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présente Licence à des tiers.

11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou

d’une allégation d’infraction d’un brevet
ou pour toute autre raison (non limitée aux
problèmes de brevets), des conditions
vous sont imposées (que ce soit par une
ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre
raison) qui contredisent les conditions de
cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous
ne pouvez pas distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au
titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle que
vous ne pouvez pas du tout distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance de la Bibliothèque par tous
ceux qui reçoivent une copie directement ou
indirectement par votre intermédiaire, alors la
seule façon pour vous de satisfaire à la fois à
la licence du brevet et à la présente Licence
serait de vous abstenir totalement de toute
distribution de la Bibliothèque. Si une partie
quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, l’intention est que le
reste de l’article s’applique.

La totalité de la section s’appliquera
dans toutes les autres circonstances. Cet
article n’a pas pour but de vous induire
à transgresser un quelconque brevet
ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article a
pour seul objectif de protéger l’intégrité du
système de distribution du logiciel libre, qui
est mis en oeuvre par la pratique des licences
publiques. De nombreuses personnes ont fait
de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se
fi ant à l’application cohérente de ce système
; il appartient à chaque auteur/ donateur de
décider si il ou elle veut distribuer du logiciel
par l’intermédiaire d’un quelconque autre
système, et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.

Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l’on pense être une
conséquence du reste de la présente
Licence.

12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la

Bibliothèque sont limitées dans certains
pays que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit d’auteur,
le titulaire original des droits d’auteur qui
décide de couvrir la Bibliothèque par la
présente Licence peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite qui
exclue ces pays, afi n que la distribution soit
permise seulement dans ou entre les pays
qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.

13. La Free Software Foundation peut, de

temps à autre, publier des versions révisées
et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale Limitée. De telles nouvelles versions
seront similaires à la présente version dans
l’esprit mais pourront différer dans le détail
pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.

Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si la Bibliothèque
précise le numéro de version de la présente
Licence qui s’y applique et “une version
ultérieure quelconque”, vous avez le choix
de suivre les conditions de la présente

OpenSSL destiné à l’emploi de la Boîte à
outils OpenSSL. (http://www.openssl.org/)”.

4. Les noms “Boîte à outils OpenSSL” et

“Projet OpenSSL” ne doivent pas être utilisés
pour mettre en évidence ou promouvoir
les produits dérivés de ce logiciel sans
permission écrite. Pour toute permission
écrite, vous pouvez contacter openssl-core@
openssl.org.

5. Les produits dérivés de ce logiciel ne doivent

pas être appelés “OpenSSL”, et “OpenSSL”
ne doit pas apparaître dans leurs noms sans
l’autorisation écrite du Projet OpenSSL.

6. Les redistributions sous quelque forme que

ce soit doivent mentionner l’avis suivant : “Ce
produit contient un logiciel développé par le
Projet OpenSSL destiné à l’emploi de la Boîte
à outils OpenSSL (http://www.openssl.org/)”.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE
PROJET OpenSSL “EN L’ÉTAT” SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ
À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. EN
AUCUN CAS LE PROJET OpenSSL OU
SES COLLABORATEURS NE PEUVENT
ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES
DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES,
SPÉCIFIQUES, COMPENSATOIRES OU
CONSÉCUTIFS (INCLUANT MAIS SANS
S’Y LIMITER, L’APPROVISIONNEMENT DE
BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION,
LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES
OU DE BÉNÉFICES, OU L’INTERRUPTION
D’EXPLOITATION) ET DÉCLINE TOUT AUTRE
TYPE DE RESPONSABILITÉ, POUVANT ÊTRE
CONSIGNÉ DANS UN CONTRAT SPÉCIAL,
RESPONSABILITÉ STRICTE OU PRÉJUDICE
(INCLUANT UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU
AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE
LOGICIEL, MÊME SI L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES ÉTAIT CONNUE.
Ce produit inclut un logiciel cryptographique
écrit par Eric Young ([email protected]). Ce
produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson
([email protected]).

Licence originale SSLeay

Copyright © 1995-1998 Eric Young (eay@
cryptsoft.com) Tous droits réservés.
Ce prologiciel est une implantation SSL écrite by
Eric Young ([email protected]). L’implantation
a été écrite de manière à se conformer à
Netscapes SSL.
Cette bibliothèque est libre pour l’emploi
commercial et non commercial dans la mesure
où les conditions suivantes sont remplies. Les
conditions suivantes s’appliquent à tout code
trouvé dans la distribution, que ce soit le code
RC4, RSA, lhash, DES, etc. et pas seulement le
code SSL. La documentation SSL incluse avec
cette distribution est couverte par les mêmes
termes de réservation de droits, sauf que le
détenteur est Tim Hudson ([email protected]).
Les droits restent à Eric Young, et en tant que
tels, aucun avis de réservation de droits dans
le code ne doit être supprimé. Si le prologiciel
est utilisé dans un produit, Eric Young devra
être mentionné en tant qu’auteur des parties
de la bibliothèque utilisées. Ceci peut être sous
forme de message textuel au démarrage du
programme ou dans la documentation (en ligne
ou textuelle) fournie avec le prologiciel.
La redistribution et l’utilisation sous formes
source et binaire, avec ou sans modifi cation,
sont autorisées dans la mesure où les conditions
suivantes sont remplies :
1. Les redistributions du code source doivent

version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si
la Bibliothèque ne spécifi e aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez
choisir une version quelconque publiée par la
Free Software Foundation à quelque moment
que ce soit.

14. Si vous souhaitez incorporer des parties de

la Bibliothèque dans d’autres programmes
libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui
en demander l’autorisation. Pour les logiciels
dont la Free Software Foundation est titulaire
des droits d’auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera
guidée par le double objectif de préserver le
statut libre de tous les dérivés de nos logiciels
libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

15. COMME LA LICENCE DE LA

BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE
NE S’APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR
LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION
CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES
DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE “EN L’ÉTAT”, SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ
À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS
À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE
LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE
SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE, LE COÛT
DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU
DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.

16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA

LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ÉCRITE L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT
D’AUTEUR, QUEL QU’IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME
PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE À VOTRE
ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS,
RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU
DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA
BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS
Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES,
OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT
RENDUES IMPRÉCISES, OU LES PERTES
ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE
ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE
LOGICIEL, QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE
DIT TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU
LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos
nouvelles Bibliothèques

Si vous développez une nouvelle bibliothèque
et voulez qu’elle soit le plus possible utilisable
par le public, nous recommandons d’en faire
un logiciel libre que chacun peut redistribuer
et changer. Vous pouvez le faire en permettant
la redistribution suivant ces termes (ou,
éventuellement les termes de la Licence
Générale Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices

retenir la notice de réservation de droits ci-
dessus, cette liste de conditions et l’avis de
non-responsabilité suivant.

2. Les redistributions sous forme binaire

doivent reproduire la notice de réservation
de droits ci-dessus, cette liste de conditions
et l’avis de non-responsabilité suivant dans
la documentation et/ou les autres matériaux
fournis lors de la distribution.

3. Tous les matériaux publicitaires mentionnant

les caractéristiques ou l’emploi de ce logiciel
doivent affi cher l’avis suivant : “Ce produit
inclut un logiciel cryptographique écrit par
Eric Young ([email protected]).”

Le terme ’cryptographique’ peut être omis si
les rouines de la bibliothèque utilisées ne sont
pas de type cryptographique : -)

4. Si vous incluez un code spécifi que Windows

(ou un dérivé de celui-ci) du répertoire
d’applications (code d’application), vous
devrez inclure l’avis : “Ce produit inclut un
logiciel écrit par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.
com)”

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L’AUTEUR
“EN L’ÉTAT” SANS AUCUNE GARANTIE
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. EN AUCUN CAS L’AUTEUR
OU SES COLLABORATEURS NE PEUVENT
ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES
DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES,
SPÉCIFIQUES, COMPENSATOIRES OU
CONSÉCUTIFS (INCLUANT MAIS SANS
S’Y LIMITER, L’APPROVISIONNEMENT DE
BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION,
LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES
OU DE BÉNÉFICES, OU L’INTERRUPTION
D’EXPLOITATION) ET DÉCLINE TOUT AUTRE
TYPE DE RESPONSABILITÉ, POUVANT ÊTRE
CONSIGNÉ DANS UN CONTRAT SPÉCIAL,
RESPONSABILITÉ STRICTE OU PRÉJUDICE
(INCLUANT UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU
AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE
LOGICIEL, MÊME SI L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES ÉTAIT CONNUE.
Ni les termes de la licence et de la distribution
des versions mises à disposition dans le public
ni le dérivé de ce code ne doivent être changés,
en particulier ce code ne peut pas simplement
être copié et mis sous une autre licence de
distribution [y compris la Licence Publique GNU].

suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr est
de les ajouter au début de chaque fi chier
source pour véhiculer le plus effi cacement
possible l’absence de toute garantie ; chaque
fi chier devrait aussi contenir au moins la ligne
“copyright” et une indication de l’endroit où se
trouve l’avis complet.

Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous
pouvez la redistribuer et/ou la modifi er au titre
des clauses de la Licence Publique Générale
GNU, telle que publiée par la Free Software
Foundation ; soit la version 2.1 de la Licence,
ou (à votre discrétion) une version ultérieure
quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l’espoir
qu’elle sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite
de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ
À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la
Licence Publique Générale GNU Limitée pour
plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU Limitée avec
cette bibliothèque ; si ce n’est pas le cas,
écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51
Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-
1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière
de vous contacter par courrier électronique et
courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur
(si vous travaillez en tant que développeur)
ou de votre école, si c’est le cas, qu’il (ou
elle) signe une “renonciation aux droits
d’auteur”concernant la bibliothèque, si
nécessaire. Voici un exemple (changez les
noms) :

Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
renoncer à toute prétention sur les droits
d’auteur de la bibliothèque ’Frob’(une
bibliothèque destinée à déplier les coudes)
écrit par James Random Hacker.

<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990

Ty Coon, Président du Vice

Voilà tout ce qui est nécessaire !

OpenSSL

•

La boîte à outils OpenSSL reste sous double
licence, c’est-àdire que les conditions de la
Licence OpenSSL et celles la licence originale
SSLeay s’appliquent toutes à la boîte à outils.
Voir ci-dessous les textes actuels des licences.
Les deux licences sont de type BSD Open
Source. En cas de problème avec la licence
OpenSSL, veuillez contacter opensslcore@
openssl.org.

Licence OpenSSL

Copyright © 1998-2007 Le Projet OpenSSL.
Tous droits réservés.
La redistribution et l’utilisation sous formes
source et binaire, avec ou sans modifi cation,
sont autorisées dans la mesure où les conditions
suivantes sont remplies :
1. Les redistributions du code source doivent

retenir la notice de réservation de droits ci-
dessus, cette liste de conditions et l’avis de
non-responsabilité suivant.

2. Les redistributions sous forme binaire

3. Tous les matériaux publicitaires mentionnant

les caractéristiques ou l’emploi de ce logiciel
doivent affi cher l’avis suivant : “Ce produit
contient un logiciel développé par le Projet

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