d’application. L’action d’exécuter un programme
utilisant la Bibliothèque n’est pas restreinte et les
résultats produits par un tel programme ne sont
couverts que si leur contenu constitue un ouvrage
basé sur la Bibliothèque (indépendamment de
l’utilisation de la Bibliothèque dans un outil utilisé
pour l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de
ce que réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le
programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies
à l’identique du code source complet de la
Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur n’importe
quel support, à condition que vous apposiez sur
chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement
visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et une
exonération de garantie ; que vous gardiez intacts
tous les avis faisant référence à la présente Licence
et à l’absence de toute garantie ; et que vous
fournissiez un exemplaire de la présente Licence en
même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de
transmission d’une copie, et vous pouvez, à
votre discrétion, proposer une garantie contre
rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies
de la Bibliothèque ou n’importe quelle partie
de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur
la Bibliothèque, et copier et distribuer de telles
modifications ou ouvrage selon les termes de
l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations suivantes :
a) L’ouvrage modifié doit être lui-même une
bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés
comportent des notices évidentes, établissant
que vous avez changé les fichiers, et la date de
ces changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble de l’ouvrage
pourra être licencié sans frais à toute tierce partie
suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans a bibliothèque modifiée
fait référence à une fonction ou à une table de
données à fournir par une application utilisant
la facilité, autre qu’un argument passé quand
la facilité est invoquée, alors vous devez faire
un effort en toute bonne foi pour vous assurer
que, dans l’éventualité où une application
ne fournirait pas une telle fonction ou table,
la facilité restera opérationnelle et effectuera
une partie quelconque de sa finalité de façon
sensée. (Par exemple, une fonction dans une
bibliothèque servant à calculer des racines
carrées a une finalité qui est parfaitement
définie indépendamment de l’application. Par
conséquent, la Sous-section 2d requiert que
toute fonction fournie par l’application ou table
utilisée par cette fonction doit être optionnelle :
si l’application n’en fournit pas, la fonction racine
carrée doit encore pouvoir calculer des racines
carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris
comme un tout. Si des éléments identifiables de cet
ouvrage ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et
peuvent raisonnablement être considérés comme
des ouvrages indépendants distincts en eux
mêmes, alors la présente Licence et ses conditions
ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous
les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais
lorsque vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage
fondé sur la Bibliothèque, la distribution de ce tout
doit être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’elle octroie aux
autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble
de l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute
partie indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est
pas de revendiquer des droits ou de contester vos
droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ;
son objet est plutôt d’exercer le droit de contrôler
la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages
collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque
avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé sur
la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur la
Bibliothèque) sur une partition d’un espace de
stockage ou un support de distribution ne place pas
cet autre ouvrage dans le champ d’application de la
présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la
Licence Générale Publique GNU ordinaire au lieu
de ceux de cette Licence à une copie donnée
de cette Bibliothèque. Pour le faire, vous devez
modifier les notices qui se réfèrent à cette Licence,
de sorte qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence
Générale Publique GNU version 2, au lieu de cette
Licence. (Si une version officielle plus récente que
la version 2 de la Licence Générale Publique GNU
ordinaire a été publiée, alors vous pouvez spécifier
plutôt cette version si vous le souhaitez.) N’effectuez
aucun autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie
donnée, il est irréversible pour cette copie et
donc la Licence Générale Publique GNU ordinaire
s’appliquera à toutes les copies suivantes et à
tous travaux dérivés effectués à partir de cette
copie. Cette option est utile quand vous souhaitez
copier une partie du code de la Bibliothèque en un
programme qui n’est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque
(ou une portion ou un dérivé de celle-ci, suivant les
termes de la Section 2) sous forme de code objet
ou exécutable suivant les termes des Sections 1
et 2 ci-dessus, pourvu que vous l’accompagniez
du code source correspondant sous forme lisible
par une machine, qui doit être distribué suivant les
termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support
utilisé habituellement pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant
l’accès à la copie depuis un emplacement désigné,
alors une offre d’accès équivalente pour copier le
code source depuis le même emplacement satisfait
à l’obligation de distribuer le code source, même si
des parties tierces ne sont pas obligées de copier
simultanément le code source en même temps que
le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé
d’une quelconque partie de la Bibliothèque, mais
est conçu pour travailler avec la Bibliothèque en
étant compilé ou lié avec cette Bibliothèque, est
appelé un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Un
tel touvrage, pris isolément, n’est pas un ouvrage
dérivé de la Bibliothèque et tombe par conséquent
hors du champ d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque
d’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” crée un
exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque
(car il contient des parties de la Bibliothèque),
plutôt qu’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”.
L’exécutable est par conséquent couvert par
cette Licence. La Section 6 établit les termes de
distribution de tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” utilise
des éléments d’un fichier d’en-tête faisant partie de
la Bibliothèque, le code objet de cet ouvrage peut
être un ouvrage dérivé de la Bibliothèque même
si son code source ne l’est pas. Cette définition
prendra son sens tout particulièrement si l’ouvrage
peut être lié sans la Bibliothèque ou si l’ouvrage est
lui-même une bibliothèque. Les délimitations de ce
cas ne sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des
paramètres numériques, des schémas et
accesseurs de structures de données, des petites
macros et des petites fonctions en ligne (dix lignes
de source ou moins en longueur), alors l’utilisation
du fichier objet est non restreinte, indépendamment
du fait que cela constitue légalement un ouvrage
dérivé. (Les règles de la Section 6 s’appliqueront
tout de même aux exécutables contenant ce code
objet plus des portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de la
Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet
pour cet ouvrage suivant les termes de la Section
6. Les règles de la section 6 s’appliquent alors à
tout exécutable contenant cet ouvrage, que ce
dernier soit ou ne soit pas lié directement avec la
Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez
aussi combiner ou lier un “ouvrage utilisant la
Bibliothèque” avec la Bibliothèque pour produire un
ouvrage contenant des portions de la Bibliothèque
et distribuer cet ouvrage suivant les termes de
votre choix, pourvu que ces termes permettent la
modification de l’ouvrage pour les besoins propres
du client et l’ingénierie inverse permettant le
déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente
avec chaque copie de l’ouvrage montrant que
la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que
la Bibliothèque est couverte par cette Licence.
Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si
l’ouvrage lors de son exécution affiche des notices
de droits et propriétés intellectuelles, vous devez
inclure la notice pour la Bibliothèque parmi cellesci,
ainsi qu’une référence adressée à l’utilisateur vers
une copie de cette Licence. Vous devez aussi
effectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’ouvrage du code source
complet correspondant, lisible par une machine,
pour la Bibliothèque incluant tout changement
quelconque effectué dans l’ouvrage (qui doit
être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-
dessus) ; et, si l’ouvrage est un exécutable lié à
la Bibliothèque, fournir la totalité de “l’ouvrage
utilisant la Bibliothèque”, lisible par une machine,
sous forme de code objet et/ou source, de sorte
que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque
et la relier pour produire un exécutable modifié
contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est
admis que l’utilisateur qui change le contenu
de fichiers de définition dans la Bibliothèque ne
sera pas nécessairement capable de recompiler
l’application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque
partagée pour le lien à la Bibliothèque. Un
mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à
l’exécution une copie de la Bibliothèque déjà
présente sur le système de l’ordinateur de
l’utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de
bibliothèque dans l’exécutable et (2) fonctionnera
correctement avec une version modifiée de la
Bibliothèque, si l’utilisateur en installe une, tant
que la version modifiée est compatible au niveau
de l’interface avec la version avec laquelle
l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre écrite,
valide pour au moins trois ans, de donner au
même utilisateur les éléments spécifiés dans la
Sous-section 6a, ci-dessus, contre un paiement
n’excédant pas le coût requis pour effectuer cette
distribution.
d) Si la distribution de l’ouvrage est faite en offrant
l’accès à une copie depuis un emplacement
désigné, offrir un accès équivalent depuis le
même emplacement pour copier les éléments
spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de
ces éléments ou que vous en avez déjà envoyé
une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de “l’ouvrage
utilisant la Bibliothèque” doit inclure toutes les
données et programmes utilitaires nécessaires
permettant de reproduire l’exécutable à partir de
ceux-ci. Cependant, par exception, les éléments
à distribuer n’ont pas besoin d’inclure tout ce
qui est normalement distribué (que ce soit sous
forme source ou binaire) avec les composants
majeurs (compilateur, noyau, et autres composants
similaires) du système d’exploitation sur lequel
l’exécutable tourne, à moins que ce composant
lui-même n’accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires
contredisent les restrictions de licence d’autres
bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent pas
normalement le système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie que vous ne pouvez pas les
utiliser en même temps que la Bibliothèque dans un
exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque,
qui sont un ouvrage basé sur la Bibliothèque, côte
à côte dans une unique bibliothèque avec d’autres
facilités de bibliothèque non couvertes par cette
Licence et distribuer une bibliothèque combinée,
pourvu que la distribution séparée de l’ouvrage
basé sur la Bibliothèque et des autres facilités de
bibliothèque soit autrement permise, et pourvu
que vous effectuiez chacune des deux tâches
suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une
copie du même ouvrage basé sur la Bibliothèque,
non combinée avec d’autres facilités de
bibliothèque. Cela doit être distribué suivant les
termes des Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque
combinée, du fait qu’une partie de celle-ci est un
ouvrage basé sur la Bibliothèque, et expliquer
où trouver la forme non combinée coexistante du
même ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder
en souslicence, lier ou distribuer la Bibliothèque,
autrement que de la façon décrite expressément
par cette Licence. Toute tentative de copier,
Licences
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