que
pr
og
r
ammeu
r
, n’omettez
p
as de
demande
r
à vot
r
e em
p
loyeu
r
, vot
r
e établissement scolai
r
e
ou aut
r
es de signe
r
une décha
r
ge sti
p
ulant leu
r
r
enoncement aux d
r
oits qu’ils
p
ou
rr
aient avoi
r
su
r
la
bibliothèque : Voici un exem
p
le (changez les noms :)
"Em
p
loyeu
r
, école" décla
r
e
p
a
r
la
pr
ésente ne
p
as
r
evendique
r
de d
r
oits su
r
la bibliothèque ("Nom de la
bibliothèque")
r
éalisée
p
a
r
"Nom de l’auteu
r
".
<signatu
r
e du
r
es
p
onsable >, 1 A
pr
il 1990
Nom et Qualité du
r
es
p
onsable.
C’est tout !
BDP-150_UCXESM_FR.book Page 48 Monday, March 26, 2012 7:17 PM