10. Garantie
1. Si une livraison ou une prestation est défectueuse, KESSEL
sʼengage, selon votre choix, à éliminer, par réparation, le
manque constaté ou à livrer un article sans défaut. Si la répa-
ration échoue par deux fois ou si elle nʼest pas rentable fi-
nancièrement, l'acheteur / le client a le droit de résilier le con-
trat ou de diminuer en conséquence le paiement dû. La con-
statation de manques évidents doit faire lʼobjet dʼun compte-
rendu immédiat ; en cas de manques non reconnaissables ou
cachés, ce compte-rendu écrit sera envoyé dès que ces man-
ques auront été constatés. KESSEL est responsable des
réparations et livraisons postérieures dans les mêmes con-
ditions que celles de l'objet du contrat originel. En cas de nou-
velles livraisons, le délai de garantie reprend, mais seulement
en ce qui concerne le volume d'une nouvelle livraison.
Une garantie ne peut être transmise quʼaux objets nouvelle-
ment fabriqués.
La durée de garantie est de 24 mois après livraison par notre
contractant. Les §§ 377.378 du HGB (code du commerce)
sont applicables ultérieurement.
En se basant sur la réglementation légale, KESSELAG aug-
mente et accorde un délai de garantie de 20 ans sʼappliquant
au conteneur pour le décanteur, le dégraisseur, les puits, les
petites stations d'épuration et les citernes d'eau de pluie.
Ceci concerne l'étanchéité, lʼaptitude à l'emploi et la sécurité
statique.
Il faut, pour cela que le montage ait été effectué par une ent-
reprise professionnelle et que lʼexploitation se déroule con-
formément aux directives de montage et de service ainsi
quʼaux normes actuellement en vigueur.
2. KESSEL rappelle que l'usure n'est pas un défaut pris en
compte par la garantie. Il en est de même pour les défauts
dus à une maintenance défectueuse.
En date du 10.11.2009
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