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004779194 - 14/03/2023
10 DÉMOLITION ET
ÉLIMINATION
La démolition et l'élimination de l’appareil sont
exclusivement à la charge du propriétaire qui
devra agir conformément aux lois en vigueur
dans son pays en matière de sécurité et de res-
pect et de protection de l’environnement.
L'élimination des matériaux peut également être
confiée à des tiers, à condition de s’adresser à des
entreprises autorisées à récupérer et à éliminer
les matériaux en question.
Respecter toujours les normes en vi-
gueur dans le pays où sera effectuée la
mise au rebut des matériaux et éven-
tuellement la déclaration.
Toutes les opérations de démontage
pour la démolition doivent être ré-
alisées avec l’appareil arrêté et hors
tension.
• Enlever toute l’installation électrique.
• Séparer les accumulateurs présents dans les
cartes électroniques.
• S’adresser à des centres autorisés pour la mise
au rebut de la structure de l'appareil.
L’abandon de l’appareil sur dans des
zones accessibles expose les personnes
et les animaux à un grave danger.
L'élimination du produit de manière différenciée
permet d'éviter les éventuelles conséquences
négatives pour l'environnement et la santé et
permet de récupérer les matériaux dont il est
composé afin d'obtenir une importante écono-
mie d'énergie et de ressources.
Le propriétaire est le seul responsable en cas
d’éventuels dommages à des personnes et des
animaux. Lors de la démolition, le marquage
CE, le mode d’emploi et les autres documents
concernant cet appareil devront être détruits.
Le symbole de la poubelle barrée présent sur
l’étiquette de l’équipement indique que le pro-
duit, à la fin de sa vie utile, doit être ramassé
séparément des autres déchets.
Conformément à l’article 13 du décret législatif
n° 151 du 25 juillet 2005 portant application de la
directive 2002/96/CE du 23 février 2003 relative
aux déchets d’équipements électriques et élec-
troniques relative aux mesures et procédures
visant à prévenir la production de déchets
d’équipements électriques et électroniques,
appelés DEEE, favorisant la réutilisation, le recy-
clage et d’autres formes de valorisation afin de
réduire la quantité à envoyer pour élimination et
d’améliorer l’intervention des sujets participant
au cycle de vie de ces produits.
