D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU
LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES
IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR
VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE
PROGRAMME ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC
UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT)
MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR
OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux
programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si
vous voulez qu’il soit de la plus grande utilité possible
pour le public, le meilleur moyen d’y parvenir est d’en
faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et
modifier au titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis
qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au début
de chaque fichier source pour véhiculer le plus
efficacement possible l’absence de toute garantie ;
chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne
“copyright” et une indication de l’endroit où se trouve
l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom du programme et une
courte idée de ce qu’il fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez
le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses
de la Licence Publique Générale GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation ; soit la
version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une
version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même
une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence
Publique Générale GNU avec ce programme ;
si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free Software
Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous
contacter par courrier électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte qu’il
affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu’il démarre
en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright © année nom de
l’auteur
Gnomovision n’est accompagné d’ABSOLUMENT
AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez
‘show w’. Ceci est un logiciel libre et vous êtes
invité à le redistribuer en respectant certaines
obligations ; pour plus de détails tapez ‘show c’.
Les instructions hypothétiques ‘show w’ et ‘show
c’ sont supposées montrer les parties ad hoc de
la Licence Publique Générale. Bien entendu, les
instructions que vous utilisez peuvent porter d’autres
noms que ‘show w’ et ‘show c’ ; elles peuvent même
être des clics de souris ou des éléments d’un menu,
ou tout ce qui convient à votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous
travaillez en tant que développeur) ou de votre école,
si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation
aux droits d’auteur” concernant le programme, si
nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer
à toute prétention sur les droits d’auteur du
programme ‘Gnomovision’ (qui fait des avances aux
compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice
La présente Licence Publique Générale n’autorise
pas l’incorporation de votre programme dans des
programmes propriétaires. Si votre programme est
une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez
considérer plus utile d’autoriser l’édition de liens
d’applications propriétaires avec la bibliothèque.
Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
Publique Générale Limitée GNU au lieu de la présente
Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE
LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation,
Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301
•
USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies
conformes de ce document de licence, mais toute
modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence
Générale Publique Limitée (LGPL). Elle compte en
tant que successeur de la Licence Générale Publique
de Bibliothèque GNU, version 2, d’où le numéro de
version 2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues
pour vous enlever toute liberté de les partager et
de les modifier. À l’opposé, les Licences Générales
Publiques GNU ont pour but de vous garantir votre
liberté de partager et modifier un logiciel libre,
pour être sûr que le logiciel est bien libre pour tous
les utilisateurs. Cette licence, la Licence Générale
Publique Limitée, s’applique à certains paquets
logiciels désignés spécifiquement – typiquement
des bibliothèques – de la Free Software Foundation
et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser. Vous
pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons
de considérer d’abord si la présente licence ou
la Licence Générale Publique GNU ordinaire est
la meilleure stratégie à utiliser dans chaque cas
particulier, suivant les explications données ci-
dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons
de liberté de l’utiliser, non de prix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour vous donner
l’assurance d’être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le
souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir
l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les
logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez le
faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire
d’imposer des limitations qui interdisent aux
distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous
demander d’y renoncer.
Certaines responsabilités vous incombent en raison
de ces limitations si vous distribuez des copies de la
bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une
telle bibliothèque, à titre gratuit ou contre une
rémunération, vous devez accorder aux destinataires
tous les droits dont vous disposez. Vous devez
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent
disposer du code source. Si vous liez d’autres
codes avec la bibliothèque, vous devez fournir
des fichiers objets complets aux concessionnaires,
de sorte qu’ils puissent les lier à nouveau avec la
bibliothèque après l’avoir modifiée et recompilée.
Et vous devez leur montrer les présentes conditions
afin qu’ils aient connaissance de leurs droits. Nous
protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
libellons la bibliothèque avec une notice de propriété
intellectuelle (copyright), et (2) nous vous délivrons
cette licence, qui vous donne l’autorisation légale de
copier, distribuer et/ou modifier ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons
établir de façon très claire qu’il n’y a aucune garantie
pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la Bibliothèque
est modifiée par quelqu’un d’autre qui la redistribue
ensuite, ses concessionnaires devraient savoir que ce
qu’ils ont n’est pas la version originale, de sorte que la
réputation de l’auteur original ne sera pas affectée à
cause de problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace
constante contre l’existence même de tout logiciel
libre. Nous voulons être sûr qu’une société ne peut
pas effectivement restreindre les utilisateurs d’un
programme libre en obtenant une licence restrictive
d’un titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons
pour que toute licence de brevet obtenue pour une
version de la Bibliothèque soit cohérente avec sa
pleine liberté d’utilisation spécifiée dans la présente
Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence Générale
Publique GNU. La présente licence s’applique à
certaines bibliothèques et est assez différente de la
Licence Générale Publique ordinaire.
Nous utilisons la présente licence pour certaines
bibliothèques afin de permettre de lier ces
bibliothèques, sous certaines conditions, à des
programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une bibliothèque,
que ce soit statiquement ou avec une bibliothèque
partagée, la combinaison des deux constitue, en
termes légaux, un ouvrage combiné, un dérivé de
la bibliothèque originale. Il s’ensuit que la Licence
Générale Publique ordinaire ne permet une telle
liaison que si l’entière combinaison remplit ses critères
et conditions de liberté. La Licence Générale Publique
Limitée permet de desserrer les critères permettant de
lier d’autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale
Publique “Limitée” car elle offre en fait une protection
plus limitée de la liberté de l’utilisateur que celle
offerte par la Licence Générale Publique ordinaire.
Elle offre aux autres développeurs de logiciels
libres un avantage plus limité face aux programmes
concurrents non libres. Ces désavantages sont la
raison pour laquelle nous utilisons la Licence Générale
Publique ordinaire pour de nombreuses bibliothèques.
Cependant la licence limitée offre des avantages dans
certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister
le besoin particulier d’encourager l’utilisation la plus
large possible d’une certaine bibliothèque, afin
qu’elle devienne un standard de facto. Pour arriver à
cette fin, des programmes non libres doivent pouvoir
être autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus
fréquent est qu’une bibliothèque libre effectue les
mêmes tâches que des bibliothèques non libres
largement utilisées. Dans ce cas, il n’y a pas grand
chose à gagner à limiter la bibliothèque libre aux
seuls logiciels libres, aussi nous utilisons la Licence
Générale Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une
bibliothèque particulière dans des programmes non
libres permet à un plus grand nombre de personnes
d’utiliser un corpus très large de logiciels libres. Par
exemple, l’autorisation d’utiliser la Bibliothèque C
GNU dans des programmes non libres permet à plus
de personnes d’utiliser le système d’exploitation GNU
tout entier, de même que sa variante, le système
d’exploitation GNU/ Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée
semble limiter la protection de la liberté de l’utilisateur,
elle assure que l’utilisateur d’un programme lié avec
la Bibliothèque dispose de la liberté et du choix
d’exécuter ce programme en utilisant une version
modifiée de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modification sont les suivants. Accordez
une attention toute particulière aux différences entre
un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” et un “ouvrage
utilisant la Bibliothèque”. Le premier contient un code
dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second doit
être combiné avec la Bibliothèque afin de pouvoir être
exécuté.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET
MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE
GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout programme contenant
une notice placée par le titulaire de la réservation
de droits (copyright) ou toute autre partie autorisée
indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant
les termes de cette Licence Générale Publique
Limitée (appelée ci-dessous “cette Licence”).
Chaque concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bibliothèque” signifie une collection de
fonctions logicielles et/ou de données préparées
de façon à être liée facilement à des programmes
applicatifs (utilisant tout ou partie de ces fonctions
et données) afin de former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère à toute
bibliothèque logicielle ou ouvrage qui a été
distribué suivant ces termes. Un “ouvrage basé
sur la Bibliothèque” signifie soit la Bibliothèque soit
un ouvrage dérivé pouvant être soumis aux lois
de propriété intellectuelle : c’est-àdire un ouvrage
contenant la Bibliothèque ou une portion de celle-ci,
soit en copie conforme, soit avec des modifications
et/ou traduite directement dans un autre langage.
(Ci-après, le terme “modification” implique, sans s’y
réduire, le terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifications de cet
ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la
totalité des modules qu’il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y
sont associés et les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution
et la modification ne sont pas couvertes par la
présente Licence ; elles sont hors de son champ
Licences
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Annexe
BDP-120̲B̲fr.indd 59
BDP-120̲B̲fr.indd 59
2009/04/16 9:20:23
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