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I. GARANTIE DE CONTRÔLE ANTIPOLLUTION DE LA CALIFORNIE ET DU
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AMÉRICAIN – VOS GARANTIES, DROITS ET
OBLIGATIONS
Le Conseil des ressources atmosphériques de Californie (CARB) et l'Agence de protection
de l’environnement (EPA) ont le plaisir, avec le concours de Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc.,
d'expliquer la garantie du système antipollution de votre nouveau petit moteur non
automobile. Les nouveaux petits moteurs non automobiles doivent être conçus, construits et
équipés de manière à répondre aux normes rigoureuses anti-smog de l'état de Californie et
du gouvernement fédéral américain. Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. garantit le système de
contrôle antipollution de votre moteur pendant les durées indiquées ci-dessous à condition
qu'il n'y ait eu aucun abus, aucune négligence, modification non autorisée ni mauvais
entretien de votre moteur.
Votre système de contrôle antipollution peut comprendre des pièces comme les systèmes
de carburateur, d’allumage, d’admission et d’échappement. Feldmann Eng. & Mfg. Co.,
Inc. s'engage à réparer votre moteur sans frais en matière de diagnostic, de pièces de
rechange et de main-d'œuvre, en cas de problème sous garantie.
GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ANTIPOLLUTION DU FABRICANT
Les systèmes de contrôle antipollution des moteurs de 1997 et ultérieurs sont garantis
pendant deux ans ainsi qu’il est noté ci-après. Si pendant cette période de garantie
tout composant relatif aux émissions ou tout système adapté à votre moteur présente
un défaut de matériaux ou de fabrication, les réparations ou le remplacement seront
effectués par un centre de service de garantie agréé par Feldmann Eng. & Mfg Co.,
Inc.
CHARGES DE GARANTIE DE L’ACHETEUR/PROPRIÉTAIRE
En tant qu’acheteur/propriétaire d’un petit moteur non automobile, vous êtes tenu
d’effectuer tout entretien requis tel qu'indiqué dans le mode d’emploi fourni par l'usine.
Aux fins de la garantie, Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. recommande de conserver tous
les reçus couvrant l'entretien du moteur. Cependant, Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc.
ne peut pas refuser d’honorer la garantie uniquement pour motif d’absence de reçus ou
pour le fait de ne pas avoir effectué tous les entretiens prévus.
En tant qu’acheteur/propriétaire d’un petit moteur non automobile, vous devez
cependant savoir que Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. peut refuser d’honorer la garantie
en partie ou dans son intégralité ou sa responsabilité, si votre moteur ou l’une de ses
pièces/composantes se révèle défectueuse en raison d’un abus, d’une négligence,
d’un entretien inadéquat ou de modifications non autorisées, ou de l'utilisation de
pièces contrefaites et/ou issues du marché semi-clandestin qui n’ont pas été
fabriquées, fournies ni agréées par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc.
Vous êtes tenu de présenter votre moteur à un centre de service de garantie autorisé
par Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. dès l’apparition d’un problème. Les réparations
sous garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30
jours.
Le service de garantie peut être mis en place par l’intermédiaire de votre
concessionnaire vendeur ou un centre de service de garantie autorisé par Feldmann
Eng. & Mfg Co., Inc. Pour localiser le centre de service de garantie autorisé par
Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. le plus proche de chez vous, visitez le site
www.jiffyonice.com.
AVIS IMPORTANT: Cette présente garantie explique vos droits et obligations prévus
selon la garantie du système de contrôle antipollution (garantie SCAP), qui vous est fournie
par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. en vertu des lois californiennes et fédérales
américaines. Voir aussi les «Garanties limitées pour Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc."
jointes à la présente sur feuillet séparé, également fourni par Feldmann Eng. & Mfg Co.,
Inc. La garantie SCAP s'applique uniquement au système de contrôle antipollution de
votre nouveau moteur. En cas de litige entre les modalités de la garantie SCAP et la
garantie de Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc., la garantie SCAP s'applique, sauf dans les
cas où la garantie de Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. peut prévoir une période de garantie
plus longue. La garantie SCAP et la garantie de Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. décrivent
toutes deux des obligations et des droits importants en ce qui concerne votre nouveau
moteur.
Le service de garantie ne peut être effectué que par un centre de service de garantie
autorisé par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. Lorsque vous demandez le service de
garantie, vous devez fournir une preuve indiquant la date de vente à l'acheteur/propriétaire
initial. L'acheteur/propriétaire est responsable des dépenses ou autres frais encourus pour
les interventions de réparation et/ou le transport du produit vers/depuis le centre
d'inspection ou de réparation. L'acheteur/propriétaire est également responsable de tous
et/ou partie des pertes ou dommages encourus pendant le transport ou l’expédition du
moteur pour inspection ou réparation sous garantie.
EN CAS DE QUESTIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS
QUANT À LA GARANTIE, VEUILLEZ CONTACTER Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. sur
[email protected] ou sur www.jiffyonice.com..
II. GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ANTIPOLLUTION
Garantie du système de contrôle antipollution (Garantie SCAP) pour les moteurs de
1997 et ultérieurs
(a)
Conditions d’application: Cette garantie s’applique aux moteurs de 1997 et aux
modèles ultérieurs. La période de garantie débute à la date d’achat ou de livraison
chez le premier acheteur/propriétaire du moteur neuf et se poursuit durant les
24 mois consécutifs suivants.
(b)
Garantie générale antipollution : Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. garantit au
premier acheteur/propriétaire du moteur ou du matériel neuf ainsi qu’à tout
acheteur/propriétaire ultérieur que chacun de ses moteurs est:
(1)
conçu, construit et équipé conformément à toutes les réglementations
applicables adoptées par l'EPA et le CARB en vertu de leur autorité respective, et
(2)
exempt de défauts de matériaux et de fabrication qui, à n'importe quel moment
pendant la période de garantie SCAP, pourraient entraîner qu’une pièce sous
garantie du système antipollution ne soit pas identique à tous égards importants à la
pièce décrite dans la demande d’homologation du constructeur du moteur.
La garantie SCAP ne concerne que les pièces de votre moteur liées aux émissions,
comme suit :
(1)
Toute pièce sous garantie liée aux émissions et n’appartenant pas à la catégorie
des pièces à remplacer dans le cadre d’un entretien obligatoire tel qu’indiqué dans le
mode d’emploi est couverte pendant la période de garantie SCAP. Si une telle pièce
tombe en panne pendant la période de garantie SCAP, elle sera réparée ou remplacée
par Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute
pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCAP demeure couverte pendant le
reste de la période de garantie SCAP.
(2)
Toute pièce sous garantie liée aux émissions et appartenant à la catégorie des
pièces destinées à une inspection régulière tel qu’indiqué dans le mode d’emploi est
garantie pendant la période de garantie SCAP. La mention dans les directives écrites
à l’effet de «réparer ou remplacer au besoin» ne doit pas réduire la période de
garantie SCAP. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCAP
demeure couverte pendant le reste de la période de garantie SCAP.
(3)
Toute pièce sous garantie liée aux émissions et appartenant à la catégorie des
pièces destinées à être remplacées dans le cadre d’un entretien obligatoire tel
qu’indiqué dans le mode d’emploi est garantie pendant la période précédant la
première date de remplacement prévue pour cette pièce. Si cette pièce tombe en
panne avant la première date de remplacement prévue, elle sera réparée ou
remplacée par Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. conformément au paragraphe (4) ci-
dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCAP demeure
couverte pendant le reste de la période de garantie SCAP précédant sa première date
de replacement prévue.
(4)
La réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie liée aux
émissions dans le cadre de cette garantie SCAP sera effectué sans aucuns frais pour
le propriétaire dans un centre de service de garantie autorisé par Feldmann Eng. & Mfg
Co., Inc.
(5)
Lorsque le moteur est inspecté dans un centre de service de garantie autorisé
par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc., le propriétaire ne peut pas être tenu responsable des
frais de diagnostic si la réparation est considérée couverte par la garantie.
(6)
Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. sera responsable des dommages à d'autres
pièces de moteur d'origine ou à des modifications approuvées causés immédiatement
par une panne sous garantie de toute pièce liée aux émissions couverte par la
garantie SCAP.
(7)
Pendant la période de garantie SCAP, Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. doit
maintenir un stock suffisant de pièces garanties liées aux émissions pour répondre à la
demande prévue pour de telles pièces liées aux émissions.
(8)
Toute pièce liée aux émissions autorisée et homologuée par Feldmann Eng. & Mfg.
Co., Inc. peut être utilisée lors d’un entretien ou de réparations dans le cadre de la garantie
SCAP et sera fournie gracieusement à l’acheteur/propriétaire. Une telle utilisation ne réduit
pas les obligations de Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. en vertu de la garantie SCAP.
(9)
Les pièces non homologuées, ajoutées, modifiées, contrefaites et/ou provenant
du marché semi-clandestin ne peuvent pas être utilisées en vue de modifier ou de
réparer un moteur Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. Une telle utilisation annule cette
garantie SCAP et constitue un motif suffisant pour décliner toute demande de
garantie SCAP. Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. ne pourra être tenu responsable en
vertu des présentes en cas de pannes survenant à des pièces garanties d’un moteur
Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. causées par l’utilisation d’une telle pièce non
homologuée, ajoutée, modifiée, contrefaite et/ou provenant du marché semi-
clandestin.
LES PIÈCES LIÉES AUX ÉMISSIONS COMPRENNENT :
1) Système de contrôle d'alimentation en carburant, dont :
a)
Ensemble de carburateur et composantes internes
b)
Filtre à carburant (le cas échéant)
c)
Joints de carburateur
d)
Pompe à carburant (le cas échéant)
2) Circuit d’admission d’air, dont :
a)
Tuyauterie d’admission
b)
Filtre à air
3) Système d’allumage, dont :
a)
Bougie d’allumage
b)
Module/Bobine d’allumage
4) Ensemble de pot d’échappement catalytique (le cas échéant), dont :
a)
Joint de silencieux
b)
Collecteur d’échappement
5) Pièces diverses, dont :
a) Tuyaux, courroies et raccords.
