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WING
W100-200-EC
WING
E100-200-EC
WING
C100-200-EC
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10 LA CARTE DE GARANTIE (À REMPLIR, LES CONDITIONS DE GARANTIE)
La carte de garantie
1. Le tampon de l’entreprise intervenant pour l’installation
VTS POLSKA Sp. z o.o.
Al. Grunwaldzka 472 A,
80-309 Gdańsk
Pologne
www.vtsgroup.com
2. Le numéro de série de l’appareil
3. L’endroit où le contrôle technique a été effectué
4. La date de l’installation
5. L’adresse, la rue
6. Le numéro de l’appartement
7. La ville
8. Le code postal
FR
Sur la base des présentes Conditions de garantie, la société indiquée dans la Carte de garantie du groupe VTS (ci-après dénommé « VTS ») garantit au propriétaire (ci-après dénommé « le Client »)
un fonctionnement sans faille des appareils Volcano VR, WING W100 - 200, WING E100 – 200, WING C100 – 200 (ci-après dénommés « appareils ») qui lui ont été vendus par VTS.
§ 1 La durée de garantie
1. La garantie pour les appareils et les composants de l'automatisation est de 3 ans à compter de la date d'achat de l'équipement par le client.
2. La date d'émission d'une facture par VTS ou un distributeur de VTS documentant la vente de l'appareil au Client sera considérée comme la date d'achat.
§ 2 La portée de la garantie
1. Dans le cas d’une réclamation reconnue comme fondée, VTS échangera les appareils ou leurs parties défectueuses ou les réparera à l’endroit où ils sont installés ou dans un autre endroit, après
l’envoi de ceux-là pour la réparation.
2. Pour un service de garantie réalisé sur le lieu d'installation de l'appareil dans le pays du siège VTS, VTS couvrira les frais de transport du personnel du service VTS agréé et de transport des
pièces de rechange uniquement dans un rayon de 200 km du siège du service dans ce pays.
3. Pour un service de garantie réalisé sur le lieu d'installation de l'appareil qui n'est pas situé dans le pays du siège du service agréé de VTS, VTS ne couvrira que les coûts des pièces de rechange
ou des équipementsla livraison DAP (Incoterms 2010).
4. La liste actuelle des services agréés VTS autorisés, ci-après dénommés "services", est disponible sur www.vtsgroup.com et dans les bureaux commerciaux de VTS.
5. La déclaration de la garantie est réalisée uniquement dans le cas où l’appareil a été acheté dans un pays où se trouve un siège de VTS.
6. L’intervention effectuée au titre de cette garantie n’a pas pour effet d’interrompre, ni de suspendre, ni de changer sa durée ; la garantie sur les pièces de rechange prend fin au même moment que
la garantie sur l’appareil.
7. La garantie offerte par VTS n’exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits du Client résultant des textes réglementaires relatifs à la garantie légale des Vices Cachées.
8. Les présentes Conditions de garantie engagent les parties contractuelles de tous les contrats liés aux appareils, à moins qu’un des contrats ne stipule le contraire et cela expressément avec
l’accord de VTS.
§ 3 Exclusions
1. Sont exclus de cette garantie :
a. L’usure normale des parties des appareils ; les matériaux d’exploitation.
b. Les dommages dont VTS n’est pas responsable, ainsi que les défectuosités ayant pour cause d’autres raisons que celles résultant des appareils.
c. Les endommagements des appareils causés par l’influence de l’environnement, un transport ou un stockage inappropriés.
d. Les endommagements mécaniques dues à une exploitation inappropriée, à des réparations ou à des maintenances effectuées d’une manière non-conforme à la documentation technique jointe
à l’appareil ou par des personnes sans compétences requises en la matière.
e. Les appareils dont l’installation ou la première mise en fonction ont été effectuées d’une manière non-conforme à la documentation technique jointe à l’appareil ou par des personnes sans
compétences requises en la matière.
f. Les appareils qui n’ont pas été soumis à un contrôle technique au moins une fois par an et qui n’ont pas été soumis à des maintenances périodiques, conformément aux conditions exigées
indiquées dans la documentation technique ou dont les contrôles ou les maintenances ont été effectués par des personnes sans compétences requises en la matière.
g. Les appareils qui ont subi des modifications, des changements de paramètres, des réparations ou des changements de certaines pièces sans un accord écrit de la part de VTS.
h. Les endommagements ou les défauts de l’appareil qui n’ont pas d’influence sur la fonctionnalité et le bon fonctionnement de l’appareil.
2. La présente garantie ne couvre pas l’engagement de VTS à effectuer des entretiens périodiques, des contrôles techniques ou la programmation des appareils.
3. La présente garantie ne couvre pas la responsabilité de VTS pour les endommagements des appareils causés pendant le stockage de ceux-ci en attente des prestations de la garantie. La
présente garantie ne couvre pas la responsabilité de VTS pour les endommagement des biens du Client autres que l’appareil.
4. Afin de faire valoir les droits de garantie, le Client est obligé de porter la réclamation dans le pays où il a acheté l’appareil. Dans le cas où la déclaration est faite dans un autre pays que le pays
d’achat, VTS n’est pas obligé d’effectuer des prestations résultant de la garantie.
§ 4 Réclamations
1. Les réclamations doivent être portées en ligne via l’envoi d’une demande électronique disponible sur le site www.vtsgroup.com ou par téléphone en contactant le service de réclamations et en
envoyant la demande électronique ci-mentionnée.
2. La déclaration de réclamation doit contenir :
- le type et le numéro de série de l’appareil
- la date de l’achat et la date de la première mise en fonction de l’appareil
- l’endroit d’installation de l’appareil
- l’entreprise du vendeur et de l’installateur de l’appareil
- le numéro de téléphone du Client et la personne à contacter
- le descriptif du dommage de l’appareil (le descriptif du dysfonctionnement, l’indication de la partie endommagée).
3. Dans le cas où le Client porte une réclamation concernant l’endommagement de l’appareil pendant le transport, il doit déposer l’appareil à l’endroit de réparation indiqué par VTS. L’appareil doit
être complet et emballé dans l’emballage d’origine sécurisant contre l’endommagement. Le numéro de série de l’appareil doit être identique à celui indiqué sur l’emballage d’origine et à celui dans
la Carte de garantie.
4. En portant la réclamation, le Client est obligé de fournir une copie de la facture TVA confirmant l’achat de l’appareil qui fait l’objet de la réclamation.
§ 5 Prestations de la garantie
1. Les prestations résultant de la présente garantie seront réalisées sous 14 jours à compter de la date de la déclaration. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé jusqu’aux 30 jours.
2. Les pièces démontées de l’appareil par le Service Agréé dans le cadre des prestations de la garantie et remplacées par des pièces neuves, deviennent la propriété de VTS.
3. Les frais causés par une déclaration de réclamation non-fondée ou par l’interruption du travail du Service Agréé à la demande du Client sont à payer par le Client, conformément aux tarifs en
vigueur des services disponibles sur le site www.vtsgroup.com et sur la base de la facture TVA fournie par le Service Agréé de VTS.
4. VTS se réserve le droit de refuser d’effectuer des prestations de la garantie dans le cas où le Client cesse le payement pour l’appareil ou pour un autre service antérieur.
5. Le Client est obligé de coopérer avec les employés de l’équipe du Service Agréé pendant la réalisation des prestations de la garantie si elle est effectuée dans l’endroit où l’appareil est installé. Il
s’agit notamment :
a. de rendre possible la facilité d’accès à l’appareil au moment demandé,
b. de préparer l’endroit d’exécution du service, et notamment de fournir des constructions supplémentaires assurant l’accès à un appareil se trouvant à la hauteur de plus de 1,5 m au-dessus du
revêtement du sol, et, au cas de besoin, de démonter et remonter les appareils,
c. de débrancher et brancher l’installation hydraulique (l’eau, le système de glycol) et l’installation de fréon, d’exécuter des travaux supplémentaires nécessaires pour l’intervention des employés de l’équipe
du Service Agréé,
d. de présenter les documents fournis avec l’appareil (la Carte de garantie remplie par l’installateur),
e. de rendre possible le début des travaux immédiatement après l’arrivée du Service Agrée et la réalisation des travaux sans aucun délai inutile,
f. d’assurer, de manière gratuite, toute aide possible lors de l’intervention de l’équipe du Service Agréé (par exemple assurer l’accès à la source d’énergie électrique ou à l’éclairage de l’endroit de
l’exécution des prestations),
g. d’entreprendre toute mesure nécessaire pour protéger les personnes et les objets et de respecter les textes réglementaires relatifs à la Santé et sécurité au travail dans l’endroit de l’exécution
des prestations. Cela implique aussi l’obligation de veiller à ce que l’endroit de l’exécution des prestations remplisse les conditions nécessaires déterminées dans les textes réglementaires
relatifs à la Santé et sécurité au travail.
6. Le Client est obligé de signer, immédiatement après la fin des travaux, la réception et la confirmation de l’exécution des prestations sur le document intitulé la Carte de garantie. Dans le cas de
doute concernant la qualité ou le caractère complet des prestations, le Client a le droit de porter plainte auprès de VTS. Les réglementations 4 des présentes Conditions de garantie se rapportent
au dépôt des plaintes.
§ 6 Dispositions complémentaires
1. Dans le cas d’une contradiction entre l’Offre et la Commande et les présentes Conditions Standard de garantie de VTS, la priorité est donnée aux Conditions Standard de garantie de VTS. Dans
ce cas, les dispositions contradictoires de l’Offre et la Commande ne sont pas prises en compte.
2. Dans le cas d’une contradiction entre le contrat conclu par les Parties Contractantes et les présentes Conditions Standard de garantie de VTS, la priorité est donnée aux Conditions Standard de
garantie de VTS, sauf dans le cas où les dispositions du contrat entre les Parties Contractantes stipulent expressément et nettement le contraire.
3. La documentation technique des appareils est disponible sur le site :
www.vtsgroup.com
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