19
Garantie
1. Si une livraison ou une prestation est dé-
fectueuse, KESSEL sʼengage, selon votre
choix, à éliminer, par réparation, le manque
constaté ou à livrer un article sans défaut.
Si la réparation échoue par deux fois ou si
elle nʼest pas rentable financièrement, l'a-
cheteur / le client a le droit de résilier le con-
trat ou de diminuer en conséquence le pai-
ement dû. La constatation de manques évi-
dents doit faire lʼobjet dʼun compte-rendu
immédiat ; en cas de manques non recon-
naissables ou cachés, ce compte-rendu
écrit sera envoyé dès que ces manques au-
ront été constatés. KESSEL est respons-
able des réparations et livraisons po-
stérieures dans les mêmes conditions que
celles de l'objet du contrat originel. En cas
de nouvelles livraisons, le délai de garantie
reprend, mais seulement en ce qui concer-
ne le volume d'une nouvelle livraison.
Une garantie ne peut être transmise quʼaux
objets nouvellement fabriqués.
La durée de garantie est de 24 mois après
livraison par notre contractant.
Les §§ 377.378 du HGB (code du commer-
ce) sont applicables ultérieurement.
En se basant sur la réglementation légale,
KESSEL AG augmente et accorde un délai
de garantie de 20 ans sʼappliquant au con-
teneur pour le décanteur, le dégraisseur, les
puits, les petites stations d'épuration et les
citernes d'eau de pluie. Ceci concerne
l'étanchéité, lʼaptitude à l'emploi et la sécu-
rité statique.
Il faut, pour cela que le montage ait été ef-
fectué par une entreprise professionnelle et
que lʼexploitation se déroule conformément
aux directives de montage et de service
ainsi quʼaux normes actuellement en vi-
gueur.
2. KESSEL rappelle que l'usure n'est pas un
défaut pris en compte par la garantie. Il en
est de même pour les défauts dus à une
maintenance défectueuse.
En date du 10.11.2009
