Contrat utilisateur de la licence
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Contrat utilisateur de la licence
LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LA LICENCE CI-DESSOUS
AVANT D’OUVRIR L’EMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIEL.
L’OUVERTURE DE CET EMBALLAGE SIGNIFIE QUE VOUS AC-
CEPTEZ LES CONDITIONS QUI SE TROUVENT CI-DESSOUS. SI
VOUS LES RÉFUTEZ, MERCI DE NOUS RETOURNER L’EMBALLAGE
NON DÉBALLÉ DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS.
1. Le logiciel
‘Logiciel’ veut dire le programme de l’ordinateur contenu dans cet embal-
lage (ce qui peut comprendre les décodeurs numériques, lecteurs électro-
niques...) ainsi que tous les codes, les techniques, les périphériques, les
formats, les designs, les concepts, les méthodes et les idées associés au
programme de l’ordinateur et toute la documentation qui s’y rattache.
2. Le contrat de licence
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Minolta possède
ou a obtenu une licence d’autres propriétaires, des droits de reproduction
dans le domaine des logiciels. A l’exception de ce qui est indiqué dans cet
accord, vous n’avez aucun droit sur les brevets, les droits de reproduction,
les noms de marque (enregistrés ou pas), ni aucun autre droit, franchise
ou licence vis à vis de ce logiciel. Le titre de ce logiciel et tout autre copie
faite à partir de celui-ci sera gardé par Minolta, ou d’autres propriétaires.
3. La licence
Par la présente Minolta vous accorde ( et vous acceptez) une licence lim-
itée, non exclusive et non transférable, ce qui vous autorise à :
l
Installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur relié à une imprimante
unique.
l
Utiliser le logiciel pour vos propres besoins professionnels et person-
nels.
l
Faire une copie du logiciel par mesure de sécurité, ou pour des
besoins d’installation, seulement dans le cadre de l’utilisation normale
et prévue du logiciel.
l
Transférer la propriété des copies du logiciel à une tierce personne, et
en transférant une copie de cet accord et toute autre documentation,
en même temps qu’une copie au moins de ce logiciel (sans modifica-
tion), étant entendu que (i) vous avez par la même occasion, soit tout
