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Manuel d'instructions du système de navigation GPS
sont utilisées par un centre de contrôle central dans la
répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est
interdit de céder ou louer ces Données, ou tout produit
Garmin contenant ces Données à quelque personne ou
tiers. Seules les sociétés de location de véhicules ayant
reçu une autorisation expresse et écrite de Garmin sont
autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin
contenant ces Données.
Aucune garantie
. Ce Produit (Données comprises) vous
est fourni « en l'état » et vous vous engagez à l'utiliser à
vos risques et périls. Garmin et ses fournisseurs (et leurs
propres fournisseurs et revendeurs) excluent les garanties,
représentations ou déclarations de toutes sortes, explicites
ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière
non limitative, les garanties de contenu, de qualité, de
précision, d'exhaustivité, d'efficacité, de fiabilité, de qualité
marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'utilité,
d'utilisation ou de résultats obtenus à partir de ce Produit,
ou de fonctionnement sans erreur ou sans interruption des
Données ou du serveur.
Exclusion de garantie
. Garmin ET SES FOURNISSEURS
(AINSI QUE LEURS PROPRES FOURNISSEURS ET
REVENDEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE
OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE
QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUNE
RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU
ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES FOURNISSEURS
ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE
QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE
PRISE POUR ACQUISE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE
REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT
CONTRAT. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de garantie, les exclusions ci-dessus
ne vous concernent donc peut-être pas.
Exclusion de responsabilité
. Garmin ET SES
FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS ET
REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU
ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE
DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT
VALOIR DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS ; OU
DE LA PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS
OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL
DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A
UTILISER CES INFORMATIONS, D'UNE INEXACTITUDE
DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES
CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE
GARANTIE, MEME SI Garmin OU SES FOURNISSEURS ONT
ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE SES
FOURNISSEURS EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN
VERTU DU PRESENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX
DONNEES Garmin NE DOIT PAS EXCEDER 1 $. Certains
Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines
exclusions de responsabilité ou limitations de dommages,
les limitations ci-dessus ne vous concernent donc peut-
être pas.
Exclusion de promotion
. Toute référence à des produits,
services, processus, liens hypertextes vers des tierces
parties ou autres Données par leur nom commercial,
marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou
autre ne constitue ou n'implique pas nécessairement que
Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou
recommandent. Les informations relatives aux produits et
aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun
de leur fabricant. Le nom et le logo NAVTEQ, les marques
commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD
et les autres marques commerciales et noms commerciaux
appartenant à NAVTEQ North America LLC ne peuvent
pas être utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation
écrite préalable de NAVTEQ.
Contrôle des exportations
. Vous vous engagez à
n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie des Données
qui vous ont été fournies et aucun produit dérivé direct,
autrement que conformément aux lois, réglementations
et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec
toutes les licences et autorisations requises.
Indemnités
. Vous vous engagez à indemniser, défendre et
dégager de toute responsabilité Garmin et ses fournisseurs
(ainsi que leurs fournisseurs, revendeurs, ayants cause,
filiales et sociétés affiliées, ainsi que les responsables,
directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants
respectifs de chacun d'entre eux) pour des pertes,
blessures (y compris les blessures mortelles), demandes,
actions, coûts, dépenses ou réclamations de toute sorte et
de toute nature, y compris mais de manière non limitative,
les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou
possession de ce Produit (Données incluses).
Accord intégral
. Ces conditions générales constituent
l'accord intégral passé entre Garmin (et ses fournisseurs,
leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant
l'objet du présent contrat, et remplacent tout accord
verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et nous
concernant ledit objet.
Législation compétente
.
(a) Données NAVTEQ - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous
vous engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-
Bas pour tous litiges, réclamations ou actions découlant
des/liés aux Données qui vous sont fournies.
(b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union
européenne
Précautions d'emploi et informations importantes
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1/4/2010 9:16:31 AM
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