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GARANTIE LIMITÉE DE ONCE
1. Garantie limitée
•
La garantie décrite dans les présentes s’applique uniquement aux produits de marque
BioShift (ci-après dénommés “produit” ou “produits”).
•
Une fois Innovations, Inc. et les sociétés affiliées du groupe d’entreprises Signify (ONCE)
garanties pendant la durée de cette garantie limitée, chaque produit fonctionne sans
défaillance et est exempt de défauts de matériaux et de fabrication.
•
Si un produit ne fonctionne pas conformément à cette garantie, ONCE, à sa discrétion,
réparera ou remplacera le produit ou la partie défectueuse de celui-ci ou remboursera
le détenteur de la garantie pour l’achat, conformément aux conditions générales
énoncées ci-dessous.
2.
Réclamations de garantie
•
Toutes les périodes de garantie mentionnées sont soumises à un représentant de ONCE
ayant accès au produit ou au système défaillant pour en vérifier la non-conformité. Les
demandes de garantie doivent être signalées par écrit et renvoyées au bureau local
de ONCE dans les 30 jours suivant la découverte du dysfonctionnement, en spécifiant
au moins les informations suivantes (des informations supplémentaires peuvent être
requises sur demande):
1.
Numéro de modèle du produit défaillant;
2.
Date d’installation et informations sur la facture;
3.
Description détaillée du problème, notamment: systèmes électriques pertinents,
emplacement de l’installation et symptômes de défaillance; et
4.
Nombre total d’heures d’utilisation et relevé de nettoyage documenté.
•
Sur demande, les représentants de ONCE auront accès au produit, système ou
application défectueux afin d’en vérifier la non-conformité.
•
À la demande de ONCE, les produits non conformes ou défectueux deviendront la
propriété de ONCE dès qu’ils auront été remplacés.
•
ONCE se réserve le droit de prendre la décision finale sur la validité de toute demande
de garantie.
3.
Termes et conditions supplémentaires
•
La garantie s’applique uniquement aux achats de produits directement auprès de
ONCE, d’un revendeur agréé ONCE ou d’un distributeur agréé ONCE.
•
Cette garantie limitée est NULLE sauf si le produit a été correctement câblé, installé
et utilisé dans les valeurs électriques, la plage de fonctionnement et les conditions
environnementales indiquées dans les manuels d’installation, les spécifications, l’IEC,
NEC et / ou toute autre norme locale en vigueur.
•
Les produits de tiers vendus par ONCE ne sont pas couverts par cette garantie.