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Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 14 jours après la livraison, sinon les
droits à la garantie pour vices apparents sont exclus.
Le client ne peut faire valoir de prétentions pour un défaut mineur. Il peut néanmoins exiger une
exécution ultérieure, par ex. sous forme d'une remise en état ou d'une livraison de remplacement.
Le client est en droit, au choix, de résilier le contrat ou d'exiger une réduction appropriée du prix
d'achat si l'exécution ultérieure échoue, notamment si elle est impossible, si nous la refusons, si
nous ne l'effectuons pas dans un délai raisonnable ou si nous sommes responsables du retard.
Le délai de garantie est de 24 mois à partir de la livraison. Nous n'assumons aucune garantie
pour les vices matériels du Control Set qui sont dus à une manipulation non appropriée, à une
usure naturelle, à un maniement défectueux ou négligent, de même que pour les conséquences
de modifications ou de réparations non appropriées et réalisées sans notre accord par le client
ou par un tiers. La garantie est en conformité avec le droit allemand.
Utilisation conventionnelle
Le Control Set doit être utilisé exclusivement pour le fonctionnement et la commande de modèles
fischertechnik.
Responsabilité
La responsabilité de la société fischertechnik GmbH est exclue en cas de dommages qui résulte-
raient du fait que le Control Set n'a pas été utilisé conformément à son usage conforme.
Déclaration de conformité européenne :
La société fischertechnik GmbH déclare par la présente que le « BT Control Set, art. n° 540585 »
est conforme à la directive 2014/53/CEE. Vous trouverez le texte intégral de la déclaration de
conformité européenne sur Internet à l’adresse suivante :
