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Appendix
Contrat de licence d’usage limité
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies,
en tout ou en partie, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de
ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.
Termes, clauses et conditions
Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à
moins d’une résiliation antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant,
à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous
quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée, avec application immédiate, si
les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne re-
spectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la résiliation,
vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec
toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de
respecter ses termes, clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description
complète et exclusive du contrat conclu entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposi-
tion ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre communication entre nous, relativement à
l’objet du présent contrat.
Ce produit contient le logiciel suivant :
(1) le logiciel développé indépendamment par ou pour Panasonic Corporation,
(2) le logiciel appartenant à un tiers et sous licence Panasonic Corporation,
(3) le logiciel sous licence GNU General Public License, Version 2.0 (GPL V2.0),
(4) le logiciel sous licence GNU LESSER General Public License, Version 2.1 (LGPL V2.1) et/ou,
(5) Logiciel “open source” autre que le logiciel sous licence GPL V2.0 et/ou LGPL V2.1.
Les logiciels classés comme (3) - (5) sont distribués dans l’espoir qu’ils pourraient être utiles,
mais SANS AUCUNE GARANTIE, sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION
ou D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Veuillez vous référer aux modalités et aux
conditions de ceux-ci figurant dans “Manuel de référence”.
Pendant au moins trois (3) ans à compter de la livraison de ce produit, Panasonic donnera à
tout tiers qui nous contactera en utilisant les coordonnées ci-dessous, pour un montant non
supérieur à notre coût pour la réalisation physique de la distribution du code source, une copie
complète exploitable par ordinateur du code source correspondant, couvert par la GPL V2.0,
LGPL V2.1 ou par d’autres licences avec l’obligation de le faire, ainsi que la notice des droits
d’auteur respective.
Coordonnées de contact : [email protected]
Le code source et la notice des droits d’auteur sont également disponibles gratuitement sur
notre site web suivant.
http://panasonic.net/avc/oss/index.html
