ENGLISH
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FRANÇAIS 27
La machine Cricut Expression
®
24” Personal Electronic Cutter
Contrat de Licence Utilisateurs Finaux
PROVO CRAFT AND NOVELTY, INC. (“PROVO CRAFT”) VOUS ACCORDE LE LICENCE
DU HARDWARE, DES CARTOUCHES, DU FIRMWARE ET DU SOFTWARE DU SYSTÈME DE
DE COUPE ÉLECTRONIQUE PERSONNEL Cricut Expression
®
24” PERSONAL ELECTRONIC
CUTTER (“CRICUT EXPRESSION”) A L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS
LES TERMES CONTENUS DANS CE CONTRAT DE LICENCE DES UTILISATEURS FINAUX
(“CONTRAT”). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE CRI-
CUT EXPRESSION
®
OU QUELQU’UN DE SES COMPOSANTS ASSOCIÉS, VOUS ACCEPTEZ
LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES
TERMES DU PRÉSENT CONTRAT VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE CRICUT EXPRESSION
®
ET
VOUS DEVREZ CONTACTER PROVO CRAFT A LA BRIÈVETÉ POUR RECEVOIR DES INSTRUC-
TIONS SUR LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON UTILISÉS.
1. DÉFINITIONS. Par “Software” on comprendra tout matériel dans un format lisible
par des équipements informatiques (y compris, mais de manière non limitative,
code source, code compilé, algorithmes, bibliothèques, archives source, archives
rubrique, et archives de documentation), toute mise à jour ou corrections d’erreurs
fournies par PROVO CRAFT, et tout manuel de l’utilisateur ou de l’administrateur, tous
guides de programmation et d’autre documentation fourni par PROVO CRAFT sous le
présent CONTRAT. Par “Firmware” on comprendra toute information codifiée fournie
dans tout circuit intégré ou microprocesseur de CRICUT EXPRESSION, y compris, mais
de manière non limitative, code source, code compilé, algorithmes, bibliothèques,
archives source, archives rubrique, et archives de documentation, et toute mise à jour
ou corrections d’erreurs fournies par PROVO CRAFT. Par “Hardware” on comprendra tout
composant physique qui fait partie ou qui est vendu avec CRICUT EXPRESSION, y compris
mais de manière non limitative, les cartouches Cricut
®
qui sont utilisées avec CRICUT
EXPRESSION contenant des formes ou des polices de caractère. Par “Documentation” on
comprendra tout document proportionné avec CRICUT EXPRESSION au moment de son
achat, y compris mais sans se limiter à cela, le Manuel de l’Utilisateur.
2. LICENCE D’UTILISATION. Sous réserve du respect des termes et conditions de ce
CONTRAT, PROVO CRAFT vous accorde une licence gratuite, limitée, non exclusive et
non-transférable pour utiliser CRICUT EXPRESSION et tout le software, firmware et hard-
ware associés.
3. RESTRICTIONS. Le software et le firmware sont de nature confidentielle et sont proté-
gés par des droits d’auteur. Le software, le firmware et le hardware ainsi que tous les
droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de PROVO
CRAFT. A moins que l’exécution soit interdit par la loi applicable, vous ne pouvez pas
modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, distribuer ou
copier software, firmware ou hardware. Vous n’êtes pas non plus autorisé, soit pour
l’utilisation ou bénéfice personnel ou pour l’utilisation ou le bénéfice de tiers, sauf
ainsi qu’expressément stipulé dans le présent contrat, reproduire, copier ou publier,
ou permettre la reproduction, copie ou publication d’aucun élément électronique,
électrique, mécanique ou physique qui est associé à CRICUT EXPRESSION, y compris
tout firmware, software, et documentation, à l’exception de ce qui est pourvu expres-
sément dans le présent contrat. Le présent CONTRAT n’accorde aucun type de droit,
titre ou propriété sur ou respect d’aucune marque commerciale ou de service, de
logos ou de noms commerciaux de PROVO CRAFT ou de ses concédants.
4. TRANSFERTS. Vous pouvez céder définitivement tous les droits prévus au présent CON-
TRAT mais uniquement dans le cadre d’une vente ou d’une cession du CRICUT EXPRES-
SION, pourvu que vous n’en gardiez pas des copies d’aucune partie ou composant du
CRICUT EXPRESSION, que vous transfériez tout le CRICUT EXPRESSION (y compris toutes
les parties qui le composent, hardware, software et les mises à jour ultérieures, et la
documentation) et que le destinataire agrée les termes de ce CONTRAT.
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