AVIS IMPORTANT
à lire avant l'installation et à conserver!
Pour ce produit de la Oscartielle S.p.A. s’applique la Directive 2012/19/CE DEEE
(Déchets d'équipements électriques et électroniques) connue en Italie comme RAEE
(Rifiuti da Apparecchiature Elettriche ed Elettroniche) et visant à freiner
l’augmentation de ces déchets, à promouvoir leur recyclage, à réduire la quantité de
déchets à éliminer.
Le symbole du bidon barré avec une croix qui apparaît sur l’étiquette du produit
déclare:
- le produit a été mis en circulation après le 1 janvier 2011 (date de référence
seulement pour l'Italie, loi 25/2010, DL 194/2009)
-
le produit rentre dans l'obligation d’un ramassage séparé et il ne peut pas être traité
comme un déchet domestique, ni être donné à la décharge.
C’est l'utilisateur qui est responsable de la livraison du produit, destiné à l'élimination, au centre de
ramassage spécifié par l'autorité locale pour la réutilisation et le recyclage DEEE (RAEE) professionnels. En
cas de remplacement du produit avec un autre nouveau, l'utilisateur peut demander au vendeur le retrait du
vieux produit, indépendamment de sa marque.
C’est le fabricant qui est responsable de rendre faisable la réutilisation, l’élimination et le traitement de fin de
vie de son propre produit par voie directe ou par l'intermédiaire du système collectif.
Les violations à la normative prévoient des sanctions spécifiques, établies en autonomie, avec sa propre
législation, par chacun des états appartenant à la CE et contraignant conformément tous ceux dont la
directive s’applique.
Oscartielle S.p.A. en considérant ce produit un DEEE (RAEE), se fait l’interprète des lignes guide
d'Orgalime, en tenant compte de la transposition, de la part de la législation italienne, avec le DL n° 49/2014
et n° 27/2014, aussi bien de la Directive 2012/19/CE, que de la Directive 2011/65/CE (RoHS) relative à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques.
Pour d'autres renseignements, contacter l’Autorité Municipale, le Vendeur, le Fabricant.
La directive ne s'applique pas au produit vendu hors de la Communauté Européenne.
Summary of Contents for GEMMA 109
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Page 69: ...Oscartielle Spa Via Boffalora 1 A 24048 Treviolo BG 020 2011 TP TC 004 2011 010 2011...
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