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JAGA N.V. | DBH SET - BMS | MANUEL | 2021.08.23 | V.01
5. GARANTIE
1.
La garantie n’est valable que si l’appareil est utilisé normalement, par le premier propriétaire et
s’il est installé selon les normes et conditions définies dans les instructions et selon les règles de
l’art.
2.
La garantie ne porte que sur l’appareil ou les pièces détachées. Jaga a le choix de remplacer
ou de réparer l’appareil ou les pièces détachées défectueuses. Dans le cas où le modèle sous
garantie n’est plus en production, Jaga a le droit de le remplacer par un autre appareil ou des
pièces détachées équivalentes. Dans les cas ou la garantie joue, Jaga donne, pendant les pre-
miers six mois, une garantie supplémentaire sur les frais de transport et la main d’oeuvre.
3.
La garantie est donnée pour la période prévue par ce document. La réparation ou le remplace-
ment ne changent en rien la période de garantie originale.
4.
La garantie ne peut être invoquée pour des appareils ou pièces détachées sur lesquels
manquent les informations concernant le type et la série, ou auxquels ces informations ont été
enlevées ou modifiées. Ceci vaut également pour les appareils qui ont été réparés ou modifiés
par des personnes non autorisées par Jaga.
5.
Jaga n’accorde aucune garantie sur les appareils endommagés suite à une installation non con-
forme, à des raccordements - tant électriques que sanitaires - non conformes, à une installation
électrique défectueuse, à l’utilisation d’une tension électrique non conforme à celle nécessaire
au fonctionnement de l’appareil (idem pour la pression hydraulique), à une défectuosité des
appareils environnants, à l’utilisation de pièces de raccordement non compatibles. Nos corps
de chauffe ne restent en aucun cas sous garantie s’ils sont vidés à des époques déterminées ou
pendant un certain temps, s’ils sont chauffés au moyen d’eaux industrielles, de vapeur ou d’eau
qui contient des produits chimiques ou de grandes quantités d’oxygène. La qualité de l’eau pré-
sente dans l’installation doit être conforme à la directive VDI 2035-2. L’acheteur s’engage à éviter
la poussière et l’humidité afin d’éviter d’endommager l’appareil. Cela signifie que si des travaux
doivent encore être effectués dans la pièce où les appareils sont installés, il incombe au client
de recouvrir ces appareils pour les protéger. La garantie expire aussi quand les corps de chauffe
sont installés dans un environnement ou l’atmosphère est agressif (ammoniaque, matières caus-
tiques, etc...). Dans tous ces cas, le client doit s’adresser au responsable de la cause du domma-
ge. Le placement de radiateurs peints n’est pas non plus autorisé dans les espaces humides.
6.
Jaga décline toute responsabilité et refuse la garantie pour tout dommage causé par une utili-
sation ou un maniement fautif de l’appareil, par un manque d’entretien ou un entretien incorrect,
par la chute de l’appareil ou le manque de précaution dans le transport, de même que pour les
appareils encastrés qui ne sont pas facilement accessibles.
7.
Dans tous les cas où la garantie est acquise mais lorsque la livraison date de plus de six mois,
et dans tous les autres cas, les coûts de transport et de main d’œuvre sont calculés suivant des
échelles établies par Jaga. Le client peut en prendre connaissance à l’avance, soit en télép-
honant au service après vente, soit en le demandant préalablement au technicien lors de sa
visite.
8.
Toute intervention non couverte par la garantie doit être payée au grand comptant au technicien
du service après vente.
9.
La garantie prend cours à la date de la facturation. Faute de facture, le numéro de série ou la
date de fabrication prévaudra.
10.
Les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Hasselt. Le droit belge est d’application, même dans le cas de ventes à des ressor-
tissants d’autres Etats membres de l’UE et hors UE.
