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« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a
été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de
la garantie qui restait à courir ». « Cette période court à compter de la demande d’intervention
de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition est postérieure à la demande d’intervention » (article L211-16 du code français de la
consommation).
Nonobstant toutes dispositions contraires dans cette garantie, en plus de la garantie internationale
limitée, Fossil Group est responsable par la garantie légale française (i) de conformité décrite dans
les articles L211-4 à L211-13 du code français de la consommation et (ii) contre les défauts
cachés dans les conditions fixes par les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil français.
Conformément à la garantie contre les défauts cachés, en vertu de l’article 1641 du code civil
français « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » et
du premier paragraphe de l’article 1648 du même code « L’action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
». Conformément à la garantie de conformité, en vertu des articles L211-4 et L211-5 du code
français de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-
ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » et « Pour être
conforme au contrat, le bien doit:
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté ».
En outre, une « Action résultant du défaut de conformité est prescrite au bout de deux ans à compter
de la délivrance du bien » (article L211-12 du code français de la consommation).
La Storia
Pochi marchi possono vantare un’eredità ricca come Zodiac, la cui storia risale ai primi anni dell’800,
quando Jacob Calame inizia a dedicarsi all’arte dell’orologeria, a La Chaux-de-Fonds . Prima della
fine del 1882, Ariste Calame, discendente di Jacob, ritorna nel luogo delle sue origini fondando il suo
laboratorio di orologeria a Le Locle . L’azienda ebbe un forte aumento del fatturato ed uno sviluppo
prolungatosi perl’intero ventennio succesivo .
Col tempo gli eventi e gli sviluppi delle nuove tecnologie hanno modificato radicalmente l’industria
dell’orologeria ma Zodiac ha saputo restare al passo con i tempi . Le accorte capacità manageriali,
unite all’esperienza artigianale, rappresentano il binomio vincente che ha portato Zodiac ad essere
riconosciuta per i valori di qualità ed innovazione .
Oggi, Zodiac celebra la sua antica tradizione di orologeria svizzera con una nuova collezione
di orologi che fonde lo stile contemporaneo con quella classica eleganza che da sempre
contraddistingue il marchio .
ITALIANO
PRODUTTORE:
Fossil Group, Inc.
Sedi centrali:
901 S. Central Expressway
Richardson, Texas 75080
Stati Uniti d’America
Indirizzo Internet:
www.fossilgroup.com
DISTRIBUTORE SVIZZERO:
Fossil Switzerland GmbH
Riehenring 182
4058 Basilea
Svizzera
RAPPRESENTANTE EUROPEO AUTORIZZATO:
Fossil Europe B.V.
NOW Building, 16A
Taurusavenue 16
2132 LS Hoofddorp
The Netherlands
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